Le jugement du tribunal de commerce de Lyon est tout frais. Il date du 24 février dernier et ses conséquences sont dévastatrices. Après plus de deux ans de procédure de liquidation judiciaire visant le restaurant de Nicolas Le Bec dans le quartier de la Confluence, la justice vient de décider d’étendre cette liquidation à la société qui est propriétaire des murs du restaurant et bailleur du restaurant : la SCI les Salins.
Son capital est partagé par la Caisse des dépôts et consignations (25%), Voies Navigables de France (45%) ainsi que par le patron du groupe Cardinal, Jean-Christophe Larose (30%) dont la société est sous le coup d'une enquête pénale pour des commissions occultes versées en Suisse. Tous trois sont les principaux aménageurs du quartier des Docks à la Confluence.
En clair, la SCI des Salins, structure parapublique au vu de la composition de son capital, est placée en liquidation judiciaire après la décision du tribunal de commerce de Lyon. Les avocats de la SCI ont néanmoins décidé de faire appel de la décision qui n’est donc pas définitive. Mais si l’appel est suspensif, on peut néanmoins s’interroger sur les raisons qui ont conduit le tribunal sur la voie d’une telle sévérité.
"Flux financiers anormaux"
En se fondant sur "des flux financiers anormaux" entre la SCI des Salins et le restaurant de Nicolas Le Bec, la justice confirme un vieux soupçon. Les associés que sont VNF, la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Cardinal auraient donc soutenu financièrement de manière abusive le restaurant du chef breton tout en sachant que sa situation était compromise dans le but de conserver un produit d’appel pour le quartier de la Confluence avec Le Bec dans le rôle de la tête d’affiche.
Ils ont en effet accordé une franchise de loyers maintes fois reconduites dans le temps pour atteindre plus de 550 000 euros. "Si en soi la franchise de loyer est parfaitement légale, en l’espèce elle devient irrégulière compte tenu de sa reconduction dans le temps alors que la situation financière [de La Rue Le bec] s’aggravait et doit donc être qualifiée de relation financière anormale" estime le tribunal dans sa décision.
La bénédiction de la Caisse d’Epargne
Par ailleurs, avec la bénédiction de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes - dont la dirigeante, Stéphanie Paix, a été entendue en 2014 par la brigade financière de la PJ sur la gestion de cette affaire par Olivier klein, son prédécesseur - les associés de la SCI les Salins ont réorganisé les dettes bancaires du restaurant de Nicolas Le Bec et ont artificiellement injecté de la trésorerie dans sa société en rachetant des actifs pour 1,5 million d’euros en février 2011.
La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes avait en effet accepté le remboursement différé du prêt principal de la société, accordé un nouveau financement de 950 000 euros, octroyé une ligne de crédit de 400 000 euros afin d’ouvrir un salon gastronomique à l’étage du restaurant et d’un prêt d’1,5 million d’euros pour permettre à la SCI les Salins de racheter en partie des actifs du restaurant. Ce n’est pas tout. La banque s’est encore portée caution en faveur de la société de Nicolas Le Bec en cas de défaillance auprès de la SCI les Salins.
Le tribunal de commerce juge en effet que le rachat d’actif "correspond plus à une position de financeur que de bailleur avec pour objectif de générer pour [le restaurant] une entrée de trésorerie permettant la mise en place de sa restructuration financière. […]Le rachat d’actif n’avait que pour seul objectif de générer de la trésorerie pour faciliter l’aménagement de la dette bancaire [du restaurant de Nicolas Le Bec] ce qui caractérise une immixtion de la SCI les Salins dans la gestion de son locataire. Que cette opération de rachat eu pour conséquence d’imbriquer les patrimoines [du restaurant de Nicolas Le Bec] et de la SCI les Salins".
C’est précisément sur la base de cette confusion de patrimoine que la justice a ordonné l’extension de la liquidation judiciaire de la société de Nicolas Le Bec à la SCI les Salins.
En connaissance de cause et sur ordre de qui ?
La banque et les associés de la SCI ont bien agi en connaissance de cause puisque quelques mois avant la réorganisation des dettes bancaires du restaurant, le commissaire aux comptes avait engagé une procédure d’alerte sur la continuité compromise de l’exploitation du restaurant.
En quittant Lyon du jour au lendemain en laissant 4,3 millions de dettes, créanciers et fournisseurs sur le carreau, Nicolas Le Bec avait pointé la responsabilité du maire de Lyon, Gérard Collomb, dans ses déboires financiers. La Ville a-t-elle en effet exigé des bailleurs le maintien à tout prix de l’activité du restaurant afin de conserver l’attractivité d’un quartier qui à l’époque émergeait à peine de terre ? C’est la question que tout le monde se pose.
Ce qui est certain, c’est que le maire de Lyon s’est personnellement impliqué dans la gestion des Salins lorsque le cuisinier lyonnais Christian Têtedoie avait repris l’établissement à la suite de Nicolas Le Bec, souhaitant le transformer en cabaret. Gérard Collomb avait en effet pris les dispositions pour que le projet initial de Têtedoie ne se fasse pas.
Enquête pénale pour abus de bien social
Enfin, une enquête pénale pour abus de bien social est toujours en cours. La justice cherche à comprendre le désastre financier qui a conduit à la fuite de Le Bec vers la Chine. Selon nos informations, la brigade financière s’intéresse à des factures de travaux de près de 300 000 euros réglés par le chef étoilé alors que c’est la SCI les Salins qui devaient en supporter la charge.
Me Nicolas Morelli, l’avocat de la SCI les Salins, conteste que ces travaux aient été supportés par Nicolas Le Bec. Il en fera la preuve lors du procès en appel. "Par respect et courtoisie vis-à-vis du tribunal, je réserve mes arguments à la cour. Mais ce que je peux dire c’est que nous avons interrogé deux experts judiciaires en immobilier agréés par les cours d’appel de Paris et de Lyon. Leurs rapports concluent tous deux à l’absence de liens financiers anormaux entre la SCI les Salins et la société de M. Le Bec", affirme l’avocat.
Slim Mazni
Pas pour servir à chaque fois la même soupe ... Quels sont les rapports entre LyonMag et Groupe Cardinal. Un peu d'objectivité svp
Signaler RépondreMerci Slim Mazni pour le "Closer" de la confluence ! C'est vrai qu'il y a du mieux .. Après 5 articles chez Lyon Cap, et le tout avec 80% des articles au conditionnel sur Jean Christophe Larose ... ça pouvait pas être bien pire.
Signaler RépondreLe conditionnel, la formule de Mazni préférée :) Peu de fond et beaucoup de vaguelettes ...
Ce M. MAZNI est l’as du journalisme, peu importe Lyon Mag ou Lyon Cap.
Signaler RépondreSans ses articles, bien des infos seraient "enterrées" par d'autres.
T'as jamais changé de boulot toi ?
Signaler RépondreC'est toujours Slim Mazni qui écrit sur Jean Christophe larose, Pourquoi ? Il écrit pas pour Lyon Cap normalement ?
Signaler RépondreEn regardant ces multiples commentaires, je constate que personne ne se pose de question sur le droit et son application.
Signaler RépondreComment fonctionne le code du Commerce ? Comment fonctionne un dossier de recouvrement de dettes, qu'elles soient de 4Mo ou de 4000€. ça reste un dossier de recouvrement. Une procédure connue de nombreux commerces et propriétaires. Exemple : Des franchises de loyers : Tout le monde le fait ! soit parce que le magasin ne s'en sort pas et que le propriétaire décide de ne pas lui mettre la tête sous l'eau, soit il ne le fait pas et le commerce est expulsé au bout de quelques mois.
Une pratique si répandue que c'en est désolant que ça puisse être un argument dans un article de journal. Donc forcément la Caisse d'Epargne a soutenu ! On parle de Nicolas Lebec pas de "Jeanclaude et de son camion de churros". Oui il est connu, donc oui il a été soutenu.
Rien de neuf sous le soleil.
Dans la mesure où ce n'est que la première instance, il y aura une seconde étape : L'appel. Nous ne connaissons ni les preuves, ni les conclusions. Il est donc difficile d'avoir un avis objectif.
Savez vous également que l'on n'a pas le droit de critiquer une décision de justice ?
L’article 434-25 du code pénal : «Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.»
Je pense qu'il est naturel de donner son avis, mais qu'il faut connaître ses droits, ses devoirs, le Droit mais peut être aussi voter, participer, se renseigner, avoir plusieurs sources et pas simplement imaginer que les gros méchants dirigeants sont tous de mèches... c'est vraiment banal le plan du complot et ça ne fait rien avancer.
On a les politiciens pour lesquels on vote.
Et si le système ne convient pas, il ne tient qu'aux détracteurs de le changer puisqu'ils ont tous la science infuse, et que eux "oh non ils ne feraient jamais ça".
Il y a 2 commentaires juste pour dire : Ben moi on m'a dit non alors pourquoi eux oui ?
En fait, le droit vous intéresse s'il vous aide, mais sinon ça va pas.
Encore une fois, On a les politiciens pour lesquels on vote.
Et qui - depuis Paris - donnait les instructions à VNF et à la Caisse des dépots pour tremper dans tous ces tripotages de la Confluence ???
Signaler RépondreVNF ???depuis plus de 5 ans j'ai fait une demande de place pour y installer une péniche, rien... et je sais pertinemment que des proches du maire de lyon ont des passes droits écœurant!!
Signaler Répondreet nous petit commerçant on demande un prêt de 40.000 euros pour continuer d'exister, on te refuses!!!!!!
Signaler RépondreBravo la France et les banques!!!
Le système mafieux lyonnais plus fin que dans le sud mais tout aussi violent dans ses conséquences commence à être mise à jour.
Signaler RépondreLentement car pour le procureur les arrangements entre amis sont tolérable tant que les médias ne s'y intéressent pas !
Les crimes de sang a la marseillaises sont plus visible que l’argent sale de la drogue ou de l'escroquerie à la taxe carbone qui investit l'immobilier de Lyon.
Notre baron noir ferme les yeux et s'appuie sur son équipe de bras cassés pour étouffer les affaires, ‘’La fin justifie les moyens !’’
Le plus terrible à ce jour c'est qu'il y parvient compte tenu du manque de moyen de la justice et une certaine complaisance de la magistrature qui accepte des invitations dans les soirées mondaines.
Tiens slim mazni se met serieusement a regarder le dossier ???
Signaler RépondreY aurait tellement de choses a dire.
Et pas uniquement pour bousiller larose
C'est donc l'état qui paye ,donc le contribuable ,donc moi
Signaler Répondrede plus La Caisse d'Epargne c'est aussi un peu moi !
Donc l'argent public permet a ces filous de s'engraisser a bon compte!
Le Progrès construit par qui???
Signaler Répondrebingo... par Cardinal ,dont les murs du bâtiment appartenaient au Progres a la Caisse des Dépôts et a VNF la boucle est bouclé!
45% Caisse des dépôts c'est l'état
Signaler Répondre25 % Voie navigable de France c'est également l'état
30% groupe immobilier cardinal lui est privée !
70% de cette SCI est détenue par l'état...
Le bec n'a pas réussit a faire marcher son restaurant a cause de Colomb ? ou à cause de sa cuisine dépassée ??
je ne vois pas pourquoi vous porter jugement sur notre maire pour un restaurant qui était lié a l'échec !
De plus, votre fantasme sur les francs maçons et leur pouvoir est risible
ça commence à puer cette affaire..Les gros délinquants ne sont pas toujours issus de la banlieue, qu'on se le dise!
Signaler RépondreFranchement, on se demande pourquoi le PROGRES ne relate pas ce genre de dossiers ...
Signaler RépondreNormal, il appartient au Crédit Mutuel et donc il est sous influence bancaire
Moi je vois un lien direct de tout cela avec les commissions occultes servies dans le compte en suisse
Signaler Répondreet il y a du monde de la place qui a reçu ces commissions maçonniques
C'est un panier de crabes avec un mâle dominant socialiste ! Peut être un vrai fait divers qui s'annonce !!!a suivre donc!! C'est pas très clair tout ça !
Signaler RépondreAllo Gérard, le début de la fin ?
Signaler RépondreQuand tout le monde disait (et dit encore) que ce quartier de Confluence est artificiel.
Et enfin une vraie justice et un beau résumé de journaliste !!
Merci M. Mazni.
Gégé , tu flippes ?
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