Lors de l’audience du 19 février dernier devant la 16e chambre du tribunal correctionnel, le parquet avait requis deux ans de prison de ferme pour l’un des accusés et huit mois pour les trois autres.
Ce mardi, le tribunal a eu la main beaucoup moins lourde que les réquisitions du ministère public. Les quatre hommes étaient jugés pour recel de violation du secret de l’instruction et diffusion de pièces de procédure. Ils sont donc condamnés à des peines allant de 2 à 4 mois de prison ferme, sans mandat de dépôt.
Ces procès-verbaux avaient été maintes fois photocopiés et avaient circulé dans plusieurs prisons lyonnaises. Au départ, c’est un détenu au sein de la prison de Corbas qui les avait obtenus par l’intermédiaire de son avocat qui avait eu, au préalable, l’autorisation du juge d’instruction pour les communiquer à son client.
A l’époque, les autorités judiciaires et policières lyonnaises avaient redouté de possibles règlements de compte dans le milieu lyonnais.
Sl. Ma.
Jusqu'à plus ample informé, le Juge d' Instruction saisi par le le Parquet exploite les Pv de la Police que l'avocat des parties en cause peut se faire délivrer et communiquer à ses clients. Il est donc plus que maladroit pour un policier de citer le ou les noms de ses informateurs .
Signaler RépondreIl me semble bien que depuis l'affaire du Commissaire JAVILLER ( dans les années 1970 ) L'ANONYMAT DES INDICS EST INTERDIT. !!!!!!! Par contre il peut les domiciliers à l'Hotel de Police. !!!!!!!
Signaler RépondreC'est pas lui qui les a mis dans les Pv, mais le juge d'instruction. C'est écrit en haut, en gras...
Signaler RépondreMais ça vous convient moins je suppose.
Il met le nom de ses indics dans les procès-verbaux !!!
Signaler RépondreEncore une pointure de la Police Lyonnaise .....