Métropole de Lyon: le marché des Velo’v pipé par avance ?

Métropole de Lyon: le marché des Velo’v pipé par avance ?
Station Velo'v - LyonMag

Ce mercredi 16 mars, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours de Smoove, une société spécialisée dans le vélo en libre-service, qui contestait les conditions d’organisation du marché public des Velo’V.  Lequel semble fermé à l’arrivée de tout autre acteur que l’exploitant actuel, JC Decaux.

L’actuel marché de mise à disposition de mobiliers urbains (abribus) et d’exploitation du système Velo’V arrive à échéance le 27 novembre 2017. Ainsi, le géant mondial de la publicité et du mobilier urbain, JC Decaux, met gracieusement à la disposition des Lyonnais 4000 Velo’V en libre service contre l’exploitation de 650 panneaux publicitaires et plus de 2000 abris bus sur tout le territoire de l’agglomération.

Nouvel appel d’offres

Le 10 décembre dernier, la Métropole de Lyon a décidé de lancer une procédure de marché public d’une durée de 10 à 15 ans dont l’objectif doit permettre de passer de 4000 à 5000 vélos en libre service et d’offrir 1000 vélos à assistance électrique en location longue durée. La Métropole souhaite également contraindre le futur exploitant d’étendre le système Velo’V à l’ensemble du territoire alors que le dispositif est actuellement concentré sur Lyon et Villeurbanne.

Mais l’idée de ce futur marché est également d’inciter le futur exploitant à proposer un mobilier urbain intelligent, pas seulement d’en faire le support d’affiches publicitaires. "Il pourrait s’agit d’informations contextualisées sur la mobilité, les lieux touristiques, l’actualité culturelle, des informations pratiques, de loisir ou commerciale, via un affichage classique (plans de quartier) ou via des sites mobiles activés par tags NFC, QR code ou via tout type de dispositif numérique innovant" selon les termes de la délibération votée au conseil de la Métropole.  

La pub en échange de Velo’V

Velo’V fonctionne sur un principe contestable mais clair : des vélos en accès libre en contrepartie de quoi JC Decaux a pu multiplier ses panneaux publicitaires à travers toute la ville. A Lyon, l’argument des élus est d’affirmer que le coût du système Velo’V, largement déficitaire, est compensé par l’exploitation des panneaux publicitaires.

"La location de vélos en libre-service constitue une activité largement déficitaire ; l’exploitation des panneaux publicitaires  présente un rapport strictement inverse ; cette équation économique réitérée dans le futur contrat permet de faire peser le risque financier sur le prestataire" a défendu l’avocat de la Métropole de Lyon devant le tribunal administratif.

Pourtant, la Ville de Paris a fait le choix inverse concernant ses Veli’b en organisant un marché public qui sépare strictement l’exploitation du mobilier urbain et celle du système de vélos en libre service.


Un appel d'offres taillé sur mesure pour Decaux

C’est précisément cela qu’a contesté Smoove devant le tribunal administratif de Lyon. Cette société qui a son siège à Montpellier est spécialisée dans la conception et l’exploitation de vélos en libre service. Mais elle n’a pas pour métier d’exploiter et de produire du mobilier urbain.

Du coup, elle ne peut répondre à ce marché public de mise en place de mobilier urbain et d’exploitation d’un système de vélos en libre service. L’appel d’offres semble ainsi bâti sur mesure pour JC Decaux, pionnier des vélos en libre service.

Smoove est donc venu défendre devant la justice la possibilité de répondre à ce marché. Selon elle, la Métropole de Lyon aurait dû diviser le marché en lots selon l’article 10 du code des marchés publics et faire une stricte différence entre les deux activités. Mais le tribunal administratif a rejeté son recours et a fait droit aux explications avancées par la Métropole de Lyon.

Selon l’ordonnance rendue ce mercredi par la juridiction administrative, "les prestations demandées au futur prestataire impliquent une homogénéité des mobiliers, une interopérabilité des équipements supports d’informations et d’une manière générale, une gestion intégrée des différents équipements grâce à la conception d’un système unique. Le marché global permet en outre de faire supporter au seul prestataire la responsabilité de l’ensemble du système et évite de mettre à la charge de la Métropole de Lyon la gestion des problèmes d’interface entre des systèmes distincts et les conflits qui en résultent. [La Métropole] indique que seul un marché global permet d’assurer la cohérence entre le déploiement des Velo’v et l’implantation avec les abris bus et les panneaux publicitaires qui offriront toutes les informations relatives à la mobilité, notamment celles relatives à la localisation des bornes Velo’v, le plan des pistes cyclables, le plan du quartier".

Si l’argument de la Métropole présente assurément une certaine cohérence, son effet immédiat est de limiter drastiquement la concurrence dans le cadre de cet appel d’offres.

Slim Mazni

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10 commentaires
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Roncho le 18/03/2016 à 13:02

Le premier marché ........en 2002 idem

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Bo le 17/03/2016 à 09:24
Magouilles, fric, politicards a écrit le 17/03/2016 à 00h50

" Un appel d'offres taillé sur mesure pour Decaux. "

Monsieur MAZNI, vous avez répondu à la problématique de fond, dans cette phrase.

A moins d'avoir un maire honnête comme Monsieur Tête. Les choses ne changerons jamais !

Comme à Marseille, le parquet lyonnais empile les dossiers pourris et ne bouge pas le petit doigt.

"honnête comme Monsieur Tête" !
Bel oxymore.

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Magouilles, fric, politicards le 17/03/2016 à 00:50

" Un appel d'offres taillé sur mesure pour Decaux. "

Monsieur MAZNI, vous avez répondu à la problématique de fond, dans cette phrase.

A moins d'avoir un maire honnête comme Monsieur Tête. Les choses ne changerons jamais !

Comme à Marseille, le parquet lyonnais empile les dossiers pourris et ne bouge pas le petit doigt.

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Mazni le 16/03/2016 à 19:06
@mazni a écrit le 16/03/2016 à 18h26

De même qu'un petit artisan ne pourra jamais répondre a un appel d'offre pour construire un stade de foot. Est-ce que ça pose vraiment un problème vis-à-vis du droit de la concurrence?

Mais dans le cas présent, il ne s'agit pas du petit artisan... La société a toute compétence et référence pour exploiter un service de vélos en libre service. Son problème, c'est qu'elle n'exerce pas le métier de "publicitaire" dans l'espace urbain.

du coup alors qu'elle est en mesure de répondre à l'appel d'offres de Vélo'v elle en est exclue. C'est assez discriminant non?

Après l'argument du Grand Lyon est également très censé et coherent aussi. C'est pourquoi c'est un dossier très intéressant. Mais c'est comme si on demandait à Vinci, non seulement de savoir construire un stade mais également de savoir au jouer au foot.... Sans quoi, pas de marchés de stade!

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@mazni le 16/03/2016 à 18:26

De même qu'un petit artisan ne pourra jamais répondre a un appel d'offre pour construire un stade de foot. Est-ce que ça pose vraiment un problème vis-à-vis du droit de la concurrence?

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Mazni le 16/03/2016 à 17:25
Fitchoun a écrit le 16/03/2016 à 16h34

Le code des marchés publics autorise les entreprises à se regrouper pour répondre aux appels d'offre.

Rien n'empêche donc un spécialiste de la location de vélo de s’accoquiner avec un spécialiste du mobilier urbain pour remporter le marché.

C'est tout à fait exact. Mais depuis 10 ans, l'économie du mobilier urbain a obligé les grands groupes à offrir dans leurs services la location de vélos en libre service si bien que toutes les sociétés (clear channel et decaux pour l'essentiel) ont leur système intégré, à demeure si vous voulez. Du coup difficile pour les sociétés dont c'est le métier de s'associer à ces géants. De fait, elles ne pourront quasiment jamais avoir accès aux plus gros marchés.

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Fitchoun le 16/03/2016 à 16:34

Le code des marchés publics autorise les entreprises à se regrouper pour répondre aux appels d'offre.

Rien n'empêche donc un spécialiste de la location de vélo de s’accoquiner avec un spécialiste du mobilier urbain pour remporter le marché.

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auto matic le 16/03/2016 à 16:16
faux! a écrit le 16/03/2016 à 15h59

raté rhone express est une réalisation du département du rhone et non de la métropole

il fallait comprendre - dommage que vous n'en soyez pas capables - que la critique portait sur les élus qui sont tous les mêmes plus ou moins en cumul sur la métropole

se souvenir que la métropole s'est faite en catimini entre deux élus pervers qui se distribués les cartes en fonction des cadavres dans le placard - sans aucune concertation avec les autres élus

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faux! le 16/03/2016 à 15:59
auto matic a écrit le 16/03/2016 à 15h47

J'espère que la concurrence flouée fera appel de cette décision administrative franc-maçonne

Il faut dire que la métropole et la concurrence, ça fait deux : souvenez vous de Rhône express qui en est la démonstration flagranrte

raté rhone express est une réalisation du département du rhone et non de la métropole

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auto matic le 16/03/2016 à 15:47

J'espère que la concurrence flouée fera appel de cette décision administrative franc-maçonne

Il faut dire que la métropole et la concurrence, ça fait deux : souvenez vous de Rhône express qui en est la démonstration flagranrte

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