Quand la Métropole de Lyon décide de faire le ménage dans les magouilles de ses agents, elle le fait sans tambours, ni trompettes. Dans la plus grande discrétion.
C’est en effet dans une relative indifférence que la 7e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon avait à juger ce mercredi l’affaire des fausses factures de la direction de la voirie au sein de la communauté urbaine de Lyon.
Et c’est d’ailleurs dans la même indifférence qu’en novembre 2013 et juin 2014, le tribunal correctionnel de Lyon avait déjà condamné les sociétés Jean Lefebvre (filiale d’Eurovia), Sacer sud-est (filiale de Bouygues) et la société lyonnaise Beylat TP ainsi que quatre de leurs cadres pour faux, usage de faux, complicité de détournement de fonds publics ou recel de détournement de fonds publics.
Des condamnations allant de deux à quatre mois de prison avec sursis avaient été prononcées par le tribunal et des peines d’amende de 40 000 euros furent alors infligées aux sociétés.
Quasi-mort économique pour les sociétés
De telles condamnations signent une quasi-mort économique pour ces sociétés. Depuis l’ordonnance du 6 juin 2005 qui retranscrit en droit français une directive européenne, les entreprises condamnées, notamment pour faux, depuis moins de cinq ans n’ont plus le droit de candidater à un marché public.
Pour la société Beylat TP, qui réalise près de 80 % de son chiffre d’affaires avec les marchés publics, cela signifie "la mort de la société" comme l’a plaidé son avocat, Me Alain Jakubowicz. C’est pourquoi les sociétés Beylat TP et Sacer sud-est ont fait appel du jugement de première instance. L’entreprise Jean Lefebvre a quant à elle disparu depuis.
Les fausses factures ? Des "avances de précaution" en vue de travaux futurs
Mais les entreprises n’ont fait que répondre aux demandes d’un fonctionnaire du Grand Lyon, Claude T., à l’origine de ce système de fausses facturations. En première instance, il a écopé de la peine la plus lourde : 16 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour détournement de fonds public, complicité de faux et usage de faux. Il a également une interdiction définitive d’exercer un emploi public. Il n’avait alors pas fait appel de la décision.
Claude T. a fait toute sa carrière à la direction de la voirie du Grand Lyon. Selon ses explications, s’il a proposé aux entreprises d’établir des fausses factures, c’était pour s’éviter des tracas administratifs, notamment le système des avenants qui permettent de modifier le marché public en cas de dépassement imprévu des prix établis dans le contrat initial. "La procédure d’avenant au marché n’était pas très bien vue [car il fallait] s’expliquer auprès des élus pour avoir des rallonges et l’avenant aurait prouvé que je n’étais pas capable, je ne voulais pas être mal perçu" a défendu Claude T.
"C’est un angoissé qui s’est surinvesti dans son travail" a abondé son avocat, Me Thomas Fourrey : "Il assume ce qu’il a fait. Mais il l’explique car il y a des jeunes qui sont arrivés et le métier devenait de plus en plus technique, et il le dit, il n’y arrivait plus".
Du coup, pour éviter les avenants, Claude T. va établir des "cagnottes" de trésorerie au sein des entreprises qu’il a appelées "avances de précaution". Le procédé permettait aux sociétés de faire face à des travaux imprévus. Une sorte d’avance sur travaux en dehors de tout cadre légal. Mais il va plus loin que ces simples "précautions".
Rupture de traçabilité des fonds
Il a en effet demandé à la société Jean Lefebvre de payer deux opérations fictives pour plus de 112 000 euros facturées par la société Beylat TP qui n’a jamais réalisé les travaux et n’avait pas de marchés de voirie supervisés par Claude T.
Les interrogatoires de la PJ ont permis de mettre au jour que Beylat TP souhaitait se voir confier des commandes par le Grand Lyon mais la société devait passer par Jean Lefebvre. "Pour moi, c’était la garantie que j’allais avoir des travaux confiés par Claude T. Quand je le rencontrais, il me rassurait en me disant qu’il allait avoir des travaux à me faire faire et qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter" s’est confié aux enquêteurs le directeur de Beylat TP.
"Corruption"
Mais pour le ministère public, ce stratagème permettait en réalité de "une rupture de traçabilité des fonds. Beylat TP va émettre deux fausses factures à Jean Lefebvre qui a elle-même produit trois fausses factures au Grand Lyon" a expliqué Thierry Ricard, l’avocat général. En effet, les sommes versées par la communauté urbaine à Jean Lefebvre ont en partie "servi à régler deux factures présentées par la société Beylat" selon les motivations du jugement de première instance.
Mais l’avocat général n’hésite pas à aller plus loin. Alors que l’enquête n’a pas permis de prouver un enrichissement personnel de Claude T., Thierry Ricard a fait la liste de son patrimoine : une maison, un appartement, des comptes épargne ou boursier. "Le tout pour quasi un demi-million d’euros. Tout cela avec un salaire de 2500 euros net par mois. On ne m’enlèvera pas de l’idée que tout cela provient de rétrocessions. C’est une logique de gratification. Nous sommes dans un processus de corruption très net entre un fonctionnaire et des sociétés. Voilà la réalité de ce dossier. C’est en tout cas la position du ministère public" a appuyé l’avocat général, levant d’un coup le voile hypocrite qui entoure ce dossier.
Frustration
Thierry Ricard a même dit sa frustration que les investigations ne soient pas allées plus loin. Il n'hésite pas à regretter le choix fait par le parquet de Lyon d’avoir conduit la procédure sous enquête préliminaire sans ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction.
D’autant plus que l’enquête du parquet se confond avec celle du Grand Lyon. Car la communauté urbaine a porté plainte auprès du parquet le 6 mars 2012 après un audit interne qui a mis en évidence des anomalies dans trois marchés conduits par les sociétés Sacer et Jean Lefebvre pour un montant total de facturation de 325 000 euros.
L’enquête du parquet s’est ainsi limitée au seul périmètre de l’audit interne de la communauté urbaine de Lyon. Et laisse finalement comme un goût d’inachevé au parquet général. Délibéré fixé le 11 mai prochain.
Slim Mazni
Hélas pour vous (mais vous devez déjà le savoir) le Poujadisme n'était que du corporatisme qui défendait les intérêts financiers des petites commerçants. Donc toujours une question de " touche pas au grisbi " !
Signaler Répondre:o)
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Et kiki était membre et élu poujadiste ? Jean Marie Lepen !
Un gars pas du tout intéressé par le fric des autres :o)))))
Avec la famille LEPEN multimillionnaire par héritage, la France va changer de visage ! waf waf waf. On prend les mêmes et on recommence !
Merci l'humain et sa mémoire à très court terme...
Tous des corrompus par le fric ! Na !
Signaler RépondreL'enrichissement, coûte que coûte !
Signaler RépondreVous savez probablement que dans la comptabilité allemande, il est prévu un compte pour "enveloppe pour obtenir un marché".
En France, c'est plus compliqué... pas prévu dans la compta. Peut-être que les allemands sont plus performants parce qu'ils ont compris que tout n'était que corruption ?
:o)
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Bonne chance pour vivre en harmonie sereine dans le monde du fric.
Et on ne parle pas de la justice dont les jugements sont différents si vous avez une armée d'avocat ou un seul... (éplucher toute la jurisprudence nécessitant beaucoup de cerveaux bien payés)
Le traitement judiciaire ( enquête en préliminaire) réservé à cette affaire de corruption ( complexe par nature) aurait pour le moins nécessité l'ouverture d'une information. Une commission rogatoire aurait permis aux enquêteurs de remonter plus haut. Cette affaire aurait-elle été étouffée car mettant en cause des personnalités ?
Signaler RépondreCertes, Claude T. s'est enrichi, mais on ne fera croire à personne qu'il était le seul.
faut les mettres en slip chausettes a balayer les trottoirs jusqu aux remboursement de leurs vols .
Signaler RépondreLe commentaire de Janus2 est bien plus intelligent et constructif que le votre. On voit ceux qui boivent réellement les infos des médias (tout en se croyant plus malin) et qui ne savent pas comment cela se passe en interne.
Signaler RépondreAvec un salaire net de 1600€/mois, certains gèrent des budgets de 2M€ à 4M€ par an au GL... Et même bien plus. Et ce, même avec un cursus professionnel différent de la comptabilité (où même aucun cursus particulier).
Et oui certains sont très mal formés aux codes du marché public qui peuvent être très facilement détournés sans même forcément se rendre compte que c'est illégal.
rien ne change, toujours de la corruption, du vol d'argent public, des magouilles et les très grosses boites qui ont payé quelques quidam qui feront les lampistes et prendront quelques mois pour rester seules sur le marché
Signaler Répondre1 - il ne me semble pas qu'il "gère" des millions d'euros.
Signaler RépondreUn comptable gère-t-il des millions en s'occupant des comptes d'une société ?
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2 - résoudre un problème de formation et légitimer le fait d'utiliser des fausses factures... mouarf.
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3 - La peine n'est pas sévère du tout quand on sait que les sociétés honnêtes perdent des marchés.
Votre analyse favorise la magouille. Il est important que les entreprises qui font de telles choses disparaissent au profit des autres.
La dénonciation de crime (être victime de corrupteur) n'a pas été employée. Pourquoi ?
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4 - ".............chacun peut constater que les affaires de corruption sont plus rare aujourd'hui................."
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Disons qu'elles sortent moins dans le média parce que chacun se tient par les c... Mais la France a encore reculé dans le classement des pays les moins corrompus !
(rapport transparency international)
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".............. Elles concernent le plus souvent des individus mal intentionnés.............."
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On peut être bien intentionné en participant à la corruption ? :o)
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Bref, continuez bien à croire que l'argent dans votre poche est différent de celui des mafias.
Sans chercher des excuses à Claude T, voici une affaire riche d'enseignements (merci lyonmag): 1- payer 2500€/mois un fonctionnaire -en fin de carrière- qui gère des millions chaque année, c'est déjà se placer dans une situation à risque. 2- le code des marchés publics est compliqué, difficile d'accès pour ceux qui ont dû apprendre sur le tas. Si ce fonctionnaire avait bénéficié d'une formation continue tout au long de sa carrière, il n'aurait peut-être pas eu besoin d'avoir recours un système de fausses factures. 3- la peine est très sévère pour les entreprises. Elles ont certes accepté de produire de fausses factures, mais à la demande d'un agent public. Faut-il les condamner à mort pour cela? 4- et enfin, chacun peut constater que les affaires de corruption sont plus rare aujourd'hui. Elles concernent le plus souvent des individus mal intentionnés, et de moins en moins des structures entières (partis politiques, collectivités, élus de haut rang, etc)
Signaler RépondreClaude T. n'est qu'un lampiste ...
Signaler RépondreLa campagne éléctorale de Mitterand en 88 a été financée
grâce au trafic d'influence et a la corruption ( affaire URBA/SORMAE). Par la suite, ce chef d'état s'est auto-amnistié ( 20 JUIN 89 adoption au Conseil des ministres du
projet de loi annoncée à Solutré assortie d'une amnistie des délits liés au financement politique - 22 décembre 89 adoption définitive de l'amnistie par une majorité de députés socialistes)
Et tous ceux qui râlent contre la corruption, les magouilles financières, le manque de transparence, etc, croient encore et toujours à la religion de la monnaie propre ?
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Les mafias du monde les en remercient chaleureusement, car ce sont les victimes qui les défendent.
selon le « baromètre de la corruption » de Transparency (sondage BVA réalisé entre le 5 janvier et le 16 février 2013 auprès de 1 009 personnes), 90 % des Français interrogés considèrent que la corruption est un problème dans le secteur public, et les partis politiques restent perçus comme les plus touchés par le phénomène (devant les entreprises, les médias, le Parlement, l'administration ou la police).
Signaler RépondreEn savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/03/pour-transparency-international-la-france-a-encore-des-progres-a-faire_3524230_823448.html#QBkVuG2sJFROqt5Y.99
attends ! il n'y a pas de prescription au pénal pour ce genre de chose - tout arrive à qui sait attendre
Signaler Répondrebien que la franç maçonnerie (y compris Médiapart) fasse barrage pour protéger les copains-coquins frères, on avance !
il serait bien que le Parquet s'intéresse aussi à la RUPTURE DE TRACABIITE DES FONDS concernant la taxe des ordures ménagères
Signaler RépondrePrélèvement sur les contribuables double, sans aucune justification de l’excédent de recette par rapport à celles attendues légalement ...
et impossible d'obtenir les documents qui pourraient justifier ce trop perçu interdit par la loi
Ce n'est pas le seul à en croquer ! Des claude T ... Il ne fait aucun doute qu'il en existe de très nombreux qui reçoivent des avantages divers . Tout le monde le sait ! Et il suffit de se souvenir d'urbat qui finançait le parti communiste et qui prélevait une dîme de 10/100 des marchés publics et ce n'est pas très vieux cette affaire la ! D'ailleurs je ne me souviens pas qu'il y ait eu des procès et des condamnations à cette époque . Vive la gauche !!
Signaler Répondreencore un complot contre l'église catholique
Signaler Répondre"" Il n'hésite pas à regretter le choix fait par le parquet de Lyon d’avoir conduit la procédure sous enquête préliminaire sans ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction.""
Signaler RépondreEn effet, pourquoi ? j'ai bien ma petite idée, mais...
Et le grand stade pas d'enquête
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