Affaire Le Bec : les propriétaires sauvés in extremis du naufrage

L’enjeu était immense. En première instance (lire ici), dans sa décision du 24 février 2016, le tribunal de commerce de Lyon avait estimé que des "relations financières anormales" aboutissant à une confusion de patrimoine avaient été nouées entre le restaurant de Nicolas Le Bec à la Confluence et son bailleur, la SCI des Salins dans laquelle sont associés la Caisse des dépôts et consignations, l’institution financière de l’Etat à hauteur de 25%, Voies Navigables de France (45%) et le groupe du promoteur immobilier Jean-Christophe Larose (30%).

Fiasco

Du coup, le tribunal avait décidé de l’extension de la liquidation judiciaire du restaurant à la société propriétaire des murs du Cube Orange dans lequel était installé l’établissement. Les conséquences étaient lourdes : obligation de vendre le bâtiment  et un scandale majeur pour de vénérables institutions publiques qui ont du mal à expliquer le soutien dont a bénéficié l’ancien chef étoilé parti précipitamment à Shangai, non sans avoir désigné Gérard Collomb comme le principal artisan du fiasco.

Miracle

En appel, la justice a sauvé l’honneur. In extremis. La décision de la cour d’appel datée du 12 mai 2016 tient sur une demi-page quand le tribunal de commerce prenait le temps d’analyser chaque argument, chaque élément comptable pour tenter d’expliquer la dérive financière qui a atteint 4,6 millions d’euros de passif. Comment a-t-on pu en arriver là ?

La justice ne s’est pas embarrassée de la question. L’affaire a été jugée illico, sur un point de droit. L’avocat général n’a d’ailleurs pas jugé utile de déposer des conclusions. Inutile d’analyser l’affaire sur le fond puisqu’une jurisprudence de la Cour de cassation, miraculeusement tombée le 5 avril 2016, interdit en effet d’étendre une liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine d’une société à une autre lorsqu’une société a fait l’objet d’un plan de cession totale.

Or, c’est précisément le cas de la société de Nicolas Le Bec qui a fait l’objet d’un plan de cession totale le 28 août 2012. L’extension de la liquidation judiciaire de la société de Le Bec à ses bailleurs ne peut donc pas avoir lieu d’après la jurisprudence d’avril 2016 qui confirme une solution ancienne adoptée par la Cour de cassation en 1996 : "Une procédure de redressement judiciaire ne peut être étendue à une autre personne, sur le fondement de la confusion des patrimoines, après que le tribunal a arrêté, dans cette procédure, un plan de redressement, soit par voie de cession, soit par voie de continuation."

Enquête pénale en cours

La SCI des Salins se réjouit de la décision en appel. Ses avocats avaient mis l’accent sur l’absence de liens financiers anormaux entre les deux sociétés. Mais la cour d’appel n’a pas tranché ce point. Elle n'a pas eu besoin de le faire. Elle n’avait d’autre choix que d’infirmer le jugement de première instance en raison d’une simple question de procédure.

Sur le fond de l’affaire, il reste désormais une enquête pénale lancée par le parquet de Lyon pour établir la réalité d’une escroquerie présumée. De même, une procédure pour soutien abusif de la part des bailleurs et de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes est toujours en cours devant la Cour de cassation.

Mais dans ce dossier ultra-sensible aux enjeux colossaux, des jeux d’influence peu transparents tentent de préserver des intérêts bien compris. Des juges du tribunal de commerce ont en effet investi à titre personnel dans les entreprises de Nicolas Le Bec, élément qui a embarrassé la cour d’appel. Par ailleurs, l’adjoint aux finances de Gérard Collomb, Richard Brumm, intervient tous azimuts dans ce dossier pour tenter d’en maîtriser le cours. Avec les procédures pénales en cours, l’affaire Le Bec est loin d’être close.

Slim Mazni