Quand une juge d’instruction parisienne enquête sur l’Institut Médico-Légal de Lyon

Daniel Malicier - DR Université Lyon 1
Daniel Malicier a dirigé l’institut médico-légal de Lyon (IML) pendant près de 25 ans. Lorsqu’il a été remplacé en avril 2015 alors que son départ en retraite était prévu un an plus tard, chacun y a vu un "tuilage" destiné à faciliter la passation de pouvoir avec Laurent Fanton, son successeur.

Il faut dire que l’IML de Lyon est une grosse machine capable de réaliser 1500 autopsies par an, sans compter l’ensemble des constations criminelles qui permettent chaque jour à des centaines de policiers et de magistrats de décider de la suite à donner à leurs enquêtes. Or, ce "tuilage" était en vérité une éviction brutale et Laurent Fanton a appris sa promotion au poste de directeur de l’IML par un coup de fil de la haute hiérarchie des Hospices Civils de Lyon (HCL) - dont dépend l’IML - seulement la veille de sa prise de fonction.

Plainte pour harcèlement à l’origine

Si le départ du professeur Malicier a été précipité (il reste en activité au sein de l’IML jusqu’en septembre prochain, date de son départ en retraite), c’est en raison de la discrète ouverture d’une enquête judiciaire sur le fonctionnement global de l’institut médico-légal qui embarrasse la justice lyonnaise et les HCL.

Au départ, une plainte pour harcèlement moral avait été déposée en décembre 2014 par une technicienne en salle d’autopsie au sein de l’IML au commissariat de Caluire. Des plaintes de ce type existent par centaines dans le monde du travail. Le plus souvent, elles sont classées sans suite. D’autant plus qu’une plainte à l’encontre du professeur Malicier avait toutes les chances de finir à la poubelle.

Notable lyonnais

Directeur redouté de l’IML de Lyon, Daniel Malicier est un notable lyonnais passé par le Parti Socialiste qui lui avait néanmoins préféré le futur maire du 5^e arrondissement, Thomas Rudigoz, lors d’une élection cantonale partielle en 2008. Malicier s’était malgré tout présenté. L’homme a un carnet d’adresses impressionnant dans le monde policier et judiciaire. Flics, gendarmes, juges, parquetiers mais aussi journalistes : tous ont eu affaire un jour ou l’autre à Daniel Malicier dans la région lyonnaise.

Mais lorsque la plainte atterrit sur le bureau de Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon, il n’a eu que faire de l’identité de Daniel Malicier. Bien au contraire. Le magistrat ordonne une nouvelle audition de la victime pour s’assurer de la crédibilité de ses accusations et demande le témoignage de plusieurs témoins.

Dossier accablant

Les procès-verbaux sont accablants : humiliation répétée, remarques désobligeantes en public, divulgation du dossier médical de ses collaborateurs, travaux sans aucun rapport avec l’IML au bénéfice personnel de Daniel Malicier. Exemple : "Au mois de juin 2013, alors que je suis en arrêt de travail pour une grosse opération, il [Daniel Malicier, ndlr.] me rappelle pour une reprise de travail en me traitant au téléphone de paria, que j’ai besoin de lui pour faire manger mes enfants, que je ne ressemble à rien", déclare la victime lors de son audition retranscrite sur procès-verbal.

Le dossier s’épaissit. Quelques mois plus tard, le 5 février 2015 précisément, le parquet de Lyon a estimé avoir suffisamment d’indices graves et concordants à l’encontre de Daniel Malicier pour ouvrir une information judiciaire.

Transfert à un juge parisien

Elle sera dépaysée au sein du TGI de Paris pour éviter tout conflits d’intérêts car "le professeur Daniel Malicier, directeur de l’institut de médecine légale de Lyon, expert, est en relation étroite avec les magistrats du tribunal de Lyon mais aussi avec l’ensemble des magistrats de la cour d’appel de Lyon et du ressort de cette cour", justifie Sylvie Moisson, la procureure générale de Lyon, dans ses réquisitions datées du 17 mars 2015.

L’enquête est désormais conduite par la juge parisienne Milca Michel-Gabriel qui a diligenté des dizaines d’audition. Daniel Malicier n’a toujours pas été entendu et il n’est d’ailleurs pas officiellement mis en cause puisque l’information judiciaire est ouverte contre X. Mais la juge a lu dans plusieurs auditions de nouveaux soupçons sur le fonctionnement de l’IML qui seraient connexes aux faits de harcèlement moral.

Nouveaux soupçons

Ainsi, les enquêteurs s’intéressent de près aux associations de Daniel Malicier ainsi qu’aux conditions de leurs financements. Ces associations sont bien connues du petit monde judiciaire lyonnais. Lorsque Daniel Malicier organisait un colloque sur la médecine légale, chacun, avocats, magistrats, enquêteurs, devaient s’acquitter d’un chèque libellé au nom de l’association de M. Malicier.

Mais l’enquête a mis en évidence des liens troublants entre l’une des associations de Daniel Malicier et un laboratoire d’analyse toxicologique. Jusqu’à une période récente, le laboratoire aurait reversé chaque année un pourcentage de son résultat à l’association du directeur de l’IML.

Mais dans le même temps, l’IML de Lyon, sur réquisitions des magistrats du parquet, pratiquent un systématisme dans les analyses toxicologiques de façon à déterminer la cause de la mort. Ainsi, lorsqu’un corps arrive en salle d’autopsie alors que la mort est accidentelle, l’IML de Lyon va malgré tout demander l’exécution de toutes les analyses toxicologiques possibles alors même que la cause de la mort est évidente.

Et c’est toujours le même laboratoire qui réalisait ces analyses toxicologiques, le même laboratoire qui reversait chaque année une partie de son résultat à l’association de Daniel Malicier. Cette réalisation systématique de toutes les analyses toxicologiques possibles est une singularité lyonnaise qui n’a pas cours dans d’autres instituts médico-légaux de France.

"Ce systématisme dans les analyses toxicologiques, c’est un procureur de la République de Lyon qui l’avait mis en place. C’est vrai qu’un laboratoire reversait 10% de ses bénéfices à l’association, mais ça n’a jamais été en contrepartie des analyses que nous lui faisions faire, c’est parce que le laboratoire en question occupait une partie de nos locaux. C’est à ce titre que le laboratoire reversait de l’argent", se justifie Daniel Malicier qui nous avons eu au téléphone mais qui nous a fait savoir par lettre recommandée, suite à cette conversation, qu’il ne souhaitait pas que ses propos soient cités.

Lyon Mag a pu consulter des factures d’un seul exercice budgétaire de ce laboratoire d’analyse toxicologique qui payait son occupation des locaux directement aux HCL et non à l’association de Daniel Malicier comme le prétend ce dernier.

Anomalie dans les autopsies ?

Par ailleurs, les protocoles médicaux de Daniel Malicier ont également été pointés du doigt faisant redouter des anomalies dans la réalisation d’autopsie. "Pratique d’autopsie désordonnée de la part du professeur Malicier, avec parfois des oublis de dissection d’organes ou risques de mélanger les organes de plusieurs cadavres", dénonce un courrier adressé par une plaignante aux magistrats lyonnais. La missive fustige également des "scellés mal fermés, […], oubliés, scellés jetés car non identifiés ou non identifiables".

Ces faits sont corroborés par d’autres témoignages parvenus sur le bureau de Dominique Deroubaix, le directeur des HCL. Ainsi, cette lettre du 26 octobre 2014 qui dénonce "l’abandon des corps souillés accompagnés de leurs organes respectifs éparpillés sur les tables inox après examen interne". Ou encore, cet autre courrier du 20 octobre 2014 qui souligne des "conditions d’hygiène des autopsies limitées au strict minimum" et informe le directeur que "les organes étaient remis de façon aléatoire dans le cadavre à la fin des autopsies".

Sollicitée, la direction des Hospices Civils de Lyon n’a pas souhaité répondre à nos questions. En revanche, un audit médical réalisé par le professeur Tony Fracasso, spécialiste reconnu de la médecine légale basée à Genève, a mis au jour des dysfonctionnements importants dans les protocoles médicaux et les autopsies réalisées au sein de l’Institut Médico-Légal de Lyon.

Ce à quoi, Daniel Malicier a répondu que les techniques d’autopsie en cours à Lyon "n’étaient pas les mêmes qu’à Genève tout simplement".

Slim Mazni