Les deux acolytes, qui circulaient dans un véhicule signalé volé, ont été interpellés par la police, quai Pierre Scize, dans le 5ème arrondissement.
La conductrice, qui était sous l'emprise de l'alcool et qui n'avait pas le permis, refusait d'obtempérer aux injonctions des policiers.
De ce fait, elle a mis en danger la vie d'autrui.
Le passager, qui faisait l'objet de recherches, a été laissé libre avec rappel à la loi.
La conductrice sera présentée au parquet pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le 13 novembre 2017.
Y a aucune incohérence entre une personne qui faisait l'objet de recherches et du faites qu'il a été laissé libre.....tu peux être recherché pour des milliers de raisons , autre que d'être incarcéré ou coupable...une fiche de recherche peut ce mettre pour des centaines de raison comme pour avoir des informations sur une enquête dont la personne n'est pas joingnable par les forces de l'ordre (pas d'adresse a jour par ex )
Signaler RépondreLa prochaine fois faites travailler votre petit cerveau sans neurones avant de poster des conneries
alors benoui 2, avec une telle info , t 'en penses quoi ? abonné absent!!!!
Signaler RépondrePour votre information....
Signaler Répondre"Le rappel à la loi est prévu par l’article 41-1 du Code de Procédure Pénale au titre des mesures alternatives aux poursuites pénales. Il s’agit d’une façon pour le Procureur de traiter des infractions mineures souvent commises par des délinquants primaires et dont on pense qu’il convient simplement de leur faire comprendre la nature délictuelle de leur comportement sans pour autant aller jusqu’à saisir la juridiction répressive."
"D’un point de vue pratique, la personne concernée est convoquée soit devant le Procureur (un de ses substituts), un officier de Police Judiciaire, un délégué du Procureur ou un Médiateur pour « subir le rappel à la loi ».La personne chargée du rappel à la loi va expliquer au délinquant la nature de l’infraction qui lui est reprochée, lui rappeler les peines encourues, le préjudice causé à la victime éventuelle; En résumé, il s’agit une leçon de droit teintée de morale avec pour objectif de s’assurer que l’intéressé a compris l’interdit qu’il a violé et les risques qu’il encourt de sorte qu’on ne l’y reprendra pas."
Si à la suite de ce rappel à la loi, le Procureur estime que l’intéressé a compris la leçon, il procède au classement du dossier et aucune poursuite pénale n’est engagée.
Cela signifie que le rappel à la loi n’est pas une déclaration de culpabilité ni une condamnation et à ce titre, il ne figure pas sur le casier judiciaire.
Je ne sas pas a qui s adresse votre message, mais pour que votre message soit credible, peut etre que vous devriez nous delivrer votre petite analyse de texte.... Ca nois aiderait beaucoup!
Signaler RépondreMerci
Non mais sérieux aussi stupide que vous j'ai jamais vu...et vous osez donner des leçons aux gens. ...voilà pourquoi la France est dans la merde avec des citoyens aussi simplet qui ne sont pas capables de comprendre les sens des phrases car tellement aveuglé par la haine
Signaler RépondreBen oui pov' chou ! Il a du avoir un peu peur d'être poursuivi comme ça par de méchants policiers !!! Trêve de plaisanterie, c'est lamentable.
Signaler Répondrehahahah... vous avez raison... recherché... puis trouvé.. du coup, rien de plus!
Signaler Répondreje me demande tout de même si on ne lui a pas proposer un carambar ou une fraise tagada.... pour le dérangement...
Normal ! On l'avait trouvé !!!! Plus besoin de chercher ! Et avec un rappel à la loi, je suis sûr qu'il a eu très très très peur et a promis de ne plus recommencer ....
Signaler RépondreL'effet Collomb ?
Signaler Répondreaidez moi avec votre intelligence supérieure
Signaler Répondre"Le passager, qui faisait l'objet de recherches, a été laissé libre avec rappel à la loi."
honnêtement, sans mauvaise blague, je ne comprend pas....
vos neurones ne suffisent plus....
Signaler RépondreJe ne comprend'pas.... Le passage etait recherché et on l a laissé libre?
Signaler Répondre"qui faisait l'objet de recherches, a été laissé libre" Y'a pas comme une incohérence ?? Sinon pas de souci pour la conductrice, au volant d'une voiture volée, sans permis et alcoolisée ??? Normalement c'est au niouf directe c'est pire que d'avoir une arme sur soi ca
Signaler Répondre