L’agriculteur Philippe Layat et le gérant de la SARL Fourmi, René Cupiti, avaient saisi la justice dans le but de faire réexaminer le Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier avait fixé, en 2005, la valeur des terrains dont ils ont été expropriés. L'objectif était alors de favoriser les accès au Parc OL.
Leurs arguments reposaient sur l’hypothèse d’une erreur de droit commise par la cour administrative et la méconnaissance de l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme.
Un appel qui avait été rejeté en audience le 1er juin dernier.
Le Conseil d'Etat est allé dans le même sens et n'a donc pas admis le recours formé par les deux riverains.
...euh, la mascarade, elle est déjà finie pour toi et ton président :((, à peine 3 mois après les élections.....:((
Signaler Répondrehttps://www.humanite.fr/chute-lourde-de-macron-dans-les-sondages-signe-de-rejet-de-sa-politique-dausterite-639854
La mascarade des pourris du PS qui ont conservés leurs cartes au parti PS mais qui ont distribués des tracts et voter pour Macron. Elle est belle ton honnêteté sur le sujet, juste pour t'assurer la gamelle :))
http://www.socialistesavecmacron.fr/liste.html
Ah elle est belle la renommée des pourris et transfuges du PS pour Macron, je te laisse imaginer la suite.
Tiens, cadeau, un sourire prémonitoire :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
@anti-JS: ne vous en faites pas ;) Au vu des résultats des présidentielles et législatives sur Décines, vous ne serez plus bien longtemps sur l'estrade ;)
Signaler RépondreFin de la mascarade.
.....désolé louloute, je ne fais que mettre un peu de vérité, mais juste un peu, sur tous tes mensonges sur ce stade et autres actes sur la commune de l'ancienne municipalité.
Signaler RépondrePropagande de l'un, divagation (?) de l'autre....on a encore de beaux jours sur LM :))
Pour
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
@anti-JS: je ne suis pas JS et si j'avais la moindre crainte de vos divagations, je ne vous répondrai même pas. Il est quand même inquiétant de vous voir aussi haineux, obnubilé par JS au point de prendre son nom comme pseudo, de ne plus avoir d'identité en dehors de lui. Bon rétablissement mon gars.
Signaler Répondre....et moi j'appelle ça de l'arnaque à la population, louloute, de l'abus de pouvoir, de détournement du droit, etc...car un maire est aujourd'hui pénalement responsable de ses actes sur la commune.
Signaler RépondreFais moi donc un procès, soyons fous, on va se marrer car on va enfin dévoiler nos noms respectifs, moi pas peur louloute, moi j'ai ma conscience, mais pas toi, car pour que tu restes bloqué sur le mot "arnaque" , c'est que tu as peur que ces 13 familles se rebiffent contre ceux qui les ont placés dans cette situation, tu as la peur en toi maintenant louloute, tu ne vas plus en dormir la nuit, tu vas encore te goinfrer de cachetons :))
Et le pire pour toi, c'est que ça fomente dur dans l'esprit de ces gens spoliés par les notaires et les ex maires, accroche toi à ton siège louloute :)) :))
Au regard de la loi sur les cahiers des charges en 2013, l'ex maire avec son enquête publique n'avait strictement aucun droit de publier son arrêté, celui qui vient d'être annulé par la justice, comme quoi !
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !
Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire
Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""
L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.
D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
@anti-JS: Déposé le 03/08/2017 à 11h54 Par Sturlat :
Signaler Répondre"Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement".
Soyez plus clair: Qui a arrnaqué qui ? au bénéfice de qui ? pour quel bénéfice personnel ? ça, ça s'appelle de la diffamation mon grand.
....seul la louloute fait sa propagande sur LM pour faire croire à la fin du monde au Prainet, alors que ce n'est juste que la fin de SON monde à louloute, le monde de la connivence, de l'intrigue de l'infâme......bref le monde pourrie de louloute :)) :))
Signaler Répondre...une réponse pédagogique alors, à ton avis de frustré qui ne veut pas reconnaitre la vérité: ?
- Comme je te l'ai dit, la maison démolie est celle d'un investisseur, pas d'un propriétaire qui y vit avec sa famille, nuance que l'association a bien en compte pour son action en justice car seule celle-ci a été attaquée :))
- Comme je te l'ai dit, ces 13 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir, car l'association a porté plainte contre un permis de construire et un seul, et le choix porté sur une des 3 maisons d'un investisseur, et aucune de ces 13 familles qui vivent dans leurs maisons n'ont été inquiétés et ne seront pas inquiétés :
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.
- L'association leurs avait maintes fois demandé de déposer plainte contre les notaires et les maires, après ils font ce qu'ils veulent, et si ces 13 familles se réveillent pour attaquer les ex maires, mal pour eux car ils ont signés des permis de construire malgré les courriers de mise de mise en garde contre leurs actes délictueux au regard de la loi sur les cahiers des charges, et l'ex maire avec son enquête publique n'avait strictement pas le droit de le faire au regard de la loi en 2013
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !
Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire
Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""
L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.
D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
@anti-JS: LF avait aussi annoncé en CM le 15/12/2016 que la situation était apaisée, que personne ne risquait rien. Le jugement du 30/5/2017 (sur la forme) a quand même obligé le propriétaire a démolir sa maison samedi dernier, avant le 1/08, sous peine d'une astreinte de 150€ par jour.
Signaler RépondrePourquoi ne pas avoir aidés ces 15 familles depuis 2014, il y a 3 ans, avant qu'il ne soit trop tard ?
http://www.leprogres.fr/rhone/2017/07/21/castors-du-prainet-apres-la-bataille-judiciaire-une-premiere-maison-demolie
L’association défendue par l’avocat Etienne Tête attend cette décision avec impatience. « Elle conditionnera beaucoup de choses », conclut Laadi Hakkar. ( Le Progrès, 3/5/2016)
"La décision sera également suivie par les personnes qui ont construit une maison surnuméraire et qui souhaitent actuellement vendre. Car elles sont, aujourd’hui, sans certificat de conformité. Or, ce document est indispensable…" (Le Progrès, 14/5/2016)
http://c.leprogres.fr/rhone/2016/05/14/castors-du-prainet-la-ville-n-a-pas-encore-pris-sa-decision
...mais c'est exactement cette fourberie de prix du m2 qui a couté sa place à l'ex maire, jugé et renvoyé par les décinois, avec sa moralité et son honnêteté que chaque décinois peut constater aujourd'hui ......beurk :((
Signaler RépondreAulas fait son gras sur le dos de la commune en ayant vendu les 3 hectares aux hôtels et autres équipements, à 5 fois le prix d'achat. :((
D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
...une réponse pédagogique alors, à ton avis de frustré qui ne veut pas reconnaitre la vérité: ?
Signaler Répondre"""Pendant encore 20 ans, du fait de la non-mise en conformité du cahier des charges, si n'importe quel colotis demande la démolition de l'une des 13 maisons restantes, il l'obtiendra.
"tout revirement de jurisprudence produit nécessairement ses effets dans le passé, à l’égard du justiciable qui en subit les conséquences directes dans l’affaire qui a donné lieu au pourvoi, mais aussi, une fois le revirement opéré, dans toutes les affaires non encore irrévocablement jugées". Ce qui est le cas.""""
Comme je te l'ai dit, ces 15 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir, car l'association a porté plainte contre un permis de construire et un seul, et le choix porté sur une des 3 maisons d'un investisseur, et aucune de ces 13 familles qui vivent dans leurs maisons n'ont été inquiétés et ne seront pas inquiétés :
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.
"""""
En tout état de cause, l'ex-municipalité - qui a suivi l'avis de la Chambre des Notaires et demandé une enquête publique (favorable à la mise en conformité), ne sera pas attaquable. """""
Et bien si ces 13 familles se réveillent pour attaquer les ex maires, mal pour eux car ils ont signés des permis de construire malgré les courriers de mise de mise en garde contre leurs actes délictueux au regard de la loi sur les cahiers des charges, et l'ex maire avec son enquête publique n'avait strictement pas le droit de le faire au regard de la loi en 2013
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !
Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire
Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""
L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.
D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
Seul la louloute fait sa propagande sur LM pour faire croire à la fin du monde au Prainet, alors que ce n'est juste que la fin de SON monde à louloute, le monde de la connivence, de l'intrigue de l'infâme......bref le monde pourrie de louloute :))
En vous lisant, je me dis qu'il serait impossible aujourd'hui de mener les grands travaux d'après guerre : autoroutes, aéroports, grands équipements publics...
Signaler RépondreCela me semble sociologiquement intéressant : comprendre la perte d'autorité d'un État au profit de l'individualisme forcené
Qu'est ce qui a bien pu nous amener à ce stade d'évolution (sans mauvais jeu de mot) ?
@anti-JS: ... Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC.
Signaler RépondreJuste, soyez un tout petit peu lucide et honnête ( ...?? ) Quelle est la surface de terrain revendue par construire les 2 Hotels ? 2 petits batiments coté Rocade. Quelle proportion sur les 52ha ? 80% du Montout est en herbe. Toute verte ,)
Le prix au m2 d'un terrain destiné à un complexe sportif n'a rien à voir avec le prix au m2 d'un lotissement en zone constructible ! Prix de vente validé 70 ou 80 foiis, re-validé par la les tribunaux administratifs, re-revalidé en conseil d'Etat. Ha mais les jugements vous conviennent seulement quand ils vous arrangent ...
@anti-JS: encore faux. Faut vraiment réviser ce que signifie Jurisprudence et son évolution mon grand. Allez, encore un petit cours de droit ;)
Signaler Répondrehttps://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2014_7040/livre_3_etude_temps_7047/droit_prise_7197/caractere_evolutif_7198/cour_cassation_31949.html
Pendant encore 20 ans, du fait de la non-mise en conformité du cahier des charges, si n'importe quel colotis demande la démolition de l'une des 13 maisons restantes, il l'obtiendra.
"tout revirement de jurisprudence produit nécessairement ses effets dans le passé, à l’égard du justiciable qui en subit les conséquences directes dans l’affaire qui a donné lieu au pourvoi, mais aussi, une fois le revirement opéré, dans toutes les affaires non encore irrévocablement jugées". Ce qui est le cas.
RE: Que valent leurs maisons ? Rien.
Porter plainte contre les différents notaires et la Chambre des Notaires qui les avait soutenus ? Tant mieux pour elles si ça marche. Pourquoi ne pas les avoir aidées depuis 2014, il y a 3 ans, avant qu'il ne soit trop tard ?
En tout état de cause, l'ex-municipalité - qui a suivi l'avis de la Chambre des Notaires et demandé une enquête publique (favorable à la mise en conformité), ne sera pas attaquable.
Vos discours ne relèvent que d'une haine maladive, qui n'a rien à voir avec le Prainet. Preuve en est vos différents pseudo. Faut vraiment consulter mon ami.
Tu t'es vu quand t'as bu ? au milieu des pieds nickelés de ton espèce ?
Signaler Répondrehttp://static.skynetblogs.be/media/137525/sturla-web-thumb.jpg
et maintenant, pous rien, plus de place au stade, plus de voyage en chine, plus de maillot
peut être une écharpe pour faire illusion
mais c'est tout
@anti-JS: décidément, vous avez un probléme avec les dates et les heures. Un bon café, ça va vous réveiller un peu ;)
Signaler Répondregloups.... gloups....
Signaler Répondrevive la faillite d'ici fin 2013 !
gloups...
.....je t'ai déjà répondu louloute :))
Signaler Répondre.....tu ressemblerais alors à ça ?
https://www.humour.com/medias/photos/2000/600x404/l-cafeine.jpg
...pas de stress, y a Sturlat :))
....pôôôvre louloute, tu veux qu'on continue ?....moi je suis là pour toi,
Signaler Répondre1 - à ta question à laquelle j'ai déjà répondu mais que tu repose:
"""RE: que deviennent les 13 familles et 13 maisons restantes ? Leurs maisons ne valent rien. 20 ans de crédit pour rien. Elle est belle la "solution apaisée". Votre haine vous aveugle mon pauvre ami. Vous n'en avez rien à f... de ces familles. """"
Ma réponse que tu feins d'ignorer mais que je te répèterais cent fois s'il le faut :
Comme je te l'ai dit, ces 15 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir:
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.
2 - A ton avis de frustré qui ne veut pas reconnaitre la vérité:
""""Et non. En 2013, les ex maires ont surtout essayé de trouver une solution équitable à ce flou juridique qui ne bénéficiait d''aucune jurisprudence. Je maintiens que vos manipulations sont de la diffamation, rien d'autre. """"
Ma réponse que que tu feins d'ignorer mais que je te répèterais cent fois s'il le faut :
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !
Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire
Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""
L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.
3 - A ton avis de frustré qui ne veut pas reconnaitre la vérité:
"""Votre seul ressort une haine maladive. Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC. """
Ma réponse que que tu feins d'ignorer mais que je te répèterais cent fois s'il le faut :
Mon seul ressort reste la vérité de ce qui s'est passé sur le terrain du montout. Si la vente avait eu lieu selon les prix du marché, on n’aurait rien à redire, tout aurait été légal et surtout moral, quand on sait qu'au final c'est un financier à qui nos ex élus ont fait de belles ristournes alors que lui pour construire les 2 hôtels a revendu les terrains achetés à 5 fois leur prix d'achat :((. Belle plus value pour lui et beau pied de nez pour nous !! Voilà ce qui me motive face à tous tes mensonges et petite propagande d'ex menteur :))
D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
@anti-JS: Votre seul ressort une haine maladive. Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC.
Signaler RépondreLe Parc OL génère bien moins de bruit, d'impact visuel ou autres que des hangars à camions. Les terrains de la rue Sully se sont vendus et construits en quelques mois. Preuve que le Stade n'effraie plus personne et a très peu d'impact sur la vie locale. Tout bénef pour nous, riverains.
Bien causé !
Signaler RépondreEt merci pour la 54ème fois que tu nous envoie le lien vers ta photo préférée !
Qui osera prétendre après ça que l'abus de carton d'rouge engendre des troubles obsessionnels compulsifs ?
@anti-JS: "au regard de toutes les jurisprudences depuis, nul doute ... que le fond aurait été ... retoqué lui aussi". Sauf que ... le fond n'a pas été jugé à Décines. Et non. En 2013, les ex-maires ont surtout essayé de trouver une solution équitable à ce flou juridique qui ne bénéficiait d''aucune jurisprudence. Je maintiens que vos manipulations sont de la diffamation, rien d'autre.
Signaler RépondreBon, pas étonnant quand on sait depuis plus d'un an que vos positions n'ont aucune impartialité.
"anti JS, alias Sturlat, Hihihi, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52: allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie).
RE: que deviennent les 13 familles et 13 maisons restantes ? Leurs maisons ne valent rien. 20 ans de crédit pour rien. Elle est belle la "solution apaisée". Votre haine vous aveugle mon pauvre ami. Vous n'en avez rien à f... de ces familles.
Votre seul ressort une haine maladive. Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC.
Le Parc OL génère bien moins de bruit, d'impact visuel ou autres que des hangars à camions. Les terrains de la rue Sully se sont vendus et construits en quelques mois. Preuve que le Stade n'effraie plus personne et a très peu d'impact sur la vie locale. Tout bénef pour nous, riverains.
Excellent.
Signaler RépondreFlagrant résumé de ce qu'on a connu avec l'ancienne municipalité, qui a toujours été border line envers nous.
....louis décines ou lou ou décinois ou j.lutars ou...pinocchio
Signaler RépondreTu fais semblant de ne point comprendre pour noyer le poisson que tu ne peux plus avaler, trop gros pour toi :))
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !
Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire
Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""
L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.
Ensuite et tu le sais, lorsqu'un dossier est retoqué sur la forme par la justice, cette même justice n'étudiera pas et ne se prononcera pas sur le fond, mais au regard de toutes les jurisprudences depuis, nul doute que le fond aurait été retoqué lui aussi.
Cela a bien été considéré par les avocats de la mairie actuelle, qui n'a pas interjeté appel de la décision, ayant pris en considération toutes les jurisprudences sur le sujet.
Merci à elle pour cet acte responsable et d’apaisement de tout un lotissement qui ne demande qu’à vivre en paix dans la limite de leur propriété.
Mon seul ressort est de faire valoir la vérité car c'est toi qui as mis en exergue cette affaire sur un article de LM qui n'en faisait aucunement référence.
La prochaine fois, ne t'aventure pas sur des sujets "glissants" pour toi, car maintenant et de par cette affaire du Prainet, tous les lecteurs de LM connaissent les bas desseins que voulaient mettre en place les ex dictateurs sur les lotissements de Décines.
Et tous les lecteurs comprendront le pourquoi de leurs évictions en 2014, en plus du stade.
Comme je te l'ai dit, ces 15 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir:
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.
D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
....louis décines ou lou ou décinois ou j.lutars ou...pinocchio
Signaler RépondreTu fais semblant de ne point comprendre pour noyer le poisson que tu ne peux plus avaler, trop gros pour toi :))
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !
Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire
Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""
L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.
Ensuite et tu le sais, lorsqu'un dossier est retoqué sur la forme par la justice, cette même justice n'étudiera pas et ne se prononcera pas sur le fond, mais au regard de toutes les jurisprudences depuis, nul doute que le fond aurait été retoqué lui aussi.
Cela a bien été considéré par les avocats de la mairie actuelle, qui n'a pas interjeté appel de la décision, ayant pris en considération toutes les jurisprudences sur le sujet.
Merci à elle pour cet acte responsable et d’apaisement de tout un lotissement qui ne demande qu’à vivre en paix dans la limite de leur propriété.
Mon seul ressort est de faire valoir la vérité car c'est toi qui as mis en exergue cette affaire sur un article de LM qui n'en faisait aucunement référence.
La prochaine fois, ne t'aventure pas sur des sujets "glissants" pour toi, car maintenant et de par cette affaire du Prainet, tous les lecteurs de LM connaissent les bas desseins que voulaient mettre en place les ex dictateurs sur les lotissements de Décines.
Et tous les lecteurs comprendront le pourquoi de leurs évictions en 2014, en plus du stade.
Comme je te l'ai dit, ces 15 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir:
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.
D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg
Complot Aulaso-Collombo-maçonnique tout ça !
Signaler RépondreVive la faillite d'ici fin 2013 !
@anti-JS: vous n'avez toujours pas compris ce qu'est une jusrisprudence ... Une mise en conformité initiée en 2013 - pour trouver une solution à un flou juridique - ne pouvait pas se baser sur une jurisprudence de 2016. Ces décisions complémentaires à la loi, qui la font évoluer, s'appellent "faire jurisprudence". Et la jurisprudence évolue, s'adapte. On appelle ça des revirements de jurisprudence, qui peuvent être rétroactifs.
Signaler RépondreMoi expliquer toi: on ne peut pas savoir en 2013 ce qui sera jugé ailleurs en France en 2016. Prétendre le contraire est de la diffamation.
Quand la Mairie a demandé la mise en conformité avec le PLU en 2013, dans l'intérêt des colotis et pour protéger les 15 familles concernées tout en respectant la spécificité du quartier, elle ne POUVAIT PAS se baser sur une jurisprudence de 2016.
Ensuite, que je sache, le jugement du 30/05 est sur la forme, pas sur le fond, qui n'a pas été jugé. C'est une erreur de procédure qui a annulé la mise en conformité. Rien d'autre.
Votre seul ressort est une haine maladive. PAS de trouver des solutions. Et c'est bien le plus malheureux pour ces 15 familles.
"Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là ou il ne l'est pas"
http://www.cours-de-droit.net/definition-et-role-de-la-jurisprudence-a121608810
...ah ah ah....encore raté pour toi louloute...quel beau film avec cette superbe conclusion, digne des meilleurs polars, l'ex maire débouté en justice....:))
Signaler RépondreJuste pour le plaisir, je te remets le couvert pour ta soirée, louloute:
Alors film surtout écrit par JS/JLM, et joué par eux....trop bons acteurs qu'ils étaient....mais qu'ils étaient.....:))
....mais scénario rectifié par la justice :)), qui s'est basée sur des jurisprudence de 2016 pour confirmer sa décision en Mai 2017, n°13/03791, pour qui veut avoir le déroulement.
Et laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851
La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))
Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((
Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/
Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))
Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))
Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..
Hahahahaha :)))))
Signaler RépondreVa voir les centaines de photo sur Lyonpeople. L'intérêt général a bon dos :)))
J'adore la 18 - Les girls fans de L’OL :
http://www.lyonpeople.com/les-fetes/les-tribunes-vip-dol-ajax-amsterdam-2-2017-05-12.html
Cette fois, le PC sécurité était caché ou ? :)))))
.....alors pour le stade, pas de démolition, car tout le monde s'est fait enflé par la DUP, snif, snif....mais c'est comme ça, on fait avec maintenant....
Signaler Répondremais pour l'ex maire, ce n'est pas fini, avec les 13 familles qui vont certainement lui faire un petit coucou par l'intermédiaire d'une petite plainte pour ces permis de construire illégaux....
ou peut-être que ces 13 familles attendront sagement que se termine le délai de prescription, soit encore au moins une bonne vingtaine d'années pour la plupart, en décomptant le temps déjà passé depuis les constructions illégales.
En attendant, on se trouve un petit réconfort
http://2.bp.blogspot.com/-jBjnuOQmRPo/Ta7z7t4DaaI/AAAAAAAAEcE/cxYD3DTXaIs/s200/.jpg
Je confirme l'entier de ces arguments
Signaler Répondrey compris le réel plaisir d'avoir trouvé une solution en 2014 pour casser la machine infernale de celui qui passe son temps maintenant à tenter d'insuffler la haine envers quelqu'un qui, aux antipodes de son bien petit personnage, tente de faire avec puisque ce n'est pas réversible, mais dans un réel souci d'intérêt général
et vous attaquez quand la démolition du stade avec vos petit bras musclés :)
Signaler Répondreun coup de main de votre avocat redresseur de banane serait le bien venu
et si vous pouviez arrêté de nous gonflé
bisous
.....surtout écrit par JS/JLM, et joué par eux....trop bons acteurs qu'ils étaient....mais qu'ils étaient.....:))
Signaler Répondre....mais scénario rectifié par la justice :))
.....laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))
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La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
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Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))
Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((
Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
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Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))
Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))
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Un scénario écrit par Carton d'rouge !
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La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..
l'actualité c'est que l'OL se porte bien, que le stade est là et que les perspectives sont bonnes, grâce au courage politique de la précédente municipalité
Signaler Répondre....alors vieux, on déterre on déterre, car on ne sait plus faire face à l'actualité ?
Signaler Répondre.....du coup tu ressort de vieux sujets et tu radote :))
...snif snif, je pleure avec toi :)) :))
http://2.bp.blogspot.com/-jBjnuOQmRPo/Ta7z7t4DaaI/AAAAAAAAEcE/cxYD3DTXaIs/s200/.jpg
EXCELLENT.
Signaler Répondre+1.
le rouge doit taper ce midi car le "Sturlat" sur l'estrade radote sévère
Signaler Répondre....et oui, mafieux, en "long" bref.....:))
Signaler Répondre……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !
......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
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La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
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Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))
Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((
Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
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Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))
Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))
Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..
diffamation, diffamation, plutôt "l'effet carton d'rouge' je dirais !
Signaler Répondre.....et oui, mafieux, en "long" bref.....:))
Signaler Répondre……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !
......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851
La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))
Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((
Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/
Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))
Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))
Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..
"mafieux" ca encore c'est de la diffamation mais on s'habitue avec vos méthodes politiques tordues
Signaler Répondre@Hihihi: vous n'y comprenez vraiment mon pauvre ! Les arrêts que vous citez sont de ... janvier 2016. Une mise en conformité initiée en 2013 ne peut pas se baser sur une jurisprudence de 2016 ! Faut vraiment réviser mon gars :(
Signaler RépondreAucune loi n'est pas figée: en 2013, certains cas liés à cette nouvelle loi étaient dans un flou juridique, sans aucune jurisprudence. Le problème s'est posé dans plusieurs autres lotissements en France. La Mairie de Décines (Crédoz et JS) a fait au mieux - dans l'intérêt des colotis. Voir ma réponse "pas si simple..." du 29/07 - 10h55 @ Autre Riverain.
L'intérêt des uns et des autres, vous n'en avez rien à f ... Votre seul ressort est lune haine maladive. PAS de trouver des solutions. Les ex-Maires ont surtout essayé de les sortir de cet imbroglio juridique, de potéger les familles concernées tout en respectant la spécificité de ce quartier:
"Décines-Charpieu a demandé au Grand Lyon en 2013 de mettre un indice "p" à l'ensemble du lotissement ..., cette disposition a été approuvée par le Grand Lyon le 24/06/2013": le lotissement resterait pavillonnaire: ni usines, ni immeubles supérieurs à 9 mètres, ni logements collectifs n'étaient possibles.
Au 1er épisode, vous nous racontez:
"anti JS, alias Sturlat, Hihihi, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52: allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Pour l'impartialité, faudra repasser.
En photo, j'ai bien mieux ;)
https://www.google.fr/search?biw=1366&bih=618&tbm=isch&sa=1&q=fautra+stade+décines+lyonpeople&oq=fautra+stade+décines+lyonpeople&gs_l=psy-ab.12...22350.23412.0.26093.6.6.0.0.0.0.127.590.0j5.5.0....0...1.1.64.psy-ab..1.0.0.9cWoFdmQ_0k
J'adore la 18 - Les girls fans de L’OL :
http://www.lyonpeople.com/les-fetes/les-tribunes-vip-dol-ajax-amsterdam-2-2017-05-12.html
Très belle démonstration !
Signaler RépondreSi les riverains n'ont pas obtenu gain de cause auprès du conseil d'état c'est parce qu'on est manifestement en présence d'un Complot Aulaso-collombo maçonnique !
Parole lucide de carton d'rouge
Bon 5ème apéro !
"je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, ......"
Quel lyrisme ! la rage, la rage.... oui la rage....
Les effets du cartons d'rouge sont insoupçonnables...
.....et oui, en "long" bref.....:))
Signaler Répondre……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !
......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851
La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))
Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((
Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/
Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))
Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))
Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..
Complot Aulaso-collombo maçonnique tout ça !
Signaler RépondreParole lucide de carton d'rouge !
.....et oui, en "long" bref.....:))
Signaler Répondre……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !
......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851
La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))
Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((
Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/
Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))
Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))
Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..
Ils auraient du prendre un bon avocat comme Maître Tête !...
Signaler Répondrepfffffffff.............. pffffffffffffffffffiiiiiiiiiii.......
Bref: pas content! pas content!
Signaler Répondre……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !
Signaler Répondre......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851
La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))
Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((
Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/
Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))
Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))
Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..