Lutte contre le travail illégal : 400 infractions recensées en Auvergne-Rhône-Alpes en 2016

C'est devenu l'un des chevaux de bataille de l'État. Le travail illégal "réduit la protection des travailleurs et est une atteinte à notre droit social", a expliqué Henri-Michel Comet, au lendemain de la Conférence régionale de présentation du Plan régional de lutte contre le travail illégal 2016-2018

Et en 2016, les efforts ont payé. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont ainsi pas moins de 3 000 contrôles en tout genre qui ont été réalisés. Ces contrôles ont donné lieu à 400 constats d'infractions en matière de travail illégal. Depuis 2015, pas loin de 2,8 millions d'euros d'amende ont été distribués, dont près des deux tiers à des entreprises étrangères opérant sur le sol français. De son côté, l'Urssaf a recupéré 44 millions d'euros d'arriérés divers.

En forte augmentation, ces résultats sont la conséquences d'une révision drastique de la politique en matière de lutte contre le travail illégal. "Une lutte qui devient de plus en plus complexe", concède volontiers Henri-Michel Comet. La nature des infractions constatées est particulièrement diverse, allant du recours aux faux statuts au travail dissimulé, en passant par le non-respect du code du travail ou la fraude au travail détaché.

Renouveau des moyens de lutte

Pour s'adapter et suivre la cadence, les services de lutte ont donc revu leurs méthodes. La loi, déjà, a changé. "Notre dispositif juridique national a considérablement évolué, en 2014, en 2015 et en 2016", a expliqué le préfet. Sur la problématique de la fraude au travail détaché – une pratique néanmoins légale lorsqu'elle est correctement observée –, la loi impose désormais de plus grandes contraintes administratives pour les entreprises étrangères. Une façon de faire qui facilite grandement le contrôle et peut, parallèlement, dissuader.

Ensuite, les peines ont elles aussi évolué, que ce soit pour la fraude au détachement ou le travail illégal dans sa globalité. Une "suspension de prestation de service internationale" peut être ordonnée par le ministère du Travail et les noms des entreprises condamnées peuvent être publiés sur le site du ministère. Enfin, la carte d'identification professionnelle des travailleurs du BTP vise également à limiter les écarts. Une carte obligatoire depuis juillet en Auvergne-Rhône-Alpes et qui a d'ores et déjà connu environ 36 000 demandes sur ce même mois, selon le péfet. "20 000 demandes sont en cours de traitement", a précisé ce dernier.

Mais la modernisation du contrôle du travail illégal ne s'arrête pas là. "La lutte contre le travail illégal est adossé à une grande coopération", a expliqué Henri-Michel Comet. Une coopération qui se manifeste à plusieurs niveaux. Aussi bien entre les services publics eux-mêmes (Direccte,  Dreal, ARS, Urssaf, douanes, police, gendarmerie, etc.), qu'entre les différents départements.

Cela a permis, courant juin, de démenteler un système organisé de fraude dans le secteur de l'agriculture. Une opération de grande ampleur pilotée par le Comité départemental anti-fraude (CODAF) du Vaucluse, coordonnée par la Direccte PACA et qui a notamment mené à des actions en Auvergne-Rhône-Alpes. Douze exploitations agricoles ont été contrôlées dans plusieurs régions et de très nombreuses infractions ont été constatées, concernant pas moins de 200 salariés recrutés par une agence d'intérim espagnole.

Moins attendu, la coopération se fait aussi entre les services de l'État et les secteurs professionnels. Après une convention signée entre les pouvoirs publics et les professionnels du BTP en 2015, ce sont les partenaires sociaux du transport de déménagement et ceux des entreprises du paysage qui ont signé à leur tour une convention, ce lundi.

L'objectif est clair. Il s'agit, en bonne intelligence, de veiller à la légalité du travail pour prermettre une concurrence saine dans lesdits secteurs, de mener des actions d'information ou de prévention et ainsi éviter de fragiliser l'emploi. En ligne de mire : la fraude au travail détaché bien sûr, qui profite à certaines entreprises étrangères peu scrupulseuses mais nuit gravement aux autres. Pour l'heure, seuls trois accords de ce type existent. Mais "nous sommes très ouverts si d'autres professions veulent signer de telles conventions", a, à moitié, ironisé Henri-Michel Comet.

Reste que si la démarche engagée semble aller dans le bon sens, certains chiffres annoncés sont à prendre avec des pincettes. La lutte contre le travail illégal est encore naissante et les autorités partaient de loin. Néanmoins, "le travail se poursuit", a assuré le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avant d'expliquer que "cet automne, nous nous engagerons dans une nouvelle démarche triennale".