Les meublés de tourisme bientôt soumis à des taxes de séjours à Lyon

Sera ainsi défini un cadre renforçant les modalités de "changement d’usage" d’un logement et la mise en place d’un système de télé déclaration et de numéro d’enregistrement permettant une meilleure transparence de l’offre et un meilleur contrôle du respect des obligations des loueurs, précise la Métropole, qui a pour objectif "de veiller à conserver un tourisme équilibré, raisonné et apaisé".

La nouvelle réglementation va modifier les conditions de changement d’usage à partir du 1er février 2018. Ne seront pas concernés les lyonnais qui louent leur résidence principale (dans la limite de 120 jour par an, limite fixée par la loi Alur). De même, tout meublé créé avant ce nouveau règlement et ayant respecté l’ensemble des obligations imposées jusqu’alors ne sera pas non plus impacté. Ces nouvelles mesures, qui ne concerneront que l’hyper-centre de Lyon, se fondent sur deux règles d’urbanisme : l’obligation de compenser tout logement transformé en meublé : c’est le principe du 1 pour 1, et la limitation dans le temps de l’autorisation d’utilisation en meublé de tourisme. Chacune de ces règles s’appliquera selon la situation du demandeur et la taille du logement

Selon David Kimelfeld, président de la Métropole, "ce dispositif répond à trois objectifs, protéger l’habitat résidentiel, garantir l’équilibre du développement touristique et limiter la professionnalisation de cette activité, c'est-à-dire laisser à l’économie collaborative son esprit d’origine. L’enjeu est donc de réguler le développement des meublés mais sans aller jusqu’à une interdiction totale de cette activité. Il s’agit, au travers de cette réglementation, de favoriser les conditions d’une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés".

Désormais, tous les loueurs de meublés touristiques devront se déclarer dès la première nuitée, déclaration assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes les annonces de location en ligne. Cette mesure doit permettre davantage de transparence sur l’offre et permettre plus de contrôle du respect des obligations des loueurs. Une plateforme d’enregistrement devrait voir le jour au printemps 2018.