L'élu socialiste a eu l'occasion de longuement revenir sur la polémique qui entoure la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le territoire de la Métropole de Lyon. "Nous avons fait appel de la décision. Nous avons des arguments très forts pour démontrer que le premier jugement n'est pas appuyé sur des calculs exacts. La TEOM est inférieur au coût de la collecte des déchets. Mais quand on les collecte, on les revend, on les valorise. On a donc des recettes, et si on les ajoute à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés – on devrait d'ailleurs dire TEOMA –, là il y a effectivement une différence qui a été longtemps négative et peut être aujourd'hui positive. Il y a une instruction fiscale qui dit que c'est tolérable jusqu'à 15 %. Nous sommes très nettement en dessous", a notamment expliqué Thierry Philip. Et d'ajouter "on va mettre en 2018 le même taux de TEOM qu'en 2017, parce qu'on est persuadé d'avoir raison".
Concernant le cas des entreprises, qui sont plusieurs à avoir obtenu des remboursements, l'élu de la Métropole a déclaré que "le jugement n'est pas juste et s'appuie sur des calculs qui ne sont pas vérifiés. Il faut maintenant que des techniciens entrent dans le dossier. Nous sommes persuadés de gagner en appel. Si par hasard nous ne gagnons pas, nous irons au Conseil d'État car nous avons tout de même un problème qui va intéresser toutes les collectivités : nous ne pouvons pas avoir un service gratuit d'enlèvement des ordures ménagères. Ce n'est pas possible."
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Si il est aussi efficace que pour enlever la neige......on est sauvés
Signaler RépondrePeut être que le Préfet demandera de revoir le taux lors du contrôle de légalité...
Signaler RépondreMr PHILIP va faire appel avec l'argent du contribuable sachant qu'il a neuf chances sur dix de perdre .Dans l'histoire qui seront les seuls gagnants bien sur les AVOCATS !!!!!
Signaler RépondreA la retraite le papy Philip !!
Signaler RépondreLa position de Thierry Philip est intenable; lui n'est que le "fusible" dans cette affaire. Il parle d'arguments très forts, d'être persuadé d'avoir raison, de s'appuyer sur l'ADEM, qui n'a rien à voir dans ce dossier et de gagner en appel. Ce qu'on appelle la méthode Coué. La Métropole de Lyon est très très embarrassée par ce dossier, cette situation étant due aux seul entêtement de son ex-président, actuel Ministre de l'Intérieur. Le jugement du Tribunal administratif de Lyon n'était pas attendu dans ce sens par les élus. Gérard Collomb est venu, comme chaque week-end, donner ses instructions dont celle de faire appel, après, bien sur, consultation des avocats de la Métropole. C'es un grand coup de poker pour l'avenir; la logique serait que la cour d'appel du Tribunal administratif rende un second jugement identique au premier. Dans ce cas, la Métropole aura perdu la face et risquera de voir l'Etat se retourner contre elle. En cas de remboursement des particuliers, c'est bien l'Etat qui règlera les centaines de millions que d'une part le Préfet du Rhône et d'autre part le Trésor, s'ils avaient fait leur travail, auraient du refuser d'accepter, du fait du taux illicite de cette fameuse TEOM. Au moins, maintenant, les Grands Lyonnais savent ce que veut dire TEOM. C'est le seul point positif
Signaler RépondreIl ne manque pas d'air ! Entre sa gestion du déneigement et sa gestion des poubelles... et cumulard en plus !
Signaler RépondreA la retraite (dorée)...
( - nous ne pouvons pas avoir un service gratuit d'enlèvement des ordures ménagères. Ce n'est pas possible." - )
Signaler RépondreM. Philip a un problème de définition entre le juste prix d'un service et la gratuité d'un service. Soit il est d'une incompétence qui devrait le faire virer de son poste, soit il est dans une posture d'intox et là aussi il devrait être virer de son poste.
Nous n'avons jamais demandé la gratuité, on veut bien payer un service mais à son juste prix.
Comment voler les contribuables et surtout conserver leur état de naïfs, voilà le leitmotiv de M. Philip et de tous ceux qui comme lui se réfugient dans le déni....ou la fuite en avant !!
Mais la justice passera, et M. Philip s'en ira !!
C'est surtout facile de dire ça quand c'est l'Etat (et donc le contribuable) qui paye les remboursements et non la métropole et ses élus.
Signaler RépondreToutes les juridictions administratives, dont le Conseil d'état, se sont déjà prononcées sur des affaires similaires. Les collectivités ont toutes et toujours perdues...
Ils n'auront rien car en France il y a des grands principes qui montrent que ni les fonctionnaires, ni les élus ne sont jamais responsables de rien.
Signaler RépondreDonc ils n'auront rien, et c'est bien dommage
Pourquoi ne pas rendre ses explications publiques si elles sont si "justes" que cela? Sommes nous tous des ignares, incapables de comprendre?
Signaler RépondreCela fait des années que la CANOL fait annuler les taux et c'est la 1ère fois que noue entendons un responsable. Est-ce que parce qu'ils risquent l'amende et la prison?
voleurs
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