Magistrate administrative et responsable LREM dans le Rhône : la double casquette de Caroline Collomb tolérée par le Conseil d'Etat

Caroline Collomb peut cumuler ses fonctions de magistrate au tribunal administratif de Paris et de responsable de La République en Marche dans le Rhône.

Mais dans l'avis rendu mercredi dernier, la femme de Gérard Collomb est appelée à "un surcroît de vigilance (…) dans l’observation des principes relatifs à l’obligation de réserve et à la discrétion professionnelle".

Pour rappel, le Conseil d'Etat avait été saisi en novembre dernier par le Lyonnais Éric Forquin. Dans une lettre adressée au vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, ce dernier rappelait l’obligation de réserve qui s’impose aux magistrats des tribunaux administratifs : "Même lorsqu’ils s’expriment sous leur seul nom sans faire état de leur qualité, la plus grande prudence s’impose aux membres de la juridiction administrative dans l’expression publique de toutes leurs opinions, qu’elles soient d’ordre politique, juridique, religieux ou associatif, en particulier lorsque leur notoriété nationale ou locale rend publique leur qualité de membre de la juridiction administrative. Ils doivent en outre s’abstenir de toute expression publique en faveur d’opinions ou d’activités incompatibles par elles-mêmes avec la nature ou la dignité des fonctions exercées. » La charte de déontologie précise encore que « certaines responsabilités de premier plan au sein d’un parti politique peuvent, du fait notamment de leur exposition médiatique et de la charge de travail qu’elles comportent, se révéler en pratique inconciliables avec l’exercice normal des fonctions au sein de l’institution".

La lettre précisait aussi que "même si Madame Collomb exerce son métier en toute indépendance, force est de constater qu’elle contribue par son imprudence à jeter le soupçon sur le tribunal administratif, (qu’elle) suscite une polémique dommageable pour la sérénité et la réputation de la justice, (qu’elle) porte atteinte à l’exigence de séparation des pouvoirs, manque à ses obligations de réserve et se place dans une situation de conflit d’intérêts".

Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le cas Caroline Collomb. Le 18 septembre dernier, le Conseil de déontologie lui accordait la possibilité de continuer à exercer ses fonctions au tribunal administratif de Paris, en même temps que Gérard Collomb exerçait ses fonctions de ministre de l'Intérieur, sous réserve que l’intéressée soit « tout particulièrement vigilante dans l’observation des principes relatifs à l’obligation de réserve et à la discrétion professionnelle », précisait l'avis.