Les services de la préfecture s’occupent - entre autre missions - de la protection de la population. A ce titre, la direction de la protection civile de la préfecture du Rhône coordonne les différents services (c’est-à-dire, surtout, nos fameux pompiers métropolitains) chargés de s’assurer que les établissements recevant du public (E.R.P) respectent la législation pour protéger ce public, notamment en cas d’incendie.
Puisque ce sont les services préfectoraux qui coordonnent les commissions de sécurité, il est normal que lorsque les journalistes ont commencé à s’intéresser au fait de savoir si le foyer Notre Dame du Grand Port de Collonges, au centre d'une polémique la semaine dernière, avait reçu l’autorisation d’ouverture par cette fameuse commission avant d’accueillir 25 mineurs étrangers le 12 février dernier, tous les regards se tournent vers ce département.
La boulette : pas de visite
On imagine (il est nécessaire de s’en tenir au conditionnel, car il est peu probable qu’on puisse recueillir beaucoup de témoignages à ce sujet) qu’une certaine fébrilité a secoué les services techniques de la mairie de Collonges (où se situe ce foyer), ceux de la Métropole (responsable de ces mineurs étrangers et sans parents), et ceux des Pompiers (qui sont les vrais professionnels de ces visites de sécurité) lorsque le fait est apparu : la visite n’avait pas eu lieu, et pourtant l’association Habitat et Humanisme avait pris la charge de 25 mineurs dans ce foyer.
Contre feux
L’administration française ayant horreur de reconnaitre ses torts, un plan de couverture germa sans doute très vite au sein du fameux service de la protection de la population de la Préfecture. Ce plan avait un sigle : R.H.V.S pour "Résidence Hôtelière à Vocation Sociale". L’idée était très simple : expliquer que le foyer n’était pas un Etablissement Recevant du Public (E.R.P) qui nécessite une visite de sécurité, mais une sorte de logement social, un logement indépendant, une habitation, en fait.
Bref : un R.H.V.S. Qui, lui, n’est pas soumis à l’obligation de visite de sécurité. Comme le faisait remarquer un pompier responsable de la prévention joint au téléphone : "Chez vous, les pompiers ne passent pas pour vous donner l’autorisation d’habiter. Et bien là c’est pareil".
Soupir
On s’en voudrait de donner des leçons de droit à l’administration française. On fera simplement remarquer que l’article L 631-11 du code de la construction définit ainsi le coquet R.H.V.S : "…hébergement hôtelier et touristique. (…) constitué d'un ensemble homogène de logements meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale". Autant promettre au lecteur intéressé, que pas un mot de ces trois lignes définissant les R.H.V.S ne recoupe la situation de logement de ces 25 migrants mineurs, qui sont à l’évidence reçus et (aussi bien que possible) traités dans un E.R.P des plus classiques.
Mais l’administration française n’est pas folle.
Dès ce mardi, avec certes beaucoup de retard (sans conséquence), une commission de sécurité qui n’en est pas une (puisqu’il n’y en pas besoin) constituée de pompiers qui heureusement le sont vraiment, sera présente au foyer Notre Dame du Grand Port, pour faire son travail de sécurité envers tous les mineurs logés là-bas.
Les commentaires mettent en évidence un certain manque de rigueur et de profondeur dans cet article. Devons nous nous inquiéter de la qualité des informations proposées ?
Signaler RépondreCacher la misère humaine derrière des arguties de règlement administratif est ce bien sérieux de la part de Lyonmag ?
Signaler RépondreBien sûr ces jeunes doivent être hébergés en toute sécurité physique mais je fais confiance à Habitat Humanisme d'y avoir veiller au moins pour l'essentiel
Ce qui manque pour ces jeunes c'est une sécurité sociale (au sens propre), un soutien ,un accompagnement affectif empathique, structurant, sécurisant...
Et pas de la visite des pompiers pour savoir si l'extincteur est à la bonne distance de la sortie de secours...
Il aurait été justifié de citer l'article en entier mais c'est trop demandé à un "journaliste". Mais cela rendrait l'article inutile
Signaler RépondreLa résidence hôtelière à vocation sociale est un établissement commercial d'hébergement agréé par le représentant de l'Etat dans le département dans lequel elle est implantée et non soumis à l'autorisation d'exploitation visée à l'article L. 752-1 du code de commerce. Sa destination au regard des articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme est qualifiable à la fois d'hébergement et d'hébergement hôtelier et touristique. Elle est constituée d'un ensemble homogène de logements meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale.
L'exploitant d'une résidence hôtelière à vocation sociale est agréé par le représentant de l'Etat dans le département dans lequel la résidence est implantée. Cet exploitant s'engage à réserver au moins 30 % des logements de la résidence à des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 du présent code, ces personnes étant désignées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales dont la liste est arrêtée par ce dernier.
Lorsque l'exploitant d'une résidence hôtelière à vocation sociale s'engage à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à des personnes désignées par le représentant de l'Etat dans le département ou à des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 du présent code, à l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles ou à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est tenu d'assurer un accompagnement social qui doit être précisé dans sa demande d'agrément et de mettre à disposition une restauration sur place ou une ou plusieurs cuisines à disposition des personnes.
La résidence est alors considérée comme relevant d'un service d'intérêt général, au sens de l'article L. 411-2 du présent code.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment les normes techniques que doivent respecter les résidences hôtelières à vocation sociale, les modalités relatives à l'agrément respectif des résidences et de leurs exploitants ainsi que, selon les conditions de financement de la résidence, le prix de nuitée maximal applicable aux logements que l'exploitant s'engage à réserver à des personnes mentionnées aux deuxième ou troisième alinéas du présent article, et le pourcentage des logements de la résidence réservés à ces personnes.
Lyonmag=parti politique
Signaler RépondreLyonmag a donc ouvertement décidé de ne plus relater de l'information mais d'écrire des articles engagés.
Signaler RépondreC'est plutôt honnête et salutaire, cependant il faut prévenir les lecteurs en postant une information indiquant votre parti... (donc assumer) Comme ça chacun fait son choix de venir sur votre site en toute connaissance de cause.
Pour ma part (infime) je pense que votre agressivité ne me correspond pas, cela manque d'objectivité et freine la pensée et donc une réflexion construite.