Aménagement du C3 : micmac autour de la procédure d'indemnisation proposée par le Sytral

Bien que tardive, l'annonce du Sytral a certainement soulagé quelques commerçants lyonnais. Depuis bientôt deux ans, nombreux sont ceux, exerçant sur le cours Lafayette, qui voient leur activité fortement impactée par les travaux d'aménagement de la ligne du C3. Si certains s'en accommodent, pour d'autres, la perte est telle qu'une indemnisation de la part du Sytral aurait été bienvenue.

"Mon activité commence à souffrir. De mois en mois, je vois mon chiffre d'affaires baisser. (…) On a perdu au moins 20 à 25 % de notre fréquentation", avait estimé Sylvain Prévost lors de son passage à LyonMag.

D'autres, sur le cours, évoquent des pertes qui atteignent jusqu'à 50 % de leur chiffre d'affaires. Pas étonnant donc, que ces derniers souhaitent solliciter une indemnisation. Mais c'était sans compter sur la complexité de la procédure d’indemnisation amiable proposée et censée éviter les contentieux devant le tribunal administratif ainsi que sur les méthodes parfois douteuses du Sytral.

Mais cela ne serait que du passé, nous a confirmé par téléphone Fouziya Bouzerda, la présidente du Sytral. "Moi, je souhaiterais proposer aux élus du Sytral, au prochain comité, un allégement de la procédure afin de ne pas imposer la saisine du tribunal ou la désignation d'un expert judiciaire. Si les élus me suivent, les commerçants pourront déposer un dossier avec des pièces administratives et comptables pour instruire et justifier".

Pourtant, les commerçants ne sont pas crédules. Sylvain Prévost nous a confié sentir "que tout ceci n'est que de la communication, d'autant plus que rien n'est actuellement voté." Avec un comité syndical tous les deux mois et le dernier ayant eu lieu début février, cette nouvelle procédure ne sera en effet pas entérinée avant avril. Soit seulement quatre ou cinq mois avant la fin des travaux annoncée ce lundi et qui devrait intervenir avec quelques mois d'avance sur le calendrier initial. Il est donc moins probable que des commerçants initient des demandes d'indemnisation amiable une fois que cette nouvelle commission sera effectivement instaurée.

"Ne pas ouvrir la boîte de Pandore"

Mais avant d'annoncer ce changement de stratégie, le Sytral a semble-t-il tout fait pour ne pas avoir à indemniser les commerçants du cours Lafayette. Si la complexité de la procédure peut, de prime abord, en décourager la plupart, ce n'est là pas l'unique écueil que ces commerçants ont pu rencontrer.

Nombre de professionnels se sont sentis totalement abandonnés, alors que la communication du Sytral a bien souvent été légère. "La communication est nulle, et même avec nous. C’est-à-dire que parfois on n'est pas au courant des trucs. (…) Ce chantier est une vaste fumisterie, tout ça pour un truc qui ne servira plus à rien", nous a confié un proche de Pascal Blache, le maire du 6^e arrondissement. Un sentiment partagé par Sylvain Prévost, qui assure avoir eu "très peu de contact" avec le syndicat mixte. Même son de cloche pour la gérante de la pharmacie Lafayette, qui regrette "le manque d'informations données par le Sytral, notamment sur les délais de chantier".

Même le médiateur nommé par le Sytral a, semble-t-il, brillé par son absence. Un second doit être désigné. Mieux vaut tard que jamais, paraît-il. La présidente du Sytral, elle, rappelle qu"'il est à disposition des commerçants, qui ont sa ligne directe. Et moi, qui reçois des courriers pour tous les chantiers, je n'ai reçu que deux courriers de commerçants et pas plus. " Une stratégie quelque peu attentiste, donc.

Autre fait étonnant, la manière avec laquelle l'autorité qui gère les TCL présente la procédure d'indemnisation. Dans un courrier signé de la main de Fouziya Bouzerda, que LyonMag s'est procuré et reproduit ici, il est expliqué que "les frais d'expertise souvent mis à la charge du demandeur (estimés à environ 7 000 € TTC) ne sont remboursés par le Sytral qu'en cas d'octroi d'une indemnité." Un montant très certainement basé sur l'expertise facturée à Nils Girard – un commerçant qui a lancé une procédure – mais qui reste néanmoins hasardeux annoncé tel quel.

Le coût d'une expertise judiciaire peut en effet varier très fortement en fonction de différentes contraintes. Une donnée confirmée par le tribunal administratif de Lyon. Ce dernier rappelant "qu'il est impossible, en amont, de définir le coût d'une opération d'expertise, qui comme je vous l'indiquais, dépend de très nombreux facteurs difficiles à anticiper."

D'après Fouziya Bouzerda, le Sytral ne se serait pas essayé à ce genre d'estimation. "Ça me semble surprenant (…) que ce soit nous qui estimions", a reconnu cette dernière, alors que le courrier est signé de sa main. Ceci tend à confirmer l'hypothèse selon laquelle tout est fait pour ne pas avoir à indemniser les commerçants. Par ailleurs, un membre de cette commission d'indemnisation nous a expliqué que "le Sytral n'a pas de politique d'indemnisation a priori. Il n'indemnise que sous la contrainte." Et d'ajouter que le syndicat se refuse à indemniser pour "ne pas ouvrir la boîte de Pandore."

Une commission juge et partie ?

Aussi, le fonctionnement de la commission d'indemnisation peut être pointé du doigt. Une commission instaurée par Annie Guillemot, ancienne présidente du Sytral et reconduite lors du comité syndical du 13 octobre 2017 par Fouziya Bouzerda, quelques jours après l'élection de cette dernière à la tête de l'organisation. D'après cette dernière, seul un dossier y a été déposé, celui de Nils Girard. Dans son rapport, l'expert judiciaire conclut que "les baisses de chiffre d’affaires de la société ESPACE CAMERA (…) susceptibles d’avoir été causées par les travaux réalisés par le SYTRAL à proximité de son magasin ont été estimées à 3 986 euros s'agissant des ventes réalisées sur place en boutique [et] 5 683 euros s'agissant des ventes réalisées à distance via son site internet." Ce qui correspond, toujours selon l'expert, à une baisse de résultat de 4 564 euros.

Pourtant, lors du vote de la commission, un avis défavorable a été émis. Il faut dire que l'objectivité de cette dernière peut être contestée en certains points. Elle est en effet composée de six élus du Sytral, auxquels il faut ajouter les présidents de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) et le comptable public du syndicat. Soit de nombreuses voix pour aller dans le sens du Sytral.

D'autant plus que, le jour du vote sur le dossier de Nils Girard, si Stéphane Guilland (élu LR) et le représentant de la CCI sont les deux seuls à avoir voté en faveur d'une indemnisation comme leur rôle le suppose, ce n'est pas le cas de la CMA. Ou du moins de l'élu à qui la CMA a donné son pouvoir, qui est de fait un membre du Sytral. Par ailleurs, si l'avis de la commission n'est que consultatif et que la décision finale revient à l'exécutif, Nils Girard reste aujourd'hui sans réponse. Une réponse qu'on lui avait pourtant promise pour mi-janvier. Par téléphone, la présidente du Sytral se veut rassurante : "On va regarder. On va faire en sorte qu'il ait une réponse."

Si la présidente du Sytral a annoncé ce lundi des changements dans la gestion des demandes d'indemnisations, reste que cela intervient tardivement. Certaines lacunes, tant en termes de relations avec les commerçants ou sur cette épineuse question des indemnisations peuvent en effet être pointées du doigt. À voir si les changements annoncés par Fouziya Bouzerda sont réellement suivis d'effets.

Mais en attendant, les commerçants, eux, ont lancé en février une pétition afin de demander "une indemnisation forfaitaire de 10 000 euros ainsi que la prise en charge du préjudice économique." Pas sûr que cela ne soit suffisant pour ouvrir la boite de Pandore.

Au cœur de ce conflit entre le Sytral et les commerçants, il y a aussi peut-être la double casquette de Fouziya Bouzerda qui, en plus de ses fonctions au Sytral cumule le poste d'adjointe au Commerce à la Ville de Lyon. Et malgré des exonérations de redevance d'occupation commerciale, la casquette est peut-être un peu lourde à porter.

Valentin d'Ersu