Le tribunal de grande instance, qui traite toutes les affaires du Beaujolais et de l'Ouest lyonnais, est menacé. Pas par une fermeture si tout se passe bien, mais par un transfert massif de compétences vers le TGI de Lyon.
"L'objectif de Madame la Garde des Sceaux d'avoir un accès à la justice simple, direct, transparent et rapide est partagé à Villefranche où les décisions sont justement rendues dans un délai bien plus rapide qu'au TGI de Lyon, avec par exemple pour une procédure de divorce 6 mois d'attente pour l'audience à Lyon et 7 semaines seulement à Villefranche", note le député LR du Rhône Bernard Perrut.
"Aussi, un transfert de compétences aurait pour conséquences un allongement des durées des procédures civiles et pénales, un éloignement des justiciables de leurs juges en raison de déplacements difficiles jusqu'à Lyon, le risque d'évolution vers une justice virtuelle et déshumanisée, et un réel coup porté à un territoire, le département du Rhône, clairement distinct de la Métropole de Lyon", poursuit l'ancien maire de Villefranche.
Bernard Perrut entend donc défendre le cas du TGI caladois et le maintien de ses compétences directement auprès de la ministre de la Justice qui le recevra mardi prochain avec d'autres députés.
Pourquoi séparer deux départements (Métropole et Nouveau Rhône) si c'est pour fusionner des tribunaux ?
Signaler Répondrela garde des sceaux envisagerait de remplacer le tribunal par un centre d accueil pour réfugiés et y loger nos futurs chances pour une France plus etnique
Signaler RépondrePuisqu'on y condamne un détenu ayant refusé de se soumettre à la racaille de la prison, que ce tribunal ferme.
Signaler RépondreDormez en paix chers rhôdaniens, la justice fait des économies pour mieux vous satisfaire.
Signaler RépondrePas de fermeture de tribunal pour l'instant dixit madame le garde des seaux ; mais malgré tout on prépare la fermeture.
Nouvelle politique encensée par vos députés à l'Assemblée Nationale.
Ce tribunal va disparaître pour... des raisons économiques ?
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