A La-Tour-de-Salvagny, la parité bafouée au conseil municipal ?

À l’issue des dernières élections municipales en 2014, pour respecter la loi sur la parité dans l’exécutif, il n’avait pas pu faire de Pascal Desseigne l’un de ses adjoints. Lequel avait dû se contenter du titre de conseiller délégué aux Finances et à l'Economie.

D'autant qu'il y avait alors seulement trois femmes adjointes contre quatre hommes, ce qui était le maximum autorisé par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Bizarrement, le même Pascal Desseigne est devenu adjoint lors du conseil municipal fin mars. "Compte tenu de l'évolution des dossiers à traiter, le conseil municipal a été amené à se prononcer préalablement sur la création d'un poste d'adjoint supplémentaire", peut-on lire sur le compte-rendu du conseil.

Un seul candidat était alors prévu : Pascal Desseigne, qui a obtenu 24 voix sur 26 exprimées, devenant ainsi le 8e adjoint au maire de La-Tour-de-Salvagny.

Du coup, en totale contradiction avec la loi sur la parité, sur 8 adjoints, 5 sont désormais des hommes et trois sont toujours des femmes. "Maintenant, les dossiers évoluent. Il fallait ce poste d’adjoint. Car le gros dossier de la zone de la poterie se profile à l’horizon 2022-2023 avec l’arrivée d’entreprises pouvant générer entre 700 et 1 500 emplois en fonctions des activités", avait réagi dans le Progrès Pascal Desseigne pour justifier ce passage à 8 adjoints.

On aimerait bien savoir ce que pense le Préfet du Rhône de ce petit arrangement entre amis. Car le CGCT est clair : "Le conseil municipal peut donc délibérer, lors de séances ultérieures, sur une augmentation du nombre d’adjoints, sans pouvoir dépasser la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal, et procéder à l’élection du ou des adjoints supplémentaires. Cette possibilité de créer un seul siège supplémentaire d’adjoint qui ne serait pas pourvu au scrutin de liste ne doit pas pour autant être envisagée comme un moyen de contourner les règles de parité prévues par la loi".