Les contribuables de Givors paieront les frais de justice de leur ancien maire condamné

La note était, il est vrai, particulièrement douloureuse. Si l’on en croit le projet de délibération distribué aux élus de Givors, il y en a pour très exactement 20 154 euros. Et ce n’est probablement pas fini dans la mesure où l’ex-maire givordin a fait appel du jugement qui l’a reconnu coupable de prise illégale d’intérêt et condamné à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et surtout une peine de 3 ans d’inéligibilité.

La prise en charge par la Ville (c’est-à-dire par le contribuable) n’a rien de scandaleux ou d’inédit. Martial Passi bénéficie de ce que l’on appelle la "protection fonctionnelle" qui prévoit que lorsqu’un élu est poursuivi pour un acte commis dans l’exercice de ses fonctions, il peut bénéficier de la prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à la procédure (frais d’avocat, d’huissier et de justice).

Lundi dernier, cette affaire devait être à nouveau évoquée devant le conseil municipal de Givors. Lequel, finalement, ne s’est pas tenu après que la maire communiste Christiane Charnay ait tenté d’imposer un changement de places aux élus de l’opposition. Comme au bon vieux temps du stalinisme pur et dur, la maire a effectivement fait un mauvais procès à son opposition histoire d’éviter que soit constatée l’absence de quorum ; ce qui aurait été le cas si les élus d’opposition avaient quitté la salle.

Certains pensent que sa petite manœuvre avait surtout pour but que ne soit pas débattue publiquement la délibération portant sur la protection fonctionnelle accordée à Martial Passi pour sa procédure devant le Cour d’appel. Une première délibération en ce sens avait pourtant déjà été adoptée le 5 février dernier. Mais visiblement, les services de la mairie s’étaient mélangé les pinceaux.

D’où un risque d’annulation de cette délibération par la justice administrative et la décision de Christiane Charnay de remettre les compteurs à zéro.