Revoilà le temps des ardoises pour Michel Mercier

Notre champion de France des emprunts toxiques n’a pas réservé au seul Département du Rhône ses "talents" de gestionnaire. Il suffit pour s’en convaincre de jeter un coup d’oeil au rapport provisoire que vient de consacrer la Chambre régionale des comptes à la COR (Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhôdanien).

Bien sûr, ce rapport n’est pas encore terminé ; dans sa version définitive, les magistrats ne manqueront pas de tenir compte des réponses et commentaires du président en exercice qu’est Michel Mercier.

Mais sur le fond, les chiffres sont têtus. Ceux qui figurent dans ce rapport sont pour le moins inquiétants. Quand on se souvient des conséquences financièrement très lourdes des choix qui ont été faits au Conseil général, on se dit qu’il est urgent que les élus de la COR réagissent avant qu’il ne soit trop tard.

Les principales critiques de la Chambre concernent la situation financière délicate avec une dette qui a littéralement explosé et les charges de personnel qui se sont également envolées. "La situation financière de la communauté d’agglomération, jusqu’alors équilibrée, s’est dégradée en 2017. Sa capacité d’autofinancement ne permet pas de rembourser l’annuité en capital de la dette et sa capacité de désendettement atteint plus de 13 ans. Cette situation résulte de l’augmentation des charges à caractère général (+ 115%) en 2017, consécutivement au transfert par le département du Rhône de la compétence transport à la COR, non compensé à ce jour. La collectivité devrait également absorber, à court terme (2019), un reste à charge élevé à la suite de l’engagement pris avec l’Établissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour la réhabilitation d’une friche industrielle, qui pourrait s’élever à 3,2 millions d’euros".

Plus loin, on peut encore lire à propos de la capacité d’autofinancement : "Les budgets annexes ont une incidence positive sur le budget consolidé. Ainsi, en 2016, l’excédent brut de fonctionnement (EBF) consolidé est deux fois supérieur à celui du budget principal (22,6%, contre 10,3%). En 2017, l’EBF consolidé (12,3% des produits de gestion) est toujours supérieur à celui du budget principal (1,9 ). La capacité d’autofinancement (CAF) brute consolidée est à 7,9% alors qu’elle est négative pour le budget principal (-0,1%). Pour autant, en 2017, l’excédent brut de fonctionnement et la Capacité d’autofinancement du budget consolidé sont insuffisants (EBF inférieur à 18% et CAF inférieure à 15%)".

La conclusion sur le sujet est pour le moins inquiétante : "Alors que la situation de la COR était favorable jusqu’en 2015, elle se tend à partir de 2016, avec un accroissement de la dette et un ratio de désendettement qui se détériore. Le conseil communautaire du 21 décembre 2017 a décidé de souscrire deux nouveaux emprunts. Le premier (1,8 million d’euros sur 25 ans, taux fixe de 1,64%) qui concerne le budget principal est destiné à couvrir les travaux de voirie et de mise en accessibilité.

Le second (0,5 million d’euros sur 25 ans, taux fixe de 1,75%) concerne le budget annexe de l’assainissement (financement des travaux de la station d’épuration de Chenelette).

Le ratio de désendettement du budget principal, qui s’établissait fin 2016 à 7,4 années, se dégrade en 2017. La CAF brute, qui est devenue négative, ne permet pas de calculer, en 2017, un ratio de désendettement.

La collectivité se trouve donc dans une situation délicate puisque son autofinancement ne permet pas de couvrir l’annuité en capital de la dette de l’exercice et ne peut donc contribuer au financement des investissements.

La situation financière de la communauté d’agglomération (budget consolidé et budget principal) s’est tendue en fin de période.

La capacité d’autofinancement brute du budget consolidé ne permet pas en 2017 de rembourser l’annuité en capital de la dette. Celle du budget principal est négative. La capacité de désendettement, plus de 13 ans, excède le plafond de référence de 12 ans retenu par la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Cette situation résulte de l’augmentation en 2017, des charges à caractère général, à la suite du transfert par le département de la compétence transport à la COR non compensé à ce jour".