Canol a une nouvelle fois obtenu gain de cause. L'association des contribuables lyonnais ne lâche rien sur la TEOM, et cela lui réussit. Le vote des taux de 2016 a en effet été annulé par le tribunal administratif de Lyon, comme c'est le cas depuis 2011, rappelle Canol. Si l'association estimait l'excédent perçu par la Métropole à plus de 59 millions d'euros, la justice lyonnaise a quant à elle arrêté le décompte à 27,1 millions d'euros.
Par ailleurs, une action de groupe visant à demander le remboursement intégral de la taxe versée par les Grand Lyonnais en 2016 a été formulée. Une demande qui, si elle est validée par le tribunal, pourrait amener la Métropole à reverser jusqu'à 129 millions d'euros si tous les contribuables exigent ce remboursement.
Affaire à suivre donc. La collectivité, quant à elle, persiste et signe, comme avait pu le rappeler Thierry Philip sur LyonMag en décembre dernier.
Dans un monde idéal....
Signaler RépondreCela s'appelle ... à l'étranger.
Pas étonnant qu'ici les gens soient si obsedes par le foot. C'est la seule chose qui leur reste. Mais n'oubliez pas c'est les joueurs les grands gagnants, ils s'en sont mis plein les poches, et celle des fans sont toujours aussi vides. Losers !
voici un bel exemple qui prouve que la justice ne fait peur a personne... et qu elle ne sert a rien!!
Signaler Répondrela preuve, même une administration sanctionnée n'accepte pas le jugement, et ne l exécuté pas!!
dans un monde idéal, les responsables seraient devant le tribunal, ad nominem, au titre de leur responsabilité, et peut être même écroué... mais revons
mais que l on ne vienne pas se plaindre de la délinquance qui n exécute pas ses peines de prison ou de TIG!!!! la métropole ne fait pas mieux!!
la Métropole n'a jamais respecté le moindre jugement,
Signaler Répondreet à qui a profité ou servi cet argent encaissé illégalement, ça serait un patron privé, il serait déjà derrière les barreaux...
Il s'agit de détournement d'argent et les Présidents de la Métropole ne sont pas inquiétés...