La nouvelle est tombée dans le silence de l’été. Le 14 août on apprenait que la Chambre administrative de la Cour d’Appel annulait la totalité de l’élection du Conseil d’administration de l’Université de Lyon (UDL) du 4 juin 2015. Plus de Conseil d’administration et donc plus de président, en l'occurence Khaled Bouabdallah. Le mastodonte qui devait devenir l’Université Intégrée de Lyon et Saint-Étienne se retrouverait sans tête et sans pattes.
En première instance, sur requête de Claude Danthony, maître de conférences à l’ENS, le Tribunal Administratif avait simplement annulé une partie de cette élection, celles des représentants des enseignants-chercheurs. Mais la direction de l’UDL de son côté, comme Claude Danthony du sien, avaient fait appel. C’est ce dernier qui remporte la manche, une nouvelle fois. Et ce n’est pas le premier écueil.
L’Université Intégrée n’est pas officiellement en place qu’elle traîne déjà une longue série de casseroles judiciaires. L’élection de Khaled Bouabdallah du 22 mars 2013 avait été annulée une première fois par le Tribunal Administratif au motif qu’il n’avait alors pas de mandat de président et ne pouvait donc pas organiser les élections qui allaient le désigner comme président.
En foi de quoi, toutes les décisions qu’ils avaient prises au cours de ce mandat illégal, entre 2012 et 2014, se trouvaient illégales elles aussi. Comme le sont maintenant toutes les décisions prises par le nouveau Conseil d’administration depuis juin 2015 et par Khaled Bouabdallah lui-même.
Comme l’aurait dit Voltaire : "que pensez-vous qu’il arrivât ?" Et bien rien du tout. Les décisions de justice n’étant pas rétroactives, tout ce qui a été fait illégalement avant le rendu du jugement reste fait. Du côté du président Bouabdallah comme du côté du ministère on parle d’un non-évènement et on est bien décidé à continuer comme avant. Les décisions du Tribunal Administratif, voire même du Conseil d’État, n’ont aucun effet, notamment parce qu’elles arrivent trop tard et que depuis, de nouvelles élections ont déjà changé la donne. Nouvelles élections susceptibles d’être annulées, elles aussi, et ainsi de suite.
Pour l’avenir proche, Claude Danthony a très officiellement demandé à la ministre d’appliquer l’article L.719-8 du Code de l’Éducation et de nommer un administrateur provisoire, comme cela a été fait à Toulouse dans des circonstances comparables. Le ministère a deux mois pour répondre à cette requête, s’il ne le fait pas, elle est réputée acceptée. Il aurait alors l’obligation de nommer un remplaçant à Khaled Bouabdallah, sous peine de se voir à son tour attaqué en justice.
Le président a beau affirmer que de nouvelles élections approchent et que tout va prochainement rentrer dans les clous, il prend le risque de nouveaux recours. Bref, on est loin de l’apaisement, la fuite en avant dans le brouillard juridique n’étant pas forcément un gage de sagesse.
Enfin, libre à chacun de s’étonner du peu d’effet des décisions de justice. Si c’est pour prendre des arrêtés sur lesquels les justiciables s’essuient les pieds, les juges feraient peut-être mieux d’aller aux champignons.