Erai : Kohlhaas et Tête au secours financier de la Région

Il risque d’y avoir foule ce mardi au Palais de Justice de Lyon. Il est vrai que l’audience qui va se tenir devant la chambre civile du tribunal de grande instance est d’importance pour les contribuables de la région. Le dossier concerne Erai, la structure qui aidait les entreprises rhônalpines à s'implanter à l'étranger ; et notamment les plus de 10 millions d’euros que le liquidateur réclame à la Région et à l’ancien président de l’agence, Daniel Gouffé, au titre du comblement de passif.

Une première audience s’est déroulée avant l’été. Mais avant même de se pencher sur le fond, les magistrats ont été saisis d’une demande d’intervention volontaire de la part de l’écologiste Jean-Charles Kohlhaas. Épaulé par Étienne Tête qui a revêtu sa robe d’avocat pour l’occasion, notre conseiller régional Vert se pose en défenseur des intérêts financiers des Auvergnats et Rhônalpins.

Au départ, le liquidateur s’était contenté de poursuivre la Région et Daniel Gouffé pour qu’ils comblent la dizaine de millions d’euros que les créanciers ont perdue suite à la déconfiture d’Erai. Le recours se fonde sur de "lourdes fautes de gestion", des "Investissements inadaptés ou excessifs", une "exploitation déficitaire au moyen d’une trésorerie artificielle" et autres "opérations étrangères à l’objet social".

Le liquidateur note encore : "Entre 2008 et 2014, la Région avait versé plus de 55 millions d’euros à Erai. Mais en 2015, les conseillers régionaux (droite et centre, EELV et Front national) refusaient de voter une énième subvention à Erai, provoquant le redressement judiciaire, puis la liquidation judiciaire de la structure."

Cette décision "brutale" est également reprochée par le liquidateur qui estime qu’ainsi "la Région a sonné le glas d’Erai en dépit du passif colossal accumulé et une conscience pleine et entière du préjudice pour les créanciers de l’association".

Au cas où ces fautes seraient reconnues, on se doute que Daniel Gouffé serait bien incapable de payer tout seul une dizaine de millions d’euros. Du coup, c’est bien évidemment la collectivité – et donc le contribuable – qui devrait mettre la main à la poche.

Jean-Charles Kohlhaas a souhaité intervenir dans la procédure parce qu’il a la nette impression que la Région de Laurent Wauquiez ne se défend pas avec suffisamment d’énergie. Il refuse qu’elle soit obligée de payer pour les erreurs qui ont été commises lors du précédent mandat par le président Gouffé. Lequel, malgré les nombreuses alertes, a toujours été aveuglément soutenu par Jean-Jack Queyranne. "La Région n’avait même pas déposé de mémoire en défense", se désole son avocat Étienne Tête.

Du côté de Laurent Wauquiez, on jure qu’il n’est pas question de se laisser faire. On rappelle au passage que l’actuel président LR a dénoncé le scandale Erai pendant la campagne régionale. Mais, de là à laisser l’écologiste Jean-Charles Kohlhaas s’immiscer dans la procédure, il y a visiblement un pas que Laurent Wauquiez ne souhaite pas franchir. Il a même produit un mémoire pour s’opposer à sa demande d’intervention volontaire.

Le tribunal va devoir également répondre à la question de son incompétence telle que la soulèvent Jean-Charles Kohlhaas et Etienne Tête. S’appuyant sur une jurisprudence constante, ils affirment que pour une structure – Erai – qui était financée à plus de 50 % avec de l’argent public, c’est le tribunal administratif qui est alors compétent.

Le "détail" a son importance pour Me Tête selon lequel "les tribunaux administratifs sont plus soft que les tribunaux civils lorsqu’il s’agit de mettre en cause la responsabilité des collectivités locales". Il s’étonne également que l’ancien président Jean-Jack Queyranne, qui a toujours soutenu Daniel Gouffé, ne soit pas également concerné par la procédure en cours.

L’action en comblement de passif initiée par le liquidateur n’est pas la seule dans cette affaire. L’entourage de Laurent Wauquiez nous a confirmé qu’il existe également une procédure pénale ouverte suite au rapport assassin de la Chambre régionale des comptes.

Selon nos informations, plusieurs personnes ont été entendues par les enquêteurs, notamment l’ancien président PS de la Région et Daniel Gouffé. Ce dernier, loin d’être reconnaissant envers Jean-Jack Queyranne de l’avoir maintenu à son poste pendant des années (contre l’avis notamment du vice-président Jean-Louis Gagnaire), aurait tenté de mouiller tout le monde, à la fois les anciens administrateurs d’Erai et Jean-Jack Queyranne lui-même.