L'enseigne avait saisi le tribunal administratif de Lyon après l'action en justice menée par CANOL. Car l'association de contribuables avait déjà fait condamner la Métropole au motif que les taux de la TEOM votés en 2015 étaient illégaux.
"Cette formation de jugement a confirmé la jurisprudence habituelle du tribunal, constatant que les délibérations fixant les taux de taxe pour les années 2011 à 2015 avaient été annulées, et que le taux voté pour 2010 n’était pas applicable, dans la mesure où il était illégal. L’illégalité relevée tient au fait que les taux fixés sont trop élevés, de sorte que le montant global des ressources du service excède son coût de fonctionnement", peut-on lire en préambule de la décision de justice.
Si l'Etat est censé rembourser l'argent en sa qualité d'éditeur des taxes, ce dernier pourrait demander à la Métropole d'assumer la condamnation.
Et alors ? Le rapport avec 687 avant JC ?
Signaler RépondreEt que veut dire ces paroles de chanson ? Qu'esclave tu es, esclave tu resteras ?
Etonnant...
" c est la monnaie qui dirige le monde,
Signaler RépondreC est la monnaie qui dirige la terre,
Et qu on le veuille ou non
C est comme ca on peut rien y fair"
C est une chanson des negmarrons!!!!!! T es sur qu on vit dans le meme pays?
Bonjour,
Signaler Répondrej'ai cherché à quoi vous faisiez référence avec le 687 avant JC mais je n'ai pas de certitude... pouvez-vous m'indiquer pourquoi cette date ?
La création de monnaie remontre apparemment bien avant...
Et... pourquoi "on ne peut rien y faire" ? Il y a une loi qui dit ça ? Même une loi ça se change (sauf physique mais... la monnaie est-elle une loi physique ? :)
D'accord il y a un système Etatique, de la violence, etc mais... mettre à disposition librement est déjà possible dans de nombreux domaines et dès qu'on fait cela, le système monétaire disparaît en partie.
Alors... quid ?
C'est comme ça depuis en 687 av. JC, que tu le veuilles ou non c'est comme ça on ne peut rien y faire, c'est la monnaie qui dirige le monde.
Signaler Répondre@FAUX mais bien sûr !!! Et la marmotte, elle met le chocolat ds le papier d’alu !
Signaler RépondreJe vous confirme bien avoir été remboursé pour l'année 2015 et l'année 2016 suite à intervention de canal
Signaler RépondreEt encore ce sujet qui revient sur la table en permanence ! CANOL n’arrivera jamais à rien ! Et personne ne sera remboursé. Arrêtons de croire au père noel !
Signaler RépondreIl on déjà des cadeaux graces au accès payer par l état et ceux à venir / il engrange des milliers euro chaque semaines et en plus il vont réclamer une somme dérisoire à la métropole car l état se lave les mains Comme toujours métropole ou état c est la même chose c est nous qui allons payer
Signaler RépondreMais arrêtez avec toutes ces news dont le sujet est le fric et la guerre qu'il engendre !
Signaler Répondre:D
État ou métropole, dans tous les cas ce sont les contribuables qui payeront...
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