La taxe spectacle refusée à la maire de Décines

La taxe spectacle refusée à la maire de Décines
Laurence Faudra - LyonMag.com

Laurence Fautra, qui avait rencontré ce mardi le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ne bénéficiera pas des 2,5 millions d'euros espérés pour reboucher un trou de 2 millions d'euros.

Elle avait mis en avant la présence du Groupama Stadium, et croyait dur comme fer pouvoir bénéficier de la taxe spectacle afin de remplir "les caisses laissées vides par l’ancienne majorité" selon ses dires. Laurence Fautra, maire de Décines, commune hébergeant le stade aux 59 000 places, ne recevra rien de la part du ministre de l’Action et des comptes publics.

Cette taxe, qui aurait rapporté 2,5 millions d'euros à la Ville, aurait permis à cette dernière de se sortir d'une situation financière délicate. Le problème désormais, c'est qu'il reste un trou de 2 millions d'euros, conséquence d'une surestimation des recettes de fonctionnement d'une sous-estimation les dépenses de fonctionnement en 2018, selon Pascale Quenot, élue socialiste.

L'état des finances actuelles pourrait amener la Ville à être placée sous tutelle. Un dernier espoir demeure toutefois. D'après la députée LREM Danièle Cazarian, une solution de contractualisation entre l’État et la ville serait envisageable. Ce sera là la dernière chance avant la mise sous tutelle.

X
100-150 sur 143 commentaires
Laisser un commentaire
avatar
Memoire courte. le 27/11/2018 à 12:26
Décinois a écrit le 27/11/2018 à 10h34

@euh: Et non, les villes dont les équipements étaient opérationnels avant le 1/1/2015 la perçoivent. C'est bien parce que le stade a ouvert avec plus de 2 ans de retard que nous ne l'avons pas. Pour une fois, LF a raison quand elle dit que Décines est la seule ville qui n'en bénéficie pas. Après
avoir tout fait pour en retarder l'ouverture …

Mais depuis 2003, la ville de Lyon ne perçoit pas cette taxe, grâce encore une fois à Collomb. Pierrot aurait dû le savoir au lieu d'écrire dans son tract pour les municipales que le stade allait rapporter 4 à 6M€.

Signaler Répondre

avatar
Décinois le 27/11/2018 à 10:34

@euh: Et non, les villes dont les équipements étaient opérationnels avant le 1/1/2015 la perçoivent. C'est bien parce que le stade a ouvert avec plus de 2 ans de retard que nous ne l'avons pas. Pour une fois, LF a raison quand elle dit que Décines est la seule ville qui n'en bénéficie pas. Après
avoir tout fait pour en retarder l'ouverture …

Signaler Répondre

avatar
Décinois le 27/11/2018 à 10:25

@euh:
Gestion:
Avoir une CAF brute positive (recettes - charges de fonctionnement), comme c'était le cas jusqu'en 2014, permet de financer les investissements. Depuis 2016, elle est négative: ce qui a failli conduire à la mise sous tutelle en 2017. Pas vrai ?
Une CAF brute négative conduit tout simplement à une cessation de paiement, le fonctionnement d'une commune n'étant pas finançable par des emprunts. Pas vrai ?

Investissements:
Les investissements ne sont évidement pas payés sur un seul exercice. L'année ou vous prenez un emprunt, l'endettement augmente: relisez le commentaire de la CRC: "L’encours de dettes, stable au cours des trois premières années sous revue, a fortement augmenté en fin de période. Néanmoins, il demeure très modéré, comparé à l’encours moyen des communes de même strate démographique".

Encours total de la dette au 31/12/2013: euros / habitant:
Décines fin 2013: 435€ ( moyenne des villes équivalentes: 1 092€ )
Fin 2016: 604€
Fin 2017: 553€
Fin 2018: estimé à 550€
What else ?

Stade:
Les coûts de fonctionnement liés au stade ont été chiffrés par la municipalité à 2,8 millions d'euros par an fin 2014. Qu'avaient-ils intégré ?
Ils sont maintenant évalués à 250-300 000 euros par an, largement compensés par la taxe foncière (près de 800 000 euros/an). Les chiffres sont dans la synthèse du compte administratif 2016.

Rien ne vous étonne ? vous ne pensez pas qu'il y a comme un petit souci dans les prévisions financières ? Une mise sous tutelle et un audit sont les seules solutions pour nous sauver d'un naufrage financier.

Signaler Répondre

avatar
Marianne. le 27/11/2018 à 10:07
euh... a écrit le 26/11/2018 à 16h28

-Décinois-
Mais non, les comptes laissés par l’ancienne majorité étaient déjà controversés, voir à l’origine de la faillite actuelle.
Dans les premières lignes de la synthèse, la CRC démonte vos arguments sur l’EBE et la CAF. Il ne suffit pas de parler de CAF brute.

En page 39, tableau de reconstitution des comptes de la CAF, qui montre pertinemment qu’entre 2012 et 2103, la CAF net a considérablement diminuée, de 70,4 % à 33,5 % , et ponctionnée ensuite de tous les encours, elle se retrouve en diminution constante de - 1 829 570€ en 2012 à -6 270 671€ en 2013, et cela malgré un recours à l’emprunt de + 3 000 000€, c’est dire déjà la morbidité des comptes.
De plus la dette de la commune a augmenté de 2012 à 2013, passant de 6 265 187€ à 11 866 362€ en fin de mandat de Sturla, qui a été accentué par le négatif de la trésorerie nette hors comptes de rattachements, de 2 603 057€ en 2012 à - 563 965€ en 2013.

Déjà en fin 2013, les comptes de la commune en investissements ont été plombés par ce que rappelle la CRC :
Contrairement aux dispositions de la réglementation comptable M14, les immobilisations ne rejoignent donc pas leurs comptes d’imputation définitive dès la constatation de leur achèvement ou au premier janvier de l’exercice suivant.
La commune était déjà dans le rouge avec les 7 526 692 € imputé au budget 2013.
De plus, La CRC dénonce des irrégularités de procédures pour plusieurs marchés publics, notamment pour l’école Montaberlet (la soie), école qui nous a coûté la somme rondelette de plus de 12M€ ( !). Cela laisse perplexe.
Et je ne parle pas de notre centre nautique, budget alloué de l’ordre de 8 M€ pour finir à presque 13 M€, cela laisse rêveur pour toutes les entreprises qui ont pris ce marché !
- Mais de façon générale et généralisée par l’ancienne municipalité, toutes les opérations de marchés publics ont été menées de façon très opaque, la CRC le rappelle notamment pour les marchés d’éclairage publics qui ont bondit en factures de 40% de plus que ce qui avait été initialement voté par le maire, tout comme la manière d’avoir eu recours aux avenants de contrats signés qui eux faisaient bondir les factures finales de plus de 5%, voir plus de 7,6% cité par la CRC ( !). Cela laisse perplexe quant à la responsabilité du maire de l’époque en 2013.

- Ensuite, sur le temps de travail effectif des employés municipaux, la CRC note que L’ensemble des dispositions concédées par l’ancienne municipalité apparait comme trop avantageuse, et peut être évalué à 15,7 équivalents temps plein, ce qui correspond à un surcoût annuel d’environ 600 k€.
Et on voit aujourd’hui P. Quénot qui s’en étonne ? La vérité serait bonne à avaler avant de foncer tête baissée sur les autres.

Concernant le stade, page 34, la CRC cite :
- d’une part : Le deuxième plan, finalisé en octobre 2014, portant sur la même période, fait apparaître des coûts supplémentaires de 5,7 M€ (2,9 M€ en investissement et 2,8 M€ en fonctionnement) avec de nouvelles charges, comme la protection des accès des logements des riverains (« résidentialisation »), absentes des hypothèses initiales.
- et d’autre part : La présence de cet ouvrage fera naître de nouvelles charges qui relèvent des compétences obligatoires de la commune au titre, notamment, des articles L. 2321-2 (entretien de la voirie communale) et L. 2212-2 du CGCT (exercice des pouvoirs de police du maire).
Ces responsabilités futures sont reconnues dans un protocole signé le 13 octobre 2008 entre les six partenaires du projet du grand stade de Lyon (État, Olympique Lyonnais, Grand Lyon, Département du Rhône, SYTRAL, ville de Décines-Charpieu), dans lequel la ville de Décines-Charpieu s’est engagée à assurer « les opérations ou actions relevant de sa compétence en matière d’espaces verts et d’éclairage public, ainsi qu’en matière de pouvoir de police, avec le concours des effectifs de la police nationale ».

Voilà de quoi rester dubitatif sur ce stade et son réel impact financier sur la commune, en négatif aujourd’hui.

Désolé d’avoir été aussi long mais la vérité mérite d’être rétablie maintenant.
La commune risque aujourd'hui de sombrer, oui, à cause de la mauvaise gestion de l’équipe précédente qui n’aura laissé qu’un trou budgétaire de plus de 10,7 M€ pour nos comptes et un bloc de béton pour notre vision.

Très bien expliqué.
Chacun pourra s'apercevoir des entourloupes d'écritures de l'ancienne équipe PS, équipe PS qui a hypothéqué et presque ruiné l'avenir de notre commune par un vilain jeu de reports de dépenses dans les comptes publics.
Et en plus de cela, le stade reste la cible de la maire pour que Aulas paie enfin ce qu'il doit réellement à la collectivité, la seule façon de se sortir de l'ornière financière.

Pour la moralité, que Crédoz et Sturla méditent sur la situation actuelle de la ville, et personne ne les regrette.

Signaler Répondre

avatar
Sturlat. le 26/11/2018 à 20:04
dommage...... a écrit le 25/11/2018 à 12h05

Mme Fautra devrait procéder à la saisie, à l'hypothèque et la vente aux enchères des biens immobiliers persos de Crédoz et de toute sa liste d'adjoints de 2012, ( y compris la maison de Pascale Quénot ), pour rembourser la commune de ce vol de patrimoine.
Les 2 millions qu'il manque sont là, à portée de mains.......
Ensuite et après la vente, l'expulsion du territoire de la commune tous ces malfrats inféodés au colon.

Ah zut, la loi ne le prévoit pas, quel dommage.

Excellent....et quel dommage effectivement :))

Signaler Répondre

avatar
Sturlat. le 26/11/2018 à 19:52
euh... a écrit le 26/11/2018 à 16h55

Encore une fois non.
Les dirigeants sportifs savaient depuis belle lurette que cette taxe était en train de disparaitre, juste une question de temps :
extrait ""Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006,""
http://politiques-sportives.blogspot.com/2014/10/la-suppression-de-la-taxe-sur-les.html

et qui plus est:
Cette proposition a en effet été reprise par le Secrétaire d’état au Sport, Bernard LAPORTE, dans le cadre du projet de loi sur le sport
professionnel prévu pour le début de l’été 2008
http://franceurbaine.org/sites/default/files/thematiques/Sport/taxes_spectables_mars_2009_16361.pdf

Cessez donc vos affabulations sur le sujet, votre crédibilité est sérieusement mise en doute.

.....et je viens de lire vos 3 dernières réponses au Décinois......quel plaisir :))
Mais pas sûr que le Décinois ou J.Lutars en passe une bonne soirée, il va encore prendre ses anti dépresseurs :))

Merci en tout cas pour vos argumentaires, cela éclaire un peu plus ce qu'on avait toujours dénoncé.

Signaler Répondre

avatar
Mémoire courte le 26/11/2018 à 19:12

Déjà en 2003 la ville de lyon avait exonéré l'ol de la taxe sur les spectacles. Pierrot le savait-il ?

"en matière fiscale :

La ville de Lyon a exonéré l’Olympique Lyonnais de la taxe sur les spectacles en 2003 et on imagine mal la municipalité de Décines parvenir à récupérer un avantage autrefois concédé avec légèreté. En tout état de cause, les rapports Besson et Seguin préconisent la suppression de cette taxe…

De même, la ville de Décines ne bénéficiera pas de la maigre taxe professionnelle qui sera versée par l’Olympique Lyonnais à la communauté urbaine.

Enfin, la vente des terrains dont Décines est propriétaire se fera au prix évalué par les domaines par référence à des terres agricoles non-aménagées."

Signaler Répondre

avatar
euh... le 26/11/2018 à 16:55
Décinois a écrit le 26/11/2018 à 16h25

Juste pour rappel et sans vouloir vous donner des infos que je n'ai pas: en 2010 la taxe spectacle existait bel et bien. Le parlement européen a demandé début 2014, afin de garantir une concurrence loyale entre les organisateurs de spectacles, que cette taxe soit transformée en TVA, redevable par tous (certains clubs sportifs en étaient, de fait, exemptés: ce qui n'était pas équitable).
Le décret a été promulgué en France en octobre 2014. Les élus de 2010 pouvaient-ils le deviner en 2010, soit 4 ans plus tôt ? Soyez un peu honnête !

Encore une fois non.
Les dirigeants sportifs savaient depuis belle lurette que cette taxe était en train de disparaitre, juste une question de temps :
extrait ""Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006,""
http://politiques-sportives.blogspot.com/2014/10/la-suppression-de-la-taxe-sur-les.html

et qui plus est:
Cette proposition a en effet été reprise par le Secrétaire d’état au Sport, Bernard LAPORTE, dans le cadre du projet de loi sur le sport
professionnel prévu pour le début de l’été 2008
http://franceurbaine.org/sites/default/files/thematiques/Sport/taxes_spectables_mars_2009_16361.pdf

Cessez donc vos affabulations sur le sujet, votre crédibilité est sérieusement mise en doute.

Signaler Répondre

avatar
euh... le 26/11/2018 à 16:44
Décinois a écrit le 26/11/2018 à 13h05

Le gag étant aussi que Décines n'encaissera pas la taxe sur les spectacles parce que le stade a ouvert après le 1 janvier 2015. Si les travaux n'avaient pas été retardés par des dizaines de recours, il aurait été livré 1 an plus tôt et la ville en aurait bénéficié.

nb: la ville ne s'est pas "fait avoir"; c'est simplement l'application d'un décret du 10/10/2014 instaurant la TVA sur les spectacles.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9669-PGP

Votre commentaire tient de la propagande, rien de plus.
La taxe spectacle a été supprimée pour toutes les communes, mêmes les communes récoltant ce produit avant le 01/01/2015, et qui n'ont jamais été indemnisé par une éventuelle compensation de l'état.
La taxe spectacle a été remplacé par une TVA à 5,5% sur la billetterie, qui doit être reversé aux communes, mais l'état tousse un peu sur le sujet.
La livraison du stade ne change rien au problème, et la ville comme des centaines d'autres s'est faite 'avoir'.

Signaler Répondre

avatar
euh... le 26/11/2018 à 16:28

-Décinois-
Mais non, les comptes laissés par l’ancienne majorité étaient déjà controversés, voir à l’origine de la faillite actuelle.
Dans les premières lignes de la synthèse, la CRC démonte vos arguments sur l’EBE et la CAF. Il ne suffit pas de parler de CAF brute.

En page 39, tableau de reconstitution des comptes de la CAF, qui montre pertinemment qu’entre 2012 et 2103, la CAF net a considérablement diminuée, de 70,4 % à 33,5 % , et ponctionnée ensuite de tous les encours, elle se retrouve en diminution constante de - 1 829 570€ en 2012 à -6 270 671€ en 2013, et cela malgré un recours à l’emprunt de + 3 000 000€, c’est dire déjà la morbidité des comptes.
De plus la dette de la commune a augmenté de 2012 à 2013, passant de 6 265 187€ à 11 866 362€ en fin de mandat de Sturla, qui a été accentué par le négatif de la trésorerie nette hors comptes de rattachements, de 2 603 057€ en 2012 à - 563 965€ en 2013.

Déjà en fin 2013, les comptes de la commune en investissements ont été plombés par ce que rappelle la CRC :
Contrairement aux dispositions de la réglementation comptable M14, les immobilisations ne rejoignent donc pas leurs comptes d’imputation définitive dès la constatation de leur achèvement ou au premier janvier de l’exercice suivant.
La commune était déjà dans le rouge avec les 7 526 692 € imputé au budget 2013.
De plus, La CRC dénonce des irrégularités de procédures pour plusieurs marchés publics, notamment pour l’école Montaberlet (la soie), école qui nous a coûté la somme rondelette de plus de 12M€ ( !). Cela laisse perplexe.
Et je ne parle pas de notre centre nautique, budget alloué de l’ordre de 8 M€ pour finir à presque 13 M€, cela laisse rêveur pour toutes les entreprises qui ont pris ce marché !
- Mais de façon générale et généralisée par l’ancienne municipalité, toutes les opérations de marchés publics ont été menées de façon très opaque, la CRC le rappelle notamment pour les marchés d’éclairage publics qui ont bondit en factures de 40% de plus que ce qui avait été initialement voté par le maire, tout comme la manière d’avoir eu recours aux avenants de contrats signés qui eux faisaient bondir les factures finales de plus de 5%, voir plus de 7,6% cité par la CRC ( !). Cela laisse perplexe quant à la responsabilité du maire de l’époque en 2013.

- Ensuite, sur le temps de travail effectif des employés municipaux, la CRC note que L’ensemble des dispositions concédées par l’ancienne municipalité apparait comme trop avantageuse, et peut être évalué à 15,7 équivalents temps plein, ce qui correspond à un surcoût annuel d’environ 600 k€.
Et on voit aujourd’hui P. Quénot qui s’en étonne ? La vérité serait bonne à avaler avant de foncer tête baissée sur les autres.

Concernant le stade, page 34, la CRC cite :
- d’une part : Le deuxième plan, finalisé en octobre 2014, portant sur la même période, fait apparaître des coûts supplémentaires de 5,7 M€ (2,9 M€ en investissement et 2,8 M€ en fonctionnement) avec de nouvelles charges, comme la protection des accès des logements des riverains (« résidentialisation »), absentes des hypothèses initiales.
- et d’autre part : La présence de cet ouvrage fera naître de nouvelles charges qui relèvent des compétences obligatoires de la commune au titre, notamment, des articles L. 2321-2 (entretien de la voirie communale) et L. 2212-2 du CGCT (exercice des pouvoirs de police du maire).
Ces responsabilités futures sont reconnues dans un protocole signé le 13 octobre 2008 entre les six partenaires du projet du grand stade de Lyon (État, Olympique Lyonnais, Grand Lyon, Département du Rhône, SYTRAL, ville de Décines-Charpieu), dans lequel la ville de Décines-Charpieu s’est engagée à assurer « les opérations ou actions relevant de sa compétence en matière d’espaces verts et d’éclairage public, ainsi qu’en matière de pouvoir de police, avec le concours des effectifs de la police nationale ».

Voilà de quoi rester dubitatif sur ce stade et son réel impact financier sur la commune, en négatif aujourd’hui.

Désolé d’avoir été aussi long mais la vérité mérite d’être rétablie maintenant.
La commune risque aujourd'hui de sombrer, oui, à cause de la mauvaise gestion de l’équipe précédente qui n’aura laissé qu’un trou budgétaire de plus de 10,7 M€ pour nos comptes et un bloc de béton pour notre vision.

Signaler Répondre

avatar
Décinois le 26/11/2018 à 16:25

Juste pour rappel et sans vouloir vous donner des infos que je n'ai pas: en 2010 la taxe spectacle existait bel et bien. Le parlement européen a demandé début 2014, afin de garantir une concurrence loyale entre les organisateurs de spectacles, que cette taxe soit transformée en TVA, redevable par tous (certains clubs sportifs en étaient, de fait, exemptés: ce qui n'était pas équitable).
Le décret a été promulgué en France en octobre 2014. Les élus de 2010 pouvaient-ils le deviner en 2010, soit 4 ans plus tôt ? Soyez un peu honnête !

Signaler Répondre

avatar
Trahison socialiste le 26/11/2018 à 15:05
J Lutars a écrit le 26/11/2018 à 14h16

comme quoi l’entêtement de CR a fini par couter cher à la commune

bizarre qu'on l'ait récompensé de 1000 € après coup

Je rappelle les promesses de ton copain restées sans réponse suite à une lettre adressée par un curieux.

" vous avez à plusieurs reprises déclaré à la presse que le stade de l'olympique lyonnais devrait rapporter à la ville de Décines six à sept millions d'euros par an de recettes fiscales"
Par lettre du 07 juillet 2010 je vous avais demandé:
-la ventilation de ces recettes
-l'origine de l'étude permettant ces évaluations

Cette lettre est restée sans réponse! Si les mensonges n'en étaient pas, la ville serait bénéficiaire et l'argent comme l'a dit Pierrot en réunion publique aurait pu être distribué aux associations (Chut sauf à CR évidemment)
Vous êtes vraiment tombés bien bas, passe que la droite, que le FN ou RN mentent, mais le
PS, le parti sur lequel le peuple devrait s'appuyer!!!
Un scandale démocratique, plaignez-vous après ça que vous soyez marginalisez

Signaler Répondre

avatar
J Lutars le 26/11/2018 à 14:16
Décinois a écrit le 26/11/2018 à 13h05

Le gag étant aussi que Décines n'encaissera pas la taxe sur les spectacles parce que le stade a ouvert après le 1 janvier 2015. Si les travaux n'avaient pas été retardés par des dizaines de recours, il aurait été livré 1 an plus tôt et la ville en aurait bénéficié.

nb: la ville ne s'est pas "fait avoir"; c'est simplement l'application d'un décret du 10/10/2014 instaurant la TVA sur les spectacles.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9669-PGP

comme quoi l’entêtement de CR a fini par couter cher à la commune

bizarre qu'on l'ait récompensé de 1000 € après coup

Signaler Répondre

avatar
Trahison socialiste le 26/11/2018 à 13:58
julie69 a écrit le 26/11/2018 à 13h11

Les décinois sont les premiers responsables. Ils avaient un élu de qualité, investi dans la commune et compétent. Ils ont choisi la droite extrême avec toutes ses dérives et incapacités de gestion. Je suis heureuse d'habiter à Lyon.

Oui, nous sommes les premiers responsables,nous avons cru aux discours de Credoz, les millions devaient se déverser sur la ville, nous avons été trompés, nous les avons renvoyés dans leurs foyers, un peu tardivement après avoir découvert leurs mensonges. Les opposants étaient des menteurs, le comportement de ces maires remarquables a définitivement éliminé le PS de Decines, c'est ce comportement méprisant pour le peuple qui a fait le fauteuil de LR.

Signaler Répondre

avatar
Egalité le 26/11/2018 à 13:20

La justice et l egalité n est pas la meme pour tous!
Au nom de quoi le stade des luminions ne serait pas imposable? Les defenseurs du foot disent qu il ne s agit pas simplement d un sport... Mais d un spectacle

A nlter tout de meme que le lotto du patrimoine a rapporté 14millions d euros .... En taxe!!!

Je ne soutiens pas forcement le maire, mais je pense que cette histoire de taxes prouvent que la politique est corrompue, jusqu aux ministeres!

Signaler Répondre

avatar
julie69 le 26/11/2018 à 13:11

Les décinois sont les premiers responsables. Ils avaient un élu de qualité, investi dans la commune et compétent. Ils ont choisi la droite extrême avec toutes ses dérives et incapacités de gestion. Je suis heureuse d'habiter à Lyon.

Signaler Répondre

avatar
Décinois le 26/11/2018 à 13:05

Le gag étant aussi que Décines n'encaissera pas la taxe sur les spectacles parce que le stade a ouvert après le 1 janvier 2015. Si les travaux n'avaient pas été retardés par des dizaines de recours, il aurait été livré 1 an plus tôt et la ville en aurait bénéficié.

nb: la ville ne s'est pas "fait avoir"; c'est simplement l'application d'un décret du 10/10/2014 instaurant la TVA sur les spectacles.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9669-PGP

Signaler Répondre

avatar
lalah le 26/11/2018 à 12:11

c'est toujours facile derriere un ecran de critiquer les elus D'hier comme d'aujourd'hui.La réalité est souvent entre les deux .IL est vrai que les recettes escomptées ne sont pas au rdv ,il est vrai que la ville c'est fait avoir sur la taxe spectacle,il est vrai enfin qu'un certain nombre de promesse n'ont pas ete tenu je pense notamment a l'emploi pour les décinois.Pour autant la gestion financière de la ville a bien été tenu jusqu'en 2014.
J'ai le regret de vous dire que ce deficit n'est que le fruit de choix politiques qui ont été opéré depuis 2014.
pourquoi qui a embauché puis de 12 policiers municipaux au service du stade ,la nouvelle équipe alors meme qu'ils se sont presenter devant les electeurs contre le stade et qu'ils sont a tous les matchs;
Je pense egalement qu'une grande opacité dans le budget de cette équipe ,Que cherche t on à cacher aux decinois ?
qu'allons nous decouvrir a travers cette masse salariale qui à exploser?

Signaler Répondre

avatar
Décinois le 26/11/2018 à 09:49

@ euh: allez voir le tableau récapitulatif de la p35: sur toute la période analysée par la CRC, de 2009 à 2013, la commune dégageait un excédent brut de fonctionnement EBE de plus de 2 millions d'euros par an, et une CAF positive de 1,3 millions, malgré des investissements importants en 2013. Depuis l'arrivée de votre édile LR, les comptes sont dans le rouge. Ca, c'est la réalité.

Le stade ? Il couterait à la commune 250 à 300 000 euros par an (chiffres à valider par la CRC) - compensés par 750 000 euros de taxe foncière annuelle, sans compter les TF à venir des Hotels, Labo, centre de loisirs, ...

C'est bien l'ensemble des charges qui est à faire contrôler par la CRC:
- recettes fiscales en baisse de 400 000 €
- investissements sécurité et embellissement disproportionnés, qui ont fragilisé les comptes: 900 000 euros de caméras, 900 000 euros de travaux sur le "patrimoine public" ?, 500 000 euros pour la valorisation des espaces verts, et surtout ! dérive des frais de perso passés de 56% en 2013, à 65% en 2016, 66% en 2017, et 67,5% en 2018.
Sans compter les investissements en cours comme le Parc Troussier ou la Halle: qui va payer ?

Comparez le total des charges de fonctionnement de 2010-1013 avec les montants des comptes administratifs 2016, 2017 et budget 2018. Vous aurez vite compris pourquoi une mise sous tutelle est imminente.


nb: vous retrouverez tous ces chiffres sur la page Budget Communal de Décines.

Signaler Répondre

avatar
bdifel le 26/11/2018 à 09:17

suggestions :

-faire payer le parking sur tout le territoire de la commune lors des manifestations organisées au Stade, à l'exception des véhicules des résidents qui obtiendraient une vignette gratuite auprès de la mairie.

-mettre un péage urbain pour qui ne réside pas à Decines

- voter un taxe "sportive" annuelle applicable aux stades de plus de 40000 places (en compensation des nuisances occasionnées).

et avec les 3 réunis on sera largement excédentaire ce qui permettra d'investir dans nos écoles et dans une maison de retraite publique.

Signaler Répondre

avatar
Trahison socialiste le 26/11/2018 à 09:04

@ euh
La réponse de Crédoz laisse perplexe, il ne répond pas à la vraie question, que sont donc ces 4.2M€ non financés ? Il répond complètement à coté du sujet. Cela ne semble pas un pb puisque le stade est là avec toutes ces retombées ( accès avenue de France, au grand plaisir des décinois)
Dans une interview au Progrès de février 2009 il déclare « plus de 180ME d’argent public investi, cet argent va se transformer en emploi, en retombées financières…et voilà des millions qui arrivent » et bien sûr « on attend la loi sur les sport pour sécuriser juridiquement l’apport financier des collectivtés »
Pb, les millions n’arrivent pas, comme les 4 à 6 M€ annoncés dans son tract mensongé. Les décinois n’ont pas les retombées financières promises, par contre ils ont les retombées en terme de nuisances diverses, Décines transformé en place forte, avec des hordes de supporters, tambours, pétards, mégaphones, circulation bloquée, les décinois contraints à rester chez eux 3 heures avant les matchs, ou à fuir Décines ce jour là. La petite PQ a bien appris de son gourou, mais pour ceux qui ont suivi le match, elle et les godillots socialistes restant sont à jamais décrédibilisés.

Signaler Répondre

avatar
euh... le 25/11/2018 à 19:57
CK a écrit le 25/11/2018 à 18h45

Un bon petit contrôle des dépenses permettra enfin de savoir pourquoi les dépenses ont explosé depuis 3 ans, et une mise sous tutelle nous évitera le pire pour les 18 mois qui restent.

Contrôle déjà effectué de 2008 à 2013 qui a mis en exergue la faillite imminente de la ville alors gérée par Crédoz et ensuite Sturla.
https://www.decines.fr/445-rapport-de-la-crc.htm

Dans le rapport d'observations définitives de la CRC, lire la synthèse page 6, et en fin du chapitre :
" Le projet du « Grand Stade » engage la collectivité à financer des équipements et des charges dont les coûts prévisionnels ne sont recensés dans aucun document officiel approuvé par l’assemblée délibérante, pas plus que dans les engagements hors bilan de la collectivité. Des documents de travail internes font apparaître un montant minimum non financé de 4,2 M€ sur la période 2012-2018. L’ordonnateur, en réponse aux observations provisoires, indique engager un processus de remise à plat des équilibres financiers du projet à travers les partenariats de la commune avec l’Olympique Lyonnais, la Métropole et l’État."

Alors la maire a revu la position avec l'OL, qui a payé un peu plus que ce qui était négocié par Crédoz, et son action récente étant de se retourner contre la métropole et l'état, mais là, sans succès.

Si vous avez du temps et l'envie, alors régalez vous à lire le document complet, nous étions déjà en péril en 2014, sur d'autres sujets également. Ce rapport nous apprend comment a été géré la ville par les ex maires, avec de nombreuses zones d'ombres mises en lumières.
Mme Fautra aura réussi à tenir 4 années de plus sans pour autant avoir augmenté les impôts locaux des décinois, chose qui aurait été actée et abusivement par Sturla si il était encore aux commandes.
Voilà l'origine du mal, la ville a payée plus qu'elle n'a reçue.

Mais nul doute que la maire s'active pour en sortir, de ce marasme économique, qu'elle a reçue en héritage.

Signaler Répondre

avatar
CK le 25/11/2018 à 18:45

Un bon petit contrôle des dépenses permettra enfin de savoir pourquoi les dépenses ont explosé depuis 3 ans, et une mise sous tutelle nous évitera le pire pour les 18 mois qui restent.

Signaler Répondre

avatar
Jean Rachid le 25/11/2018 à 15:27

Elle je la vois toujours au Toboggan elle bien le beaujolais

Signaler Répondre

avatar
Gab le 25/11/2018 à 14:07

Mme FAUTRA à été élue au printemps 2014.
La loi supprimant la taxe sur les spectacles sportif au profit des communes date de Décembre 2014 applicable au 1er janvier 2015 et remplacé par la TVA encaissée par l'état.

Budget 2015 de Décines??? , 2016, 2017 ???

La découverte de ce manque de ressources pour 2018 semble incompréhensible.

Incompétence, provocation, dépense de personnel en croissance importante (caméra de surveillance, policiers municipaux !!!) de l'équipe du Maire ????
La métropole qui n'est pas étrangère à l'installation de l'OL à Décines ne pourrait t'elle pas aider la commune à résoudre ces problèmes financiers.

Signaler Répondre

avatar
décinois en gilet jaune le 25/11/2018 à 13:51

Que pouvait elle espérer de LREM ?
Darmanin le pinocchio de Macron, comme tous les autres.

LREM continue d'appauvrir la couche populaire, et en refusant cette taxe spectacle à la commune, nos impôts risquent d'augmenter pour combler le trou creusé par les socialistes Crédoz et Sturla.
Le comble pour une ville, avoir le 2ème plus grand stade de France et mourir à cause de celui-ci.

Ne lâchez rien Mme Fautra, le peuple de Décines est avec vous.

Signaler Répondre

avatar
boubouphile le 25/11/2018 à 12:53

Darmanin, petit personnage, ferait-il payer à Madame le Maire d’etre proche de Laurent Wauquiez ? Courage Madame et les PS du précédent conseil municipal seraient bien inspirés de ne pas vous donner de leçons

Signaler Répondre

avatar
Marianne. le 25/11/2018 à 12:16

Bravo Madame la maire.
Bravo pour votre dévotion à essayer de sauver notre commune, notre commune qui risque de devenir la risée du pays de France à cause de l'ignorance ou de la complicité des ex maires au monde des affaires.
Aulas doit bien en rire ce matin, Crédoz et Sturla aux abonnés absents, et le soldat Quénot en première ligne, alors qu'elle ne voit pas son propre suicide.

Courage Madame Fautra, Décines est avec et derrière vous, nous allons en sortir de ce mauvais pas, nous allons ré-écrire notre histoire, notre histoire meurtrie par les années Crédoz et Sturla.

Signaler Répondre

avatar
dommage...... le 25/11/2018 à 12:05

Mme Fautra devrait procéder à la saisie, à l'hypothèque et la vente aux enchères des biens immobiliers persos de Crédoz et de toute sa liste d'adjoints de 2012, ( y compris la maison de Pascale Quénot ), pour rembourser la commune de ce vol de patrimoine.
Les 2 millions qu'il manque sont là, à portée de mains.......
Ensuite et après la vente, l'expulsion du territoire de la commune tous ces malfrats inféodés au colon.

Ah zut, la loi ne le prévoit pas, quel dommage.

Signaler Répondre

avatar
et ben le 25/11/2018 à 11:50

Une ville qui s'est faite spoliée de ses terrains, qui héberge un des plus grands stades de France, qui héberge le 1er stade privé de foot, et voilà que cette ville risque une mise sous tutelle ?
Mais il suffirait de rouvrir le dossier de ce stade et de faire payer à l'OL tous les cadeaux offerts par les ex maires de cette commune et par le fils de dieu, le colon qui s'est voulu chef d'orchestre de ces lieux.
Mais quel désarroi de voir une ville dans cet état alors que Aulas parle lui en centaine de millions d'euros de chiffres pour son stade.
Mais quelle tristesse de voir aujourd'hui comment Crédoz a cédé à aulas et Collomb en sachant que la taxe spectacle était annulée.
Mais quel triste personnage que ce dernier, le fossoyeur de Décines !!!
Et quelle tristesse que cette Pascale Quénot, qui ose se délecter de la situation actuelle, elle qui a oeuvré aussi pour cette gabegie, pour le vol de nos terrains du Montout, alors qu'elle était aux ordres de Crédoz, alors qu'elle profitait bien du budget de la commune d'alors !!
Elle aurait mieux fait de rester muette sur le sujet, car le réveil des souvenirs lui fera mal, très mal, et comme certains le disent, qu'elle repointe le bout du museau en 2020 pour les élections municipales et on la mettra dehors avec grand fracas cette fois.

Signaler Répondre

avatar
CQFD. le 24/11/2018 à 20:50
CK a écrit le 24/11/2018 à 17h40

L'OL n'a pas à payer pour les erreurs de gestion de la ville et le trou de 2 millions n'a rien à voir avec l'OL. Un peu comme si, en tant que supporter, vous demandiez à l'OL de rembourser votre découvert parce que vous avez fait trop chauffer la CB.

Mais si mais si, il suffirait de faire payer à l'ol la valeur REELLE du terrain qu'il a eu pour une bouchée de pain et de verser cette différence pour la commune qui les héberge.

Ça serait d'une part légitime mais surtout ça donnerait de l'air au budget de Décines pour les années à venir.

Signaler Répondre

avatar
Sturlat. le 24/11/2018 à 20:16
La faiiiiiiiiiiiiilite a écrit le 24/11/2018 à 19h24

Fautra c'est abracadabra puis patatras.

......sauf que Mme Fautra est monté au front contre LREM et s'est élevé contre la disparition de cette taxe spectacle :))
Et que font les "Fiers de Décines" représenté par un ex maire en totale soumission à LREM, par 3 pauvres ex élus PS dont P. Quénot, les mêmes qui ont acquiescé et applaudi lors de tous les mensonges de Crédoz sur ce stade ?

Et bien ils en sont là, à faire semblant de découvrir ce qu'ils avaient laissés faire, pour le plus grand plaisir de Aulas.
Mais aucune inquiétude, P. Quénot, nous saurons vous signifier une fois de plus en 2020 combien les décinois vous exècrent, vous et vos manipulations purement politiciennes, alors que vous êtes une des instigatrices de cette gabegie.

Signaler Répondre

avatar
Jeansais le 24/11/2018 à 20:15

Il reste une solution...Décines peut changer de nom contre
" monnaie sonnante et trébuchante "...
Et s'appeler dorénavant :
Décines -Groupama...ou Groupama - Décines au choix...?!

Signaler Répondre

avatar
Pauvres socialos le 24/11/2018 à 20:00
La faiiiiiiiiiiiiilite a écrit le 24/11/2018 à 19h24

Fautra c'est abracadabra puis patatras.

Et vos arguments c'est quoi ? La polémique comme sait faire PQ

Signaler Répondre

avatar
ol? le 24/11/2018 à 19:58

Aulas va faire une opa sur la ville qu'il a déjà privatisée en grande partie ruinée en toute impunité!! Vive les mollets intelligents !!

Signaler Répondre

avatar
La faiiiiiiiiiiiiilite le 24/11/2018 à 19:24

Fautra c'est abracadabra puis patatras.

Signaler Répondre

avatar
Ras le bol !! le 24/11/2018 à 19:02

Si j'étais cette maire, je laisserai tout d'abord la mise sous tutelle de cette commune puis je démissionnerai !!

Démissionner après avoir fait tout ce qu'il faut et mettre face à leurs responsabilités les électeurs du précédent maire et la macronie !!

Ras le bol de ces gens qui n'assument rien !!

Signaler Répondre

avatar
Trahison socialiste le 24/11/2018 à 18:56

Cette affaire de stade repose sur des mensonges ...socialistes.Lors des municipales de 2010, Crédoz a écrit sur un tract que les recettes fiscales pour Décines seraient de l’ordre de 4 à 6 M€, puis peu après qu’elles seraient de 3 à 4 M€. Il savait d'ailleurs à l'époque que la taxe sur les spectacles pour les stades de foot allait être supprimée. Un courrier lui a été adressé pour demander des explications sur la nature de ces recettes, Pierrot n'a jamais répondu. Peu après, il écrit que le stade allait rapporter 69M€ sur 20 ans.Tout ceci pour faire avaler la pilule aux décinois,le stade étant un projet exemplaire sur tous les plans
Maintenant ce qu"il reste d'élus socialistes joue aux roquets , pour eux mettre la ville sous tutelle serait une grande victoire, genre on vous l'avait bien dit.
Pour l'instant seule la taxe foncière sera perçue par la ville.
Cette suppression de la taxe sur les spectacles de foot, illustre bien que l'on ne prête qu'aux riches.Mais il s'agit de foot...tout est permis y compris le don des terrains.
Quant aux décinois ils ont mis sous tutelle les godillots socialistes qui ont trahi leurs valeurs et leurs électeurs, apparemment ils tombent toujours de l'armoire.
.

Signaler Répondre

avatar
décinois le 24/11/2018 à 18:54

Darmanin de LREM ?
Et peut il au moins répondre à la question :
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917718.html

LREM, ceux qui ont 'tuer' l'économie de la France !

Le peuple s'aperçoit un peu tard que LREM sont tous des incapables, sauf à taxer les gens et les communes.

Signaler Répondre

avatar
Rasle bol 69 le 24/11/2018 à 18:48

Décines a cru que l'arrivée du Grand Stade lui rapporterait beaucoup. Maintenant ils ont tous les inconvénients (Meyzieu aussi). Un marché de dupe comme c'était prévisible.

Signaler Répondre

avatar
ah ouiiiiii le 24/11/2018 à 18:43

-- selon Pascale Quenot, élue socialiste.-

Tiens tiens, mais elle n'était pas dans la liste des ex maires, ceux par qui ce scandale est arrivé ?
Elle ferait mieux de reprendre ses propres comptes qu'elle a laissé en héritage à la commune au lieu de fanfaronner sur la situation actuelle.
De toute façon, si il y a une porte de sortie, ce n'est surement pas Pascale Quénot qui la trouvera, car à part dénigrer la maire, qu'a t'elle fait sous Crédoz / Sturla ?
Ah oui, elle a largement abondé à l'installation de ce stade en mentant sur les recettes, car elle comme les ex maires savaient que la taxe allait disparaitre.
Et en sachant cela, au lieu de renégocier avec Aulas, elle et les ex maires ont laissé faire.........
Quelle horreur de la voir encore s'étonner de ce qu'elle a initié !!!!!!!

Signaler Répondre

avatar
CK le 24/11/2018 à 17:40
cherchez l'erreur. a écrit le 24/11/2018 à 17h14

Un trou de 2 millions dans les comptes de la commune alors que le budget de l'ol est de 285 millions....

L'OL n'a pas à payer pour les erreurs de gestion de la ville et le trou de 2 millions n'a rien à voir avec l'OL. Un peu comme si, en tant que supporter, vous demandiez à l'OL de rembourser votre découvert parce que vous avez fait trop chauffer la CB.

Signaler Répondre

avatar
cherchez l'erreur. le 24/11/2018 à 17:14

Un trou de 2 millions dans les comptes de la commune alors que le budget de l'ol est de 285 millions....

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.