COR : la gestion Mercier encore épinglée par la Chambre régionale des comptes

Certains de nos lecteurs s’en souviennent : au printemps dernier, nous avions publié de larges extraits du rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes sur la COR, la communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien que préside Michel Mercier. Il aura fallu plus de six mois (un délai anormalement long) pour que sorte le rapport définitif.

Ce dernier confirme les constatations inquiétantes des magistrats quant à la situation financière de la COR. Il explique notamment : "La situation financière de la communauté d’agglomération, jusqu’alors équilibrée, s’est dégradée en 2017. Sa capacité d’autofinancement ne permet pas de rembourser les annuités en capital des emprunts et sa capacité de désendettement, le nombre d’années théorique pour rembourser la dette, atteint plus de 13 ans, du fait de la dégradation du niveau d’épargne. Cette situation résulte de l’augmentation des charges à caractère général (+ 115 %) en 2017, consécutivement au transfert de la compétence transport à la COR. La collectivité devrait également absorber, à court terme (2019), un reste à charge élevé, à la suite de l’engagement pris avec l’établissement public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour la réhabilitation d’une friche industrielle, qui pourrait s’élever à 3,2 M d’euros."

Sur l’endettement, les magistrats écrivent : "En 2017, la baisse importante (43 %) de la CAF brute, en raison de l’augmentation des charges liées au transfert de la compétence transport (cf. infra), conduit à une forte dégradation du ratio de désendettement, qui passe à 13,3 années (en consolidé), soit un ratio supérieur au seuil de 12 ans, qui constitue le plafond national de référence prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

La capacité de désendettement résultant des données issues des comptes de gestion (13,3 ans) est en discordance avec la capacité de désendettement annoncée par la COR dans le ROB 2018 (6,37 années) en raison d’écarts constatés sur l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement.

La chambre relève que cet écart provient de mouvements sur des subdivisions du compte 16 qui ne sont pas suivies sur l’état de la dette de la COR et qui sont pris en compte dans le calcul du ratio de désendettement du logiciel 13 de la chambre, élaboré à partir des comptes de gestion".

Michel Mercier a beau tenter d’expliquer sa situation dégradée par le seul non-remboursement des dépenses en matière de transports, il n’en reste pas moins que la Chambre régionale des comptes met le doigt sur une explosion des charges de personnel : "Au 31 décembre 2017, les effectifs de la communauté d’agglomération étaient de 151 agents, soit 132 équivalents temps pleins (ETP) pour l’ensemble des emplois, pour une masse salariale de 6,3 M d’euros (budget principal et budgets annexes). Entre 2014 et 2017, les effectifs en ETP ont progressé de plus de 42 % et les dépenses de personnel ont augmenté de 50 %, avec une augmentation marquée concernant le budget loisirs dont les dépenses de personnel sont passées de 0,4 M d’euros en 2014 à 1,3 M d’euros en 2017. Les effectifs en ETP relevant du seul budget principal, ont progressé de 26 % (57,4 en 2014 et 72,3 en 2017) et les dépenses de personnel ont augmenté de 41,5 %.

La croissance des effectifs résulte de l’élargissement des compétences de la communauté de communes, puis de la communauté d’agglomération (centres nautiques, politique de la ville, culture, gestion des fonds européens, droits du sol). La COR a ainsi intégré 33 agents (25,4 ETP) sur la période 2014-2017 dans ce cadre. Le pôle "Équipements et services à la population" (+ 31 agents) est le plus touché par ces transferts de compétences et de personnel.

Au 31 décembre 2017, les effectifs de la COR sont composés à 21 % d’agents de catégorie A, 38,4 % d’agents de catégorie B et 40,6 % d’agents de catégorie C. Le taux d’administration pour 1 000 habitants progresse pour s’établir à 2,37 en 2017. (...)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par la loi (article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). S’agissant des événements familiaux, aucun décret précisant leur nature et leur durée n’ayant été publié, les durées sont déterminées localement.

Il est néanmoins possible de se référer aux textes applicables à la fonction publique d’État. Le régime des autorisations d’absence des agents pour événements familiaux, fixé par délibération du 7 avril 2016 prise par la collectivité apparaît plus favorable que celui des agents de la fonction publique d’État".