Le tribunal administratif de Lyon a ainsi suivi les préconisations du rapporteur public qui s'était prononcé en faveur de son annulation en décembre dernier.
Ce sont des élus de l'opposition qui avait saisi la justice pour contester les conditions de l'adoption du budget. Selon le socialiste Jean-François Debat, l'exécutif n'a pas respecté le droit d'amendement, en rejetant en bloc les propositions de l'opposition pour des raisons techniques et sans qu'elles puissent être débattues.
"L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement. Le tribunal a relevé également que l’appréciation globale de la recevabilité des amendements à laquelle s’était livré l’exécutif régional l’avait conduit à opérer un tri arbitraire entre ceux déclarés irrecevables, et ceux soumis à discussion", est-il expliqué.
Le Tribunal Administratif de Lyon n'a pas autre chose à faire que d'annuler un budget... qui a été exécuté ?
Signaler RépondreEn sureffectif peut-être ?
Le 09 janvier, monsieur Blanc le 1er vice-président de Laurent Wauquiez à la Région a dit "Métropole, ville et région doivent additionner leurs forces au service du bien commun. Rassemblées, elles constituent un ensemble parmi les plus puissants d’Europe, désunies elles s’affaiblissent entre elles".
Signaler RépondreVu le comportement de l'exécutif lors des discussions du budget de la Région, monsieur Blanc pense que LR doit présider la métropole, la ville et la région pour être unies.
Je me faisais la même remarque!
Signaler RépondreExcellent le commentaire ! je le demandais pourquoi on allait droit dans le mur grâce a vous je sais cordialement
Signaler RépondreNous sommes bien en France!
Signaler RépondreEn Janvier 2019, on annule un budget de 2017....
Normal qu'avec de telles inepties, on aille droit dans le mur!!!