Manon, 15 ans, avait été touchée à plusieurs reprises, succombant à ses blessures.
Le procès de la tragédie se déroulait depuis mercredi, à huis-clos, devant le tribunal pour enfant du TGI de Villefranche-sur-Saône.
Le meurtrier présumé y était jugé pour assassinat, car son discernement avait été "alteré, sans abolition".
Sa peine de 10 ans d'internement psychiatrique a été assortie d'un suivi sociojudiciaire de 10 ans, avec mandat de dépôt, selon le Progrès.
à 17 ans il est donc en établissement d'enseignement secondaire
Signaler Répondrecomment est il donc possible qu'on obtienne un jugement qui demande l'internement de l'adolescent en asile psychiatrique, alors qu'il suit une scolarité normale, et que jamais cela n'a été détecté ???
Pour moi quand ils sont condamnés à être en HP pour être sûr que leur traitement soi pris le top ????par intra veineuse ou musculaire LÀ au moin il ne peuvent pas caché le traitement aliphatique pas de pilules????????????retrouvé dans les housses à matelas Il faut de la sécurité H 24 sécurité pour le personnel est important aussi
Signaler RépondreCe genre d’individus doit disparaître des radars définitivement regardez les résultats 10 morts rue Erlanger Romand qui peut sortir au bout de 20 ans pour 5 morts (4 ans par mort)
Signaler RépondreVous croyez peut-encore être m'apprendre quelque chose...?
Signaler RépondreJe préciserai encore que le Tribunal pour enfants ainsi constitué d'un juge pour enfants et de deux assesseurs choisis (et non pas tirés au sort à l'inverse des jurés de cours dAssise) "selon l'intérêt qu'ils portent aux questions de la jeunesse " est compétent pour juger:
- les délits commis par les mineurs
- les crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans(à l'âge des faits)
-les crimes commis par les mineurs de plus 16 ans sont jugés par la cour d'assises des mineurs qui se différencie de celle des majeurs par la présence de 2 juges des enfants qui siègent aux côtés du président
Je pourrais vous en dire plus sur l'ordonnance du 2 fervrier 45 relative aux mineurs délinquants remaniée certes mais les fondements sont toujours en vigueur
Très bien
Signaler RépondreRappel : les tribunaux pour enfants, y compris en matière criminelle, sont composés d'un juge professionnel et de deux assesseurs issus de la société civile. Les trois, lors de la délibération, doivent s'entendre sur le verdict.
Signaler RépondreQuiconque peut écrire au doyen des juges pour enfants du tribunal de grande instance de son domicile pour présenter sa candidature.
Peut être un jour serez vous tiré au sort pour siéger comme juré en Cours d'Assises et alors vous découvrirez certainement la complexité de juger "en son âme et conscience"...
Signaler RépondreSi vous possédez bien sûr ces deux facultés ...!?
Est il vraiment condamné à 10 ans d'internement psychiatrique ou à 10 ans d'emprisonnement avec certainement obligation de soins dans le cadre du suivi socio judiciare ?
Signaler RépondreJe doute qu'un tribunal puisse condamner à une hospitalisation psychiatrique qui par essence est un soin médical
L'internement d'office peut effectivement être prononcé contre l'avis de la personne mais limité dans le temps et ensuite doit être confirmé par un avis médical
Mais ça ne change rien au drame de cet homicide réalisé par un petit jeune de 15 ans sur sa camarade
Un peu léger tout de même . Ce fou sera vite dehors prêt à recommencer ...A quand un referendum pour juger cette justice qui ne ressemble à rien . Juste un ramassis de fonctionnaires en dhors du temps ....
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