Les incendiaires du centre de rétention de Saint-Exupéry condamnés
Après huit mois d'enquête, cinq personnes comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ils étaient soupçonnés d'avoir mis le feu dans six chambres du centre de rétention près de l'aéroport le 28 juillet dernier. Des faits commis au lendemain d'une vague de contestation au sein des personnes en situation irrégulière. Cinq ressortissants tunisiens étaient donc visées par la justice mais devant un tribunal bousculé par une erreur d'audiencement, seulement deux ont été condamnés. Ils ont écopé de dix mois de prison ferme, une peine déjà effectuée en détention provisoire pour les deux hommes. Les trois autres ont été relaxés. Le ministère public avait requis deux ans de prison ferme pour les cinq Tunisiens.
Harcèlement sexuel : Gérard Ducray face au Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel examine la loi concernant le harcèlement sexuel. A l’origine de cette réflexion, Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, condamné en 2010 pour "harcèlement sexuel" suite aux plaintes de trois femmes fonctionnaires territoriales. Après être passé devant la cour d’appel de Lyon en 2011, il a finalement été sanctionné de 3 mois de prison avec sursis pour avoir exagéré la drague envers les trois plaignantes. Enervé, il avait saisi le Conseil Constitutionnel pour se pencher sur la loi concernant le harcèlement sexuel. Motif : la loi ne précise pas ce qui est considéré ou non comme harcèlement. Il demande que la définition soit explicitée et clarifiée. Si le Conseil Constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle, la condamnation de Gérard Ducray sera annulée.
De la prison ferme pour le piégeur de DAB
Cet homme était présenté devant le tribunal suite à sa garde à vue. Il avait été interpellé mardi soir à Perrache. Le SDF était soupçonné d'avoir piégé une dizaine de distributeurs automatiques de billets. Un procédé qui lui permettait de bloquer la sortie de billets dans les 2e et 7e arrondissements, il n'avait plus qu'à aller les récupérer ensuite. Le Roumain de 34 ans a reconnu les faits et a écopé de 4 mois de prison ferme.
L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire
Selon le Progrès, l'homme de loi mis en examen obtient difficilement le renvoi des procès où il plaide et risque une interdiction d'exercer. David Metaxas, mis en examen dans le cadre de l'affaire Michel Neyret, a passé une semaine mouvementée. Laissé libre, il a appris que le parquet s'était à deux reprises opposé au renvoi de procès où il devait plaider. Le bâtonnier avait même dû intervenir pour obtenir un renvoi alors que Me Metaxas était retenu dans un cabinet d'instruction. Par ailleurs, le Progrès révèle qu'un juge d'instruction parisien serait prêt à faire une demande d'interdiction professionnelle. Si elle est faite, le conseil de l'ordre des avocats aura quinze jours pour se prononcer sur la suite de la carrière de l'avocat lyonnais. David Metaxas est soupçonné de recel de violation du secret professionnel.
3 et 5 ans de prison ferme pour avoir tabassé un homme qui ne respectait pas le Ramadan
Ce sont deux jeunes de 24 et 25 ans qui ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Lyon. En aout 2010, dans le 7e arrondissement de Lyon, ils avaient passé à tabac un quadragénaire sénégalais qui fumait pendant le Ramadan. La victime était restée plusieurs semaines entre la vie et la mort, et souffre aujourd'hui de graves séquelles. Un troisième prévenu, mineur au moment des faits, sera jugé plus tard.
Etienne Tête condamné pour avoir calomnié l'OL
La décision de justice contre le conseiller régional lyonnais a été rendu vendredi par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait en janvier 2010 adressé un courrier à l'Autorité des marchés financiers pour dénoncer le président de l'OL Jean-Michel Aulas. Il révélait alors sans preuve que JMA avait "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Stade des Lumières) pour favoriser l'entrée en Bourse" du club. Etienne Tête a donc été condamné à 3000 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'Olympique lyonnais et de son président. La 11e chambre l'a également condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'OL et la même somme à M. Aulas.
Un dépressif délesté de plusieurs milliers d'euros par un ancien voisin
En mai 2008, un homme en proie à une sévère dépression rencontre une connaissance, son ancien voisin. Ce dernier est à la rue et demande à être hébergé dans son appartement du 2e arrondissement. Durant un an, il va bénéficier de cadeaux que le dépressif paye avec une assurance-vie qu'il a perçue. Voyage en Tunisie, vêtements de marque, selon le Progrès il dépense ainsi plusieurs dizaines de milliers d'euros. L'escroc va même tenter un gros coup en faisant croire à sa victime qu'il a été emprisonné en Espagne. Avec l'aide d'un complice qui se fait passer pour son avocat, ils réclament un versement de 30 000 euros pour le faire "libérer". Avec l'aide de son banquier, le dépressif va porter plainte. Trois prévenus étaient donc jugés jeudi à Lyon où ils ont niés avoir monté l'escroquerie espagnole. La victime réclame de son côté 45 000 euros. Six et douze mois de prison ferme ont été requis contre les deux accusés principaux. Le jugement sera rendu le 15 mars.
Quatre mois de prison pour détention d'armes de guerre
C'est la peine qui a été prononcée contre un Givordin. Agé de 26 ans, il avait été interpellé à son domicile suite à la perquisition de ce dernier en avril 2011. La police, à la recherche de stupéfiants, était tombée sur un sac caché sous l'évier. Il contenait un pistolet semi-automatique, un pistolet mitrailleur et des munitions de 9mm. Le suspect avait nié être au courant de la présence de ces armes chez lui. Pourtant, son ADN a été retrouvé sur l'un des deux pistolets. Vendredi, le tribunal correctionnel le jugeait pour acquisition et détention d'armes de guerre. La procureure avait requis 8 mois de prison pour les deux armes. Le tribunal le condamnera finalement que pour une seule arme et donc à 4 mois de prison ferme.
Le nouveau procureur de la République de Lyon attend "vigilance et rigueur"
Dans la lignée de Marc Désert, son prédécesseur, Marc Cimamonti souhaite instaurer un climat de confiance très strict dans le monde judiciaire lyonnais.
Photowatt est bien repris par EDF
Le tribunal de commerce de Vienne en Isère a tranché : Photowatt sera repris par EDF le jeudi 1er mars. Le fabriquant de panneaux solaires était jusqu'alors en redressement judiciaire. Le groupe d'électricité s'engage à reprendre 355 salariés. Les 70 autres employés seront reclassés au sein d'EDF. Cette confirmation de reprise par la justice tombe deux semaines après le passage de Nicolas Sarkozy sur le site de Bourgoin-Jallieu. 75 millions d'euros seront injectés afin de "sécuriser" le projet.
Le dossier de Michel Neyret annulé ?
La cour d'appel de Paris doit examiner ce jeudi une demande d'annulation de la procédure.Elle a été déposée par les avocats de certains mis en cause dans cette affaire de corruption et de trafic de stupéfiants. Selon eux, les écoutes téléphoniques faites par la police des polices, et qui ont permis d'arrêter l'ex numéro 2 de la PJ de Lyon, n'ont pas été transmises en bonne et due forme à la justice, ce qui pourrait faire annuler le dossier.
Le "Lasso" de Monsanto condamné à Lyon
Le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu lundi le groupe américain "responsable" de l'intoxication d'un agriculteur charolais.
Monsanto devant la justice ce lundi à Lyon
Le tribunal de grande instance doit décider si la firme est responsable de l'intoxication d'un agriculteur charentais par l'un de ses pesticides, le Lasso.La victime entend faire reconnaître la responsabilité de la multinationale basée à Bron, alors qu'il avait connu de graves troubles neurologiques après avoir inhalé le puissant désherbant, aujourd'hui interdit.
Un homme soupçonné de meurtre acquitté
Un jeune tunisien en situation irrégulière comparaissait depuis le début de la semaine devant les assises du Rhône. Il était jugé pour meurtre, suite à la défenestration d'un homme en novembre 2004, dans le 8e arrondissement de Lyon. A la faveur d'une « instruction calamiteuse » et du risque d'erreur judiciaire, les jurés ont prononcé un non-lieu. L'accusé a tout de même écopé de 2 ans de prison pour violences, puisqu'il avait reconnu avoir frappé la victime avant qu'elle ne tombe.
Réunion pour le chantier de l'hôpital Léon Bérard
Le maitre d'ouvrage doit rencontrer ce jeudi l'inspection du travail, qui avait demandé au tribunal des référés de Lyon de suspendre les travaux en raison d'irrégularités.Des problèmes principalement liés à la sécurité. Mercredi matin la justice a tranché : le chantier peut se poursuivre, mais le centre Léon Bérard a dix jours pour régulariser certains équipements.
Une plantation de cannabis découverte à Villeurbanne
Appelés pour du tapage nocturne, les policiers mettent la main sur une plantation de cannabis. La découverte a été faite dimanche matin dans un logement du cours Emile Zola à Villeurbanne. Une trentaine de plants ont été retrouvés dans deux serres équipées de lampes et d'un système d'irrigation. Le locataire de 26 ans a expliqué qu'il cultivait pour sa consommation personnelle. Il est convoqué devant la justice au mois de mars.
Il tabasse un ami et le laisse inconscient
Un jeune de 18 ans était jugé par le tribunal correctionnel. Habitant un foyer de Dardilly, il avait organisé une soirée chez lui le 25 janvier dernier. Fortement alcoolisé, le jeune se querelle avec un ami, un étudiant marocain. L'accusé prend le dessus et roue sa victime de coups à la tête. Le jeune homme et deux de ses copains fument alors un joint de cannabis et décident plus tard de descendre l'étudiant marocain inconscient dans son appartement. Le lendemain, il se réveillera avec un traumatisme crânien et une fracture de la mâchoire. Le tribunal a condamné le jeune majeur à huit mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve durant deux ans.
André Vallini à Lyon : "Nicolas Sarkozy a traité les magistrats de petits pois"
La fédération du PS du Rhône a accueilli ce jeudi après-midi André Vallini, responsable de la justice auprès de François Hollande, venu exposer les idées socialistes pour la justice française et rhônalpine. Etaient également présents Jean-Louis Touraine et Thierry Braillard, adjoints à la mairie de Lyon."Nicolas Sarkozy et son gouvernement passent leur temps à critiquer le travail des magistrats" s'indigne le sénateur d'Isère, André Vallini. Le premier adjoint au maire de Lyon, Jean-Louis Touraine est d'accord avec l'ancien avocat : "Quand les plus hauts magistrats français se font traiter de petits pois par le chef d'Etat, forcément, le mal-être s'installe dans la profession". Pour le sénateur d'Isère, la justice française va déjà assez mal, pas besoin de "stigmatiser les magistrats". Le malaise du monde judiciaire en France remonterait "aux années Chirac" mais il se serait intensifié "sous la présidence de Nicolas Sarkozy". Perte de confiance, marre d'être montré du doigt et d'être victime de "réflexions déplacées"… Pour la première fois de la Ve République, 126 procureurs ont voté des motions de colère et de défiance à l'encontre du pouvoir.
Viol de la Part-Dieu: les 3 suspects sont libres
Ces trois adolescents âgés de 15 à 17 ans ont été présentés au Parquet lundi. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire avec ouverture d'une information. Le Parquet demandait leur placement en détention et a fait appel de cette décision. On leur reproche d'avoir forcé une jeune fille de 15 ans à des actes sexuels samedi dans le centre commercial de la Part-Dieu. Le téléphone portable de la victime avait été retrouvé sur eux. L'un des trois jeunes a avoué et prétend que la victime était consentante, les deux autres nient les faits
Agression d'agent SNCF : deux femmes condamnées
Vendredi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait deux femmes de 20 et 22 ans. Elles étaient soupçonnées d'avoir, en avril 2011, agressé une agent SNCF. Cette attaque avait eu lieu au lendemain d'une verbalisation. L'une des prévenues avait traversé les voies à la gare et s'était fait réprimander par l'agent. Le lendemain, les deux femmes se recroisent dans le bus 36. Aidée par une amie, la verbalisée la roue de coups, lui taillade la joue avec un cutter et la laisse inconsciente. Une version démentie par la défense. Déjà en détention, les deux prévenues ont été condamnées à y rester puisque le tribunal a prononcé des peines de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour l'une et de 30 mois dont 12 de sursis pour l'autre.