La responsabilité pénale de Stéphane Moitoiret en débat
Vendredi et lundi des experts psychiatriques ont été entendus, dans le cadre du procès devant les assises de l'Ain. Des experts qui ne sont pas d'accord entre eux : certains estiment que Stéphane Moitoiret est malade mental et donc irresponsable pénalement, tandis que d'autres évoquent une simple altération du discernement. L'homme et sa compagne Noëlla Hego sont jugés depuis une semaine pour le meurtre du petit Valentin, poignardé à 44 reprises en 2008. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.
Deux des frères de Tony Vairelles entendus par un juge d'instruction
Tous sont mis en examen pour tentative d'assassinat dans le cadre d'une fusillade devant une discothèque fin octobre près de Nancy. Tony Vairelles, ancien joueur international qui a évolué à l'OL, avaient lui déjà été entendu mi-novembre. Selon leur avocat les trois frères ont nié lundi devant le juge d'instruction être les auteurs des coups de feu. Placés en détention provisoire depuis le 26 octobre, les frères Vairelles ont déposé des demandes de remise en liberté, qui doivent être examinées cette semaine.
L'ouverture devant les assises du Rhône du procès de la femme découpée
Son corps en morceaux avait été retrouvé dans un appartement du 1er arrondissement de Lyon en juin 2008. Selon le Progrès, l'occupant des lieux avait lui-même appelé la police, affirmant qu'il avait prêté son appartement à un inconnu rencontré la veille pour un rendez-vous galant. C'est en rentrant chez lui qu'il aurait découvert le corps. Mais son ADN et des traces de sperme l'ont mis en cause. Il comparait donc à partir de lundi devant les assises du Rhône.
Un procès contre Monsanto devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon
Il s'ouvre lundi après-midi, et va opposer un céréalier charentais à Monsanto, dont le siège social français est basé à Bron. Le céréalier, intoxiqué par un puissant pesticide, va tenter de faire reconnaître la responsabilité de la firme multinationale. La Confédération Paysanne appelle à manifester lundi à 12h30 juste avant l'ouverture du procès, pour soutenir le combat du céréalier et celui de toutes les victimes de pesticides.
Cinq ans de prison requis suite à la mort d'un Rhodanien en Espagne
L'affaire remonte à l'été 1999. Karim Kébir, habitant de Saint-Genis-Laval, était battu à mort à Playa d'Oro par une bande de Parisiens. Le tribunal correctionnel jugeait l'affaire 12 ans après les faits. Faute de preuves, les six prévenus étaient jugés pour non assistance à personne en danger. Une qualification non adaptée selon les avocats de la famille Kébir, persuadée que les meurtriers se trouvaient parmi les six originaires de Villejuif. Certains ont reconnu leur présence sur les lieux du drame et du même coup leur lâcheté face à la rixe qui se déroulait sous leurs yeux. Le procureur a requis la peine maximum à leur encontre : cinq ans de prison. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 6 janvier prochain.
Stéphane Moitoiret est resté mutique face à la cour
L'homme est jugé depuis lundi devant les assises de l'Ain pour le meurtre du petit Valentin, en juillet 2008, à Lagnieu. L'enfant âgé de 10 ans avait été poignardé à 44 reprises. Son meurtrier présumé ne s'est quasiment pas exprimé lundi face aux juges, campant sur ses dénégations. Sa compagne qui répond de complicité, a été en revanche bien plus loquace. Elle nie toute implication. Le verdict dans ce procès est attendu le 16 décembre.
Les collègues de Toni Musulin devant les prud'hommes
Les deux convoyeurs de fond de la Loomis étaient présents dans le fourgon lorsque Toni Musulin avait fait son coup il y a deux ans. Vendredi, ils contestaient les sanctions qui les visaient. L'un a été mis à pied trois jours suite au vol des 11,6 millions d'euros. Un an après les faits, il avait été purement licencié pour avoir refusé d'enfiler un gilet pare-balles. Son collègue avait lui écopé d'un avertissement pour avoir laissé Musulin tout seul quelques minutes de trop. Puis il avait été mis à pied par la Loomis lorsqu'il avait contesté le renvoi du premier convoyeur. Ils demandent désormais l'annulation de toutes les sanctions et réclament réparation auprès de leur ex et actuel employeur. La décision de justice sera rendue le 17 février prochain.
Michel Neyret va-t-il sortir provisoirement de prison ?
L'ex-numéro 2 de la PJ lyonnaise est effectivement attendu le 30 novembre au palais de justice de Saint-Etienne.
15 ans de prison pour un meurtre
Le verdict de la cour d'assises du Rhône est tombé mercredi soir. La cour a condamné un homme de 30 ans, accusé du meurtre d'un Vaudais. Les faits s'étaient déroulés en septembre 2008, chemin des Plates, à Vaulx-en-Velin sur fond de rivalités entre deux familles. La victime avait été tuée par balle.
Du sursis pour le conducteur qui avait fauché un jeune de 18 ans à Lyon
L'accident avait eu lieu le 11 juillet 2010 sur les quais de Saône. Marc-Antoine sortait de boite de nuit avec des amis, lorsqu'il a été heurté par une voiture roulant à vive allure. Le jeune homme est mort sur le coup. Le jeune automobiliste qui avait bu, n'avait pas pu l'éviter. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal.
Le numéro 2 de la PJ de Lyon a-t-il franchi la ligne blanche ?
Michel Neyret, le directeur-adjoint de la police judiciaire de Lyon, est depuis jeudi matin placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire de corruption et de trafic de stupéfiants.
La ligne Lyon-Ambérieu devant la justice en juillet 2012
Selon Le Progrès, le TGI de Paris jugera en juillet 2012 la SNCF dans l'affaire Soazig Parassols. En juillet 2010, Soazig Parassols avait assigné la SNCF au tribunal pour défaillance contractuelle. Cette jeune habitante d'Ambérieu empruntait quotidiennement la ligne Lyon-Ambérieu et ne parvenait pas à arriver à l'heure à son travail. Elle avait alors vu sa période d'essai rompue. La faute aux retards des trains sur la ligne Lyon-Ambérieu. Elle réclame désormais 45 000 euros de dommages et intérêts à la SNCF. Le jugement pourrait étayer la jurisprudence en cours.
15 ans de réclusion pour avoir tué sa sœur
La cour d'Assises pour mineurs du Rhône a rendu vendredi soir un verdict plus sévère que les réquisitions du parquet dans l'affaire du drame d'Oullins.
Deux jeunes manifestants devant la justice vendredi
L'un est étudiant en mathématiques, l'autre est pompier professionnel. Ils étaient accusés d'avoir déployé une banderole "CRS SS" sur le panneau directionnel d'un commissariat lors des manifestations houleuses de l'automne 2010. Les deux jeunes au casier vierge ont reconnu les faits, invoquant le droit à la liberté d'expression. Le procureur a requis à leur encontre une amende de 150 euros. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'à vendredi prochain.
De la prison ferme pour l'homme qui a poignardé un policier
Le jeune homme de 22 ans comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Lyon. La veille, il avait tenté de poignarder au ventre un policier. Mais ce dernier avait réussi à parer le coup avec son avant-bras. Plus tôt dans la soirée, le jeune homme avait été viré à coups de poing de chez ses amis à cause de son ivresse dérangeante. A cause de son tapage, les voisins de l'avenue Paul-Santy avaient appelé les forces de l'ordre. L'avocate du prévenu expliqua alors que son client était, en plus d'être très alcoolisé, complètement myope sans ses lunettes. Et qu'il n'avait pas pu voir qu'il attaquait un policier. Le tribunal l'a condamné à trois ans de prison dont un avec sursis.
Un Lyonnais condamné à 3 ans et demi de prison ferme à Strasbourg
Cet homme faisait l'objet de trois mandats d'arrêts. Il avait été arrêté en mars 2010 à bord d'une belle voiture. Durant deux mois, il donne un faux nom aux policiers. Il faut dire que cet habitant du 8e arrondissement de Lyon, père de famille, est suspecté de travail dissimulé, recel, faux et usage de faux ainsi qu'association de malfaiteurs. Les policiers vont retrouver dans un appartement isérois des téléviseurs, des vêtements de marque, des gilets pare-balle... Dans son véhicule, ils mettront la main sur des faux documents, un jeu de plaques d'immatriculation et bien sûr son faux passeport. Mardi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, le trentenaire a été condamné à trois ans et demi de prison ferme ainsi qu'une amende de 20 000 euros. Le Parquet avait requis une lourde peine de 7 ans de prison ferme.
Le voleur à l'échelle était un récidiviste
Il s'était introduit dimanche chez un particulier de la rue Hénon dans le 4e arrondissement. Ce Varois de 38 ans a déjà été condamné 18 fois pour des faits similaires. Mardi, le tribunal correctionnel l'a jugé coupable une 19e fois. Il écope de 18 mois de prison ferme, une peine plus allégée que les réquisitions du procureur qui demandait 3 ans ferme.
Le mari violent écope de six mois prison avec sursis
Ce Rilliard de 39 ans avait attaqué sa femme le 31 juillet. Des coups (elle a obtenu une ITT de 15 jours), une tentative d'étranglement mais également des menaces de mort appuyées par l'exhibition d'un couteau. Mardi, devant le tribunal correctionnel, l'homme a été condamné à une peine de prison avec sursis pour les faits qu'il avait reconnu. Il a cependant été relaxé pour les faits de violence avec arme.
Le chauffeur TCL pédophile sera rejugé
Le parquet a fait appel du jugement de cet homme qui avait fait venir au lit la fille de son amante alors qu'ils avaient des relations sexuelles. Des scènes qu'ils filmait parfois avec son téléphone.L'homme avait été condamné à cinq ans de prison dont deux ferme. Le parquet, dont les réquisitions bien plus élevées n'ont pas été suivies, fait donc appel. L'homme devrait donc passer devant la cour d'appel d'ici quelques mois. Sa maîtresse, elle aussi condamnée, ne fait pas l'objet d'une décision d'appel. Elle reste condamnée à 5 ans de prison dont 4 avec sursis et la perte de la garde de sa fillette de 6 ans.
Un baron de la drogue relâché pour vice de procédure
Son avocat n'aurait pas été avisé dans les meilleurs délais et la détention de son client se voit donc annulée. Selon le Progrès, l'homme, originaire de la région lyonnaise mais vivant au Maroc, est le financier présumé d'un important réseau de drogue. En octobre 2008, la prise d'un bateau transportant 800 kilos de hasch permet de lever le voile sur ce trafic entre le Maghreb et Lyon. Tous les occupants du voilier sont alors jugés et condamnés. Il ne manquait plus que la tête pensante, repérée et finalement arrêté en janvier dernier au Maroc. Son extradition en France n'intervient que le 12 juillet. A Lyon, il est mis en examen pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d'importation de produits stupéfiants. Son procès était prévu pour le 30 octobre et l'homme aurait du patienter d'ici là à la prison de Corbas. Si son avocat n'avait pas décelé une nullité de procédure. Cette dernière annule le procès contradictoire et le client se retrouve dans la nature, sans contrôle judiciaire et surtout avec l'autorisation de quitter le pays.