Judiciaire
Mars 2017
Rhône : condamné à de la prison pour ne pas avoir respecté son assignation à résidence
Le Caladois, âgé de 32 ans, n’avait pas respecté son assignation à résidence.
Judiciaire
Décembre 2015
Etat d’urgence dans le Rhône : les assignations à résidence conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé ce mardi les assignations à résidence conformes à la Constitution.