La cour d’appel de Lyon réhabilite 5 anciens mineurs isolés étrangers

Cinq mineurs isolés étrangers ont été réhabilités par la cour d’appel de Lyon ce mardi. Ils avaient été condamnés en première instance pour escroquerie et fausse déclaration concernant leur date de naissance. La Cour d’appel de Lyon a reconnu la minorité qui leur avait été refusée au moment de la condamnation en 2015 ce mardi et a annulé leur condamnation.