Judiciaire
Octobre 2018
Sain-Bel : l'arrêté municipal sur les compteurs Linky suspendu en référé
Le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement en référé ce jeudi dans l'affaire des compteurs Linky à Sain Bel, suspendant l'arrêté municipal pris par le maire de Sain-Bel.
Judiciaire
Octobre 2018
Arrêté municipal sur les compteurs Linky : le maire de Sain Bel attend maintenant le délibéré
Le tribunal administratif de Lyon a mis son jugement en délibéré dans l'affaire des compteurs Linky à Sain Bel.