Auvergne-Rhône-Alpes : l'enquête pour “faux en écriture publique” classée sans suite

Le procureur de la République de Lyon vient de prononcer le classement sans suite de la procédure initiée en mars 2018 à la suite d’un signalement pour “faux en écriture publique” relatif à la modification d’une délibération de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.