La cour administrative d'appel de Lyon a suivi l'avis du rapporteur public et a rejeté les recours formulés par Bruno Bernard et son oncle François Thévenieau via la Métropole de Lyon et GrandLyon Habitat.
Son élection ayant été annulée par le tribunal administratif de Lyon, François Thévenieau a été obligé de se soumettre à nouveau au vote des conseillers de la Métropole de Lyon, puis des membres du CA de GrandLyon Habitat.