Notaire séquestré à Lyon : jugement le 27 juin
L'homme qui a pris en otage un notaire vendredi dernier à Lyon comparaissait mardi devant le tribunal. Il sera finalement jugé le 27 juin, le temps qu'une expertise psychiatrique soit réalisée.
Philippe Meunier se moque de Christiane Taubira, la ministre de la Justice
En quelques jours seulement, Christiane Taubira est devenue la première cible de l’UMP. En cause : l’annonce de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, une promesse de campagne de François Hollande. Ainsi, la nouvelle garde des Sceaux est vivement critiquée par la droite pour son "laxisme". Et le député de la 13e circonscription du Rhône, Philippe Meunier (droite populaire), ne s’est pas privé pour apporter, lui aussi, son grain de sel. Il a réagi après l’évasion d’un détenu lors du premier déplacement de la ministre de la Justice. "Première sortie de Mme Taubira : première évasion réussie", écrit-il dans un communiqué. Le détenu en question a profité d’une permission accordée pour participer à un tournoi de basket - auquel assistait Christiane Taubira - pour s’évader.
A Lyon, David Metaxas charge la PJ et plaide sa cause
L’avocat, mis en examen dans l'affaire de corruption présumée de l'ex-numéro deux de la PJ de Lyon Michel Neyret, a accusé mardi la police d'avoir produit un "faux grossier."
Sept ans de prison ferme pour agression sexuelle
C'est la peine à laquelle a été condamné un homme de 32 ans par le tribunal correctionnel de Lyon pour agression sexuelle sous la menace d'une arme. Ce récidiviste avait déjà été condamné en 2009 à Toulouse pour avoir abusé 11 victimes. En 2011, cette fois, il avait suivi une jeune femme dans le métro puis jusqu'à son appartement du 9e arrondissement de Lyon. Il s'était fait passer pour un policier pour dissuader sa victime de porter plainte.
Deux ans de prison avec sursis pour avoir tiré sur ses voisins
Un octogénaire de Villeurbanne avait utilisé à deux reprises son fusil vendredi dernier. Près de 400 munitions avaient été saisies à son domicile. Le Progrès affirme que le tribunal n'a pas donné suite à la demande de renvoi de l'affaire. L'homme de 81 ans a donc été condamné lundi soir pour violences avec armes.
Un agent de Pôle Emploi détourne 317.000 euros
L'homme de 56 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel à deux ans de prison, dont un avec sursis.Cet agent de Pôle Emploi à Lyon avait détourné plus de 317 000 euros. Son épouse écope quant à elle deux ans de prison avec sursis pour "recel de blanchiment d'escroquerie". Entre février 2008 et mai 2010, l'homme, qui était criblé de dette, s'était créé de nombreux faux dossiers afin de toucher des allocations chômage pour un montant d'environ 19 000 euros par mois. La fraude avait finalement été détectée grâce au contrôle interne de Pôle Emploi.
Rebondissement dans la guerre des boulangers
Un nouveau projet d’arrêté préfectoral a été présenté la semaine dernière à une dizaine d’organisations professionnelles. Il prévoit d’autoriser la vente de pain seulement 6 jours par semaine. Une réglementation appliquée depuis 1992 dans le Rhône, soutenue notamment par la chambre syndicale des artisans boulangers du Rhône. Mais en fin d’année dernière, le Groupement lyonnais des artisans modernes, un jeune syndicat qui réunit près d’une centaine de boulangers, a obtenu l’abrogation de ce texte pour vice de forme. Les boulangers pouvaient ainsi ouvrir 7 jours sur 7.
Trois graffeurs au tribunal
Ces Lyonnais de 28 ans devaient répondre mercredi de "dégradations sur un bien public". Ils avaient été arrêtés en mars dernier en pleine nuit alors qu’ils réalisaient une fresque sur le tablier du pont de Lattre de Tassigny dans le 1er arrondissement. Chacun a été condamné à 300 euros d’amende et l’obligation de dédommager le Grand Lyon à hauteur de 380 euros pour les frais engendrés par le nettoyage.
Quatre éleveurs bio de l’Ain devant le tribunal
Ces éleveurs avaient été sanctionnés pour avoir refusé de vacciner leurs bêtes contre la fièvre catarrhale ovine. Ils vont demander mardi au tribunal administratif de Lyon la levée de leurs sanctions. Ils estiment que cette maladie non contagieuse, et non transmissible à l’homme, peut faire l’objet de médecines alternatives. Un rassemblement de soutien est prévu à 11h devant le tribunal.
Bataille de boulangers au tribunal
Au cœur du débat : le jour de fermeture hebdomadaire imposé actuellement aux boulangers par un arrêté préfectoral dans le Rhône. La chambre patronale de la boulangerie du Rhône y est favorable, pas le Groupement lyonnais des artisans modernes. Le tribunal administratif pourrait casser cet arrêté. Il a mis mardi son jugement en délibéré, mais en attendant l’arrêté est donc annulé et les boulangers peuvent ouvrir 7 jours sur 7.
Les avocats du Barreau de Lyon attaquent la garde à vue
C’est ce lundi que les avocats du Barreau de Lyon plaideront la nullité de la garde à vue devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Ils entendent protester contre les abus liés cette procédure. 800 000 personnes ont été placées en garde à vue en France en 2009. Ils demandent aux juges de la chambre des comparutions immédiates de rendre nuls tous les jugements prononcés à l’encontre de personnes gardées à vues. Pour Gaël Candela, avocat pénaliste au Barreau de Lyon, il s’agit de rendre a l’avocat son droit fondamental d’avoir accès au dossier du gardé à vue durant la procédure. Interview.
Le meurtrier de sa petite amie est condamné à 20 ans de prison ferme
La cour d'assises du Rhône l'a condamné vendredi conformément aux réquisitions du parquet.
Deux étudiants chinois au tribunal
Ils comparaissaient jeudi devant le tribunal administratif de Lyon. Ils contestent le refus du préfet du Rhône de renouveler leur titre de séjour. Un refus qui s’accompagnait en octobre dernier d’une obligation de quitter le territoire. Le préfet estimait que ces étudiants, arrivés en France il y a 5 ans et sans diplôme, « ne justifiaient pas de la réalité et du sérieux de leurs études ». Le jugement a été mis en délibéré.
Le tribunal de Belley dans l’Ain pourrait ne pas fermer
Le conseil d’Etat a étudié une centaine de requêtes déposées contre la réforme de la carte judiciaire. Parmi elles, figurait le dossier du tribunal de Belley. Le conseil d’Etat émet un avis réservé sur la fermeture du palais de justice. La décision définitive a été mise en délibéré.
Dix clandestins présentés lundi matin à un juge de la liberté et de la détention à Lyon
Ces trois familles kurdes, avec quatre enfants de 4 à 6 ans, sont placées au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry depuis samedi.
Deux lycéens au tribunal
Ils comparaissent mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour « violences volontaires » et « dégradations volontaires aggravées ». Ces deux élèves du Lycée Saint-Exupery dans le 4e arrondissement avaient été interpellés en fin d’année dernière dans les rues de Lyon en marge d’une manifestation contre la réforme du lycée.
Un détenu s’entaille avec une lame de rasoir en plein tribunal, mercredi
Ce ressortissant roumain d’une trentaine d’années venait de se voir signifier son extradition quand il s’est blessé lui-même au niveau de l’abdomen. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen pour des vols aggravés notamment en Roumanie. Il a été hospitalisé mais sa blessure n’est que superficielle. Une enquête pourrait être ouverte pour déterminer comment l’homme a été transféré de la maison d’arrêt de Corbas jusqu’au tribunal avec, sur lui, cette lame de rasoir.
Un prévenu insulte un avocat dans l’enceinte du tribunal
Un homme était convoqué jeudi dernier pour tentative de vol mais s’est rendu au tribunal sans avocat. Juste avant de rentrer dans la salle d’audience lyonnaise, il demande à un avocat qui passe devant lui de le défendre mais celui-ci lui explique que c’est impossible. A l’issue de l’examen de plusieurs dossiers, le prévenu retrouve l’avocat dans les couloirs du palais de justice, l’insulte, le menace de représailles et selon l’avocat lui propose d’en découdre dehors. Le prévenu parle lui d’une simple altercation verbale mais en garde à vue, il réitère ses menaces. En comparution immédiate, le procureur a requis six mois de prison avec sursis dont quatre avec mise à l’épreuve. Le jugement a été mis en délibéré.
Rattrapés quatre mois après avoir perturbé le réseau de tram
Quatre adolescents, tous mineurs, ont été interpellés au début et à la fin du mois de septembre à Vénissieux. Les enquêteurs de la BSU du commissariat de la commune les soupçonnent d’avoir pénétré, le 26 mai dernier, dans un wagon de la ligne T4 et d’avoir manipulé les organes de direction. Cet acte avait provoqué l’arrêt de l’engin pendant 10 minutes et des perturbations sur le réseau. Les trois garçons de 16 ans ont été laissés libres, celui de 17 ans est convoqué au tribunal le 17 novembre prochain.
Nouveau rendez-vous au tribunal pour Roland Veuillet, mardi
Le tribunal administratif de Lyon souhaite étudier la légalité des décisions du ministère de l’éducation nationale à son encontre. Le conseiller principal d’éducation dénonce sa mutation d’office de Nîmes à Lyon en 2003, pour « faute professionnelle » selon le ministère de l’éducation. Roland Veuillet explique lui qu’il a été sanctionné en raison de sa participation à une grève, la même année. Depuis, il se bat pour retourner dans le Gard en organisant par exemple des courses autour du ministère à paris ou du rectorat à Lyon. Il a également observé deux grèves de la faim. L'audience en référé est prévue mardi après-midi.