CDD à répétition : la SAPRR condamnée
La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône a été condamnée par le tribunal des prud’hommes de Dijon à verser de 15 000 à 26 000 euros d’indemnités à six de leurs salariés qui avaient enchaîné plus de cent contrats de travail à durée déterminée en quelques années. Le tribunal a également ordonné que les CDD soient requalifiés en CDI.
Condamnation confirmée pour les autoroutes Paris-Rhin-Rhône
La cour d’appel des prud’hommes de Lyon a confirmé la peine prononcée en première instance contre les autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour des CDD abusifs. Les contrats de cinq anciens salariés devront être requalifiés en CDIn et ils toucheront de 9 000 à 13 000 euros de dommages et inttérêts. Les plaignants poursuivaient la SAPRR pour avoir cumulé plusieurs centaines de contrats à durée déterminée sur une période de 3 à 5 ans.