Décision de la cour d'appel de Lyon attendue mardi dans le procès du bitume
On saura si l'entreprise de travaux publics Eurovia a commis une faute inexcusable en laissant travailler au contact du bitume un ouvrier décédé en 2008 d'un cancer de la peau. En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre la maladie et son travail, une décision contestée par l'entreprise.
Un procès important s'ouvre ce vendredi aux Assises du Rhône
Ce sont trois hommes qui comparaissent pour le braquage raté du magasin Carrefour de Vaulx-en-Velin, en juin 2006.
Décision le 10 mai dans l'affaire du procès du bitume
L'audience s'est déroulée vendredi après-midi devant la cour d'appel de Lyon.
Le procès en appel du bitume s’est ouvert vendredi à Lyon
La cour d’appel de Lyon rejuge l’affaire Eurovia. En 2008, Francisco Serrano, ouvrier de la route depuis 20 ans, décédait d’un cancer de la peau. La toxicité des vapeurs de bitume aurait causé sa mort selon sa famille qui s’est portée partie civile.
Premières relaxes après les émeutes du mois d'octobre
Ce sont trois étudiants qui attendaient jeudi le délibéré de la 14e chambre du tribunal correctionnel de Lyon.
Le procès des victimes de l'amiante se déplace à Lyon
43 ex-ouvriers de l'usine Irisbus d'Annonay en Ardèche se présenteront devant les Prud'homme tout à l'heure à 14h30.
5 ans de prison et 45 000 euros d'amende requis contre Musulin
L'Avocate Générale de la Cour d'Appel de Lyon a demandé une peine de 5 ans de prison et de 45 000 euros d'amende à l'encontre de Toni Musulin, soit le maximum possible. La décision a été mise en délibéré au 2 novembre prochain. En première instance, l'homme avait été condamné à 3 ans de prison et à une amende similaire. Revivez le procès en appel sur Lyon Mag.com
Toni Musulin à nouveau devant la justice
C’est mardi matin que s’ouvre le procès en appel de ce Lyonnais, devenu il y a presque un an le plus célèbre convoyeur de fonds de France. En première instance, Musulin avait été condamné à 3 ans de prison et à 45 000 euros d’amende pour vol et tentative d’escroquerie. Il avait volé un fourgon de sa société, la Loomis, en novembre 2009, avec à l’intérieur 11 millions et demi d’euros en liquide. Mais 2,5 millions d’euros restent encore introuvable. Et les avocats de Musulin ont peut-être une idée sur la cachette.
Un homme porte plainte contre "le massacre" des marronniers place Bellecour
Les travaux de requalification de la place Bellecour, qui se poursuivront jusqu'à l'été prochain, ne font pas que des heureux.
La SNCF sous pression à la rentrée
Un avocat lyonnais compte assigner la SNCF en justice à la rentrée, pour obtenir le dédommagement de 60 clients qui ont perdu de la clientèle ou leur travail à la suite de retards de trains.
Le procès en appel des anti-Biovision lundi devant la justice
Relaxés en première instance, ces trois Lyonnais âgés de 22 ans comparaissent pour rébellion et « violences volontaires » sur des policiers. Ils avaient participé à une manifestation qui avait dégénéré en marge du salon Biovision en mars 2009, aux abords de la Cité Internationale.
Coups de feu à Bourg-en-Bresse
Jeudi matin, le passager d’un camion benne a tiré à deux reprises sur l’engin qui le précédait sur le carrefour de l’hôpital Fleyriat après une course-poursuite de plusieurs kilomètres. La lunette arrière du camion a explosé mais le chauffeur n’a pas été blessé. Il a pris la fuite, se réfugiant devant le commissariat. Deux hommes ont été interpellés dans la soirée, ils nient les faits mais ont été placés en garde à vue.
Un procès de la violence dans le foot à Grenoble
Deux hommes sont poursuivis pour avoir tiré avec un fusil de chasse sur un supporter, c’était en avril 2004. Alors qu’un groupe de Stéphanois se rendait au stade avant le derby entre les deux clubs, il avait été pris en chasse par une bande de la cité grenobloise du Mistral. Olivier, alors âgé de 20 ans, avait reçu une balle en pleine tête. Aujourd’hui, il ne peut plus travailler et souffre d’une incapacité de 50%. Il n’a aucun souvenir de cette dramatique soirée. Le tireur présumé âgé de 25 ans s’était rendu un mois et demi après les faits. Il parle d’un coup parti accidentellement et risque jusqu’à 15 ans de prison. L'autre prévenu comparaît pour complicité.
Un procès aux prud'hommes après liquidation
Vingt-sept salariés d’Astic attaquent leur ex-employeur devant les Prud’hommes de Lyon jeudi matin. La moitié d’entre eux sont sans-papiers. Cette entreprise de nettoyage, sous-traitante de McDonald’s, avait été mise en liquidation à la suite d’une action en justice pour travail dissimulé.
Un procès très attendu à Bourg en Bresse
Ce procès tranchait lundi sur la responsabilité d’une entreprise face aux maladies professionnelles. Un employé de la société Eurovia, un épandeur de bitume, est décédé il y a deux ans d’un cancer de la peau. Lundi matin sa famille était partie civile devant le tribunal des affaires sociales de l'Ain et espère faire condamner l’employeur pour l’avoir laissé travailler sans protections suffisantes. Le jugement sera rendu le 10 mai.
Une affaire de stupéfiants jugée devant le tribunal correctionnel
L’homme de 46 ans a déjà été condamné en 2002 à 9 ans d’emprisonnement pour le même motif. Il nie toute participation au réseau qui aurait importé 10 à 20 kg de cannabis du Maroc et des Pays-Bas. Il dénonce également ses conditions de détention, il est placé en isolement. Un autre procès l’attend prochainement, portant sur 800 kg de hash et 800 000 euros trouvés sur lui lors de son interpellation en Espagne.
Le gang des lessiveurs ira sous les verrous
Le verdict du procès du gang dit des lessiveurs est tombé vendredi. Les peines prononcées sont plus clémentes que celles requises. Le principal accusé dans cette affaire de grand banditisme a été condamné à 16 ans de prison tandis que ses 5 complices écopent eux de peine allant de 8 ans à 1 an d’emprisonnement. Les 6 hommes avaient défrayé la chronique entre 2003 et 2006, époque à laquelle ils avaient commis plusieurs attaques à main armée contre des fourgons blindés et des établissements bancaires. Ils avaient mis au point une technique leur permettant de "lessiver" les billets de banque entachés par l'encre anti-vol qui se répand dans les sacs en cas de vol.
La Convention européenne des droits de l’Homme invoquée dans un procès pour trafic de stupéfiants
L’avocat de la défense a tenté un coup de bluff jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Lyon. Dans une affaire classique de trafic de stupéfiants qui s’était déroulée à Rillieux, l’avocat d’un dealer d’héroïne et de cocaïne a proposé une lecture de la Convention européenne des droits de l’Homme qui mettait en avant des irrégularités durant la garde à vue de son client. Selon lui, il aurait du être accompagné de son avocat dès les premières heures de sa garde à vue, et aurait aussi du avoir le droit au silence. Sa requête a finalement été rejetée. Son client et les deux autres suspects ont tous trois été condamnés à des peines allant de deux mois à deux ans de prison ferme.
Dernier jour du procès de l’assistante maternelle devant les Assises du Rhône
Elle est jugée depuis le début de la semaine après la mort d’un nourrisson de 3 mois dont elle avait la garde. Elle est soupçonnée de l'avoir jeté au sol un jour de janvier 2008. Mardi, c’est le dossier professionnel de cette assistante maternelle qui a été étudié devant la Cour. Un an avant le drame, elle avait frôlé le retrait de son agrément car des parents s’étaient plaints de son comportement envers les enfants. A la suite d’un suivi psychologique, elle avait pu conserver l’agrément et n’avait été que sanctionnée d’un avertissement de la part de la Protection Maternelle infantile. Les experts ont conclu que le discernement d’Isabelle Morizot n’était pas altéré au moment de violenter le petit Yannis. Le verdict est attendu mercredi dans la soirée.
Dix ans de prison ferme pour la mère infanticide
Verdict rendu par la cour d’assises du Rhône à l’encontre de cette femme de 38 ans jugée pour le meurtre de son fils et tentative de meurtre sur ses deux filles.