Judiciaire
Octobre 2009
Motif invoqué : le non-respect de la loi.
Ces sept médecins rhodaniens devraient saisir le tribunal des affaires sociales. Ils expliquent que l’assurance-maladie ne les reconnait pas comme médecins spécialistes alors que depuis 2004, la médecine générale est reconnue comme une spécialité à part entière. La facturation des soins est plus chère chez les médecins spécialistes que pour une consultation de base, 23 euros au lieu de 22. Pour les mêmes faits, l’assurance-maladie a déjà été condamnée par deux fois à Grenoble et à Vienne cette année après la plainte d’une dizaine de praticiens.