Incidents OM-OL : l’appel de l’OL pourrait être jugé irrecevable, vers un boycott de la rencontre ?
La FFF pourrait se déclarer juridiquement incompétente quant à l’appel des Lyonnais.
Taux de pollution trop élevé à l’école Michel Servet de Lyon, audience au tribunal ce vendredi
Une audience concernant "l’inaction de la ville de Lyon, de la métropole et de l’Etat" sur la pollution de l’air aura lieu ce vendredi à Lyon à 9h30.
Interdiction du survol des manifestions par les hélicoptères : la requête d'un militant rejetée à Lyon
Les hélicoptères pourront continuer à survoler les manifestations pour aider au maintien de l'ordre.
Les menus uniques sans viande dans les cantines de Lyon validés par la justice
Saisi en référé notamment par des parents d'élèves, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce vendredi les requêtes dirigées contre l'instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon.
Elections municipales : des comptes de campagne rejetés dans le Rhône ce mardi ?
Le tribunal administratif de Lyon se penche sur de nombreuses élections municipales et métropolitaines ce mardi.
Jonage : le permis de construire accordé à Chimiméca confirmé par le tribunal administratif
La justice a rendu ce vendredi une décision annulant l’arrêté du maire de Jonage, Lucien Barge, par lequel il avait retiré le permis de construire délivré à la société Chimiméca, de type Seveso.
Pédophilie : le père Preynat renvoyé de l’état clérical
Le tribunal ecclésiastique collégial a rendu son verdict ce jeudi.
Une jeune étudiante en situation irrégulière obtient un sursis avant son expulsion
Le tribunal administratif de Lyon a annulé vendredi en urgence le refus d'un délai de départ volontaire pris par la préfecture du Rhône, contre une jeune étudiante de 22 ans.
L'Etat condamné après un suicide à la prison pour mineurs de Meyzieu
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à verser des dommages à la famille d'un adolescent de 16 ans qui s'était pendu en 2008 à la prison pour mineurs de Meyzieu.
Une licence de droit validée par le tribunal administratif
Un étudiant tente depuis 2011 d'obtenir sa licence de droit mention sciences politiques à l'université Lyon 3.
La justice valide l'intérêt général du Grand Stade de l'OL
Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la Déclaration d’Intérêt Général du Stade des Lumières de l’Olympique Lyonnais, ce qui met fin à tous les recours contre l’enceinte de Décines.
Confluence : la "Rue Le Bec" placé en redressement judiciaire (Mis à jour)
Le tribunal de commerce de Lyon s'est prononcé mardi, alors que le chef Nicolas Le Bec ferme ses restaurants lyonnais pour partir s'installer à Shangaï. L'avenir de la quarantaine de salariés est aussi en jeu. Une nouvelle audience est prévue le 28 août prochain. Selon Le Progrès de ce mardi, l'un des repreneurs veut transformer le site en établissement de nuit. La semaine dernière, Nicolas Le Bec a vendu son autre restaurant lyonnais situé rue Grolée au chef triplement étoilé Georges Blanc.Plus d'infos à suivre sur Lyonmag.com...
Un nouveau recours contre le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais
Cette fois-ci, c’est l’invalidation de la déclaration d’intérêt général qui est requise devant le tribunal administratif. C’est le rapporteur public qui a requis mardi matin l’invalidation de la DIG du Stade des Lumières de Décines, selon le site internet du journal Le Progrès. Le rapporteur a conclu à l’insuffisance du dossier de demande préalable à la DIG. Le document avait été signé le 31 mai 2011, il y a tout juste un an, après plus de dix mois d’attente, et il rendait "utile" l’enceinte sportive et tous ses équipements annexes. Dans le même temps, il a rejeté la plupart des requêtes portées par l’avocat Etienne Tête. Le jugement sera connu dans un mois.
Expulsions locatives : les maires de Vénissieux, Pierre-Bénite et Vaulx-en-Velin seront fixés vendredi
Les trois maires de l’agglomération étaient convoqués jeudi matin devant le tribunal administratif pour s’expliquer sur leur décision d’interdire, par arrêté municipal, les expulsions locatives sur leurs communes.
La grande roue à l’amende
Le tribunal administratif, dans une décision rendue publique mercredi, a condamné la ville de Lyon. Elle doit verser 1 500 euros de dommages et intérêts à une habitante de la place Bellecour. Celle-ci se plaignait de nausées et maux de tête en raison du passage devant sa fenêtre des nacelles de la grande roue, installée l’hiver sur la place. Mais la justice n’oblige pas le déménagement de l’attraction, comme le réclamait la plaignante qui devrait faire appel de la décision.
Le département du Rhône n’aurait pas du acheter des places de l’OL
Le tribunal administratif de Lyon a annulé lundi une délibération du conseil général datant de 2007 l’autorisant à conclure un marché avec le club lyonnais pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros.