Judiciaire
Avril 2021
Etudiantes tuées lors de l’attentat de Marseille : un non-lieu pour le frère du tueur
Il était le seul suspect dans l’affaire.
Faits Divers
Avril 2010
Il n'y aura pas de procès pénal dans l'affaire de l'accident du car polonais
Un non lieu a été prononcé dans l’affaire de l’accident du car polonais à Vizille en Isère. Accident qui avait fait 26 morts en juillet 2007. Cette ordonnance de non-lieu clôt ainsi une instruction pour homicides et blessures et involontaires. Des expertises avaient mis en évidence le système de freinage défectueux, sans pour autant établir un lieu entre un défaut d’entretien du car et cet accident.