Actualité
Juillet 2010
La ministre de l’Enseignement supérieur a fait part de son inquiétude concernant la réforme des collectivités territoriales, largement retoquée en deuxième lecture par le Sénat. Le projet de loi, porté par le ministre de l’aménagement du territoire Michel Mercier, a été vidé de sa substance par la chambre haute, qui n’a pas validé le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences entre les communes, départements et région.