PRÉAMBULE
Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par SARL LA NEWS. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières, constituent le Contrat liant SARL LA NEWS à l’Utilisateur et/ou Client. Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de la SARL LA NEWS impliquent leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par SARL LA NEWS, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de la SARL LA NEWS à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.
SARL LA NEWS édite les publications de presse suivantes :
- Lyon Mag : publication de presse mensuelle d’information politique et générale. La quantité, la thématique et le jour de publication de Lyon Mag sont susceptibles d’évolution sur décision de la direction de la rédaction de la SARL LA NEWS. Lyon Mag est édité mensuellement, 11 fois par an.
-La version numérique de Lyon Mag
Le site Lyonmag.com offre à ses abonnés un accès à l’information disponible au moment de sa connexion et à la consultation de la version numérique du magazine mensuel Lyon Mag. L’Edition abonnés donne accès à tous les contenus et services fournis par Lyon Mag sur le site internet Lyonmag.com et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles.
-La version papier de Lyon Mag
Le magazine est livré à l’adresse postale spécifiée lors du paiement de l’abonnement, selon une fréquence et pendant une durée variable selon l’offre souscrite.
I – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par la société éditrice de Lyon Mag et Lyonmag.com, ci-après SARL LA NEWS, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement. En achetant les produits, le client déclare utiliser les services de SARL LA NEWS en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
II – Conditions d’utilisation
1– Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat. SARL LA NEWS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2– La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SARL LA NEWS sur le site Lyonmag.com lors de l’abonnement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3– L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site Lyonmag.com (voir notre page sur la Politique relative aux cookies)
4– Le contenu du site Lyonmag.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, en contrepartie d’un abonnement. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de SARL LA NEWS.
III – Paiement et conditions de paiement
1– Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
SARL LA NEWS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent lors de la première souscription.
2– Modalité de paiement
Hors offres spécifiques, pour les abonnements qui concernent la version papier, le règlement de vos achats s’effectue par chèque à l’ordre de SARL LA NEWS avec le coupon à nous renvoyer par courrier. Hors offres spécifiques, pour les abonnements en ligne le règlement de vos achats s’effectue, par cartes bancaires (paiement sécurisé). Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. SARL LA NEWS peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. SARL LA NEWS n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, SARL LA NEWS se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, SARL LA NEWS aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
IV – Conditions de résiliation
1-Abonnements
Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services de LA NEWS sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable. Cette durée peut être :
Libre :
Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, SARL LA NEWS informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
Déterminée :
Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par la SARL LA NEWS à se réabonner.
A titre exceptionnel, la SARL LA NEWS pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.
2-Modalités de résiliation
Résiliation par le Client
Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée par mail à abonnement@lyonmag.com
Les résiliations reçues par la SARL LA NEWS jusqu’au 15 du mois en cours seront effectives à l’issue de ce mois. Les résiliations reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à l’issue du mois suivant.
Résiliation par LA NEWS
LA NEWS peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que LA NEWS pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
LA NEWS se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, LA NEWS s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de LA NEWS.
V – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de SARL LA NEWS, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de SARL LA NEWS.
VI – Données personnelles
SARL LA NEWS, société éditrice du site Lyonmag.com et de son application mobile, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles.
SARL LA NEWS utilise les informations personnelles qu’elle recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’elle propose, assurer la gestion des abonnements souscrits et communiquer avec ses clients sur son actualité.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de SARL LA NEWS disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur le site ou l’application Lyonmag.com, soit auprès du service Abonnement de Lyon Mag : abonnement@lyonmag.com – 04 72 10 15 40.
Concernant l’utilisation des cookies, voir notre page sur la Politique relative aux cookies.
VII – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles Lyonmag.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites de Lyonmag.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de SARL LA NEWS. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites est strictement interdite.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site de Lyonmag.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
VIII – Garanties – responsabilité limitée
SARL LA NEWS ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de SARL LA NEWS se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par SARL LA NEWS, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de la SARL LA NEWS quand elle n’est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL LA NEWS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.
La seule garantie consentie par la SARL LA NEWS porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies. SARL LA NEWS ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, qu’elle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recors limité.
IX – Liens
SARL LA NEWS ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. SARL LA NEWS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. SARL LA NEWS ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de la SARL LA NEWS. Si toutefois dans les pages des sites de Lyonmag.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, SARL LA NEWS effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
X – Paramètres techniques
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XI – Dispositions générales
1– Modifications et renonciations. SARL LA NEWS se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. SARL LA NEWS informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2– Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
3– Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
4– Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
5– Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (c) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
6– Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et SARL LA NEWS relatif à l’objet visé.
7– Force majeure. SARL LA NEWS et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
8– Base de négociation. Le client et SARL LA NEWS reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
XII – Mentions Légales
SARL LA NEWS au capital de 305€
RCS LYON 431 960 756
40 Quai Rambaud – 69002 Lyon
Tel. : 04.72.10.15.40
Directeur de la publication : Alexis ANDRE
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Hébergeur
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